J'ai déposé un dossier au tribunal de proximité pour récupérer une franchise assurance de 500 euros auprès d'un déménageur qui a endommagé un meuble, la réparation a été payée après plusieurs relances mais jamais la franchise !
Que faut-il faire sachant que je ne veux pas payer un huissier/avocat 900 euros pour convoquer le déménageur au tribunal le 18 septembre prochain (dernière date fixée par le tribunal puisqu'il y a déjà eu 2 convocations et le déménageur ne s'y est pas présenté).
Qu'en est-il du formulaire "injonction de payer par tribunal de proximité" : est-ce possible de récupérer la franchise par ce biais plus des intérêts (recommandés AR, temps perdu, déplacement et congés pour se rendre au tribunal à 2 reprises,...), et combien ?
L'injonction sert à obtenir un jugement sans trop de contraintes, sur le formulaire vous pouvez ajouter les dommages et intérêts, les divers frais justifiés, les frais de lettre recommandée etc..ensuite le juge fera le tri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...