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napaloya06
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napaloya06 -
napaloya06 -
Mon propriétaire a récupéré son appartement durant 3 semaines ( c'était prévu) je viens de le récupérer et je m'apperçois qu'il a fouillé dans mes papiers et mon ordinateur (qui n'a pas de mot de passe mais qui était éteint) en a t'il le droit et que risque t'il ??? Par avance merci. Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que vous avez des preuves qui permettent d'établir la culpabilité de l'acte, outre la forte présomption liée à la possession des clés par votre propriétaire ?
Il s'agit non pas d'apporter la preuve de l'acte commis, qui de toute évidence est simple à rapporter, mais d'établir l'auteur, de l'identifier. Avez vous une preuve de cela ?
Cordialement,