Injonction de payer
Bonjour,
J'ai déposé un dossier au tribunal de proximité pour récupérer une franchise assurance de 500 euros auprès d'un déménageur qui a endommagé un meuble, la réparation a été payée après plusieurs relances mais jamais la franchise !
Que faut-il faire sachant que je ne veux pas payer un huissier/avocat 900 euros pour convoquer le déménageur au tribunal le 18 septembre prochain (dernière date fixée par le tribunal puisqu'il y a déjà eu 2 convocations et le déménageur ne s'y est pas présenté).
Qu'en est-il du formulaire "injonction de payer par tribunal de proximité" : est-ce possible de récupérer la franchise par ce biais plus des intérêts (recommandés AR, temps perdu, déplacement et congés pour se rendre au tribunal à 2 reprises,...), et combien ?
Merci.
J'ai déposé un dossier au tribunal de proximité pour récupérer une franchise assurance de 500 euros auprès d'un déménageur qui a endommagé un meuble, la réparation a été payée après plusieurs relances mais jamais la franchise !
Que faut-il faire sachant que je ne veux pas payer un huissier/avocat 900 euros pour convoquer le déménageur au tribunal le 18 septembre prochain (dernière date fixée par le tribunal puisqu'il y a déjà eu 2 convocations et le déménageur ne s'y est pas présenté).
Qu'en est-il du formulaire "injonction de payer par tribunal de proximité" : est-ce possible de récupérer la franchise par ce biais plus des intérêts (recommandés AR, temps perdu, déplacement et congés pour se rendre au tribunal à 2 reprises,...), et combien ?
Merci.
A voir également:
- Injonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...