Porter plainte contre ma belle mère
nounou52
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Modifié par BmV le 5/08/2015 à 19:00
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 août 2015 à 09:12
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5 réponses
Mais la déclaration de la naissance à la mairie comment ..?
Possédez vous un extrait d'acte de naissance ?
"le livret de famille de mon père"..il en avait un à lui tout seul ?
Pas très clair votre affaire !
Vous êtes sûre que l'enfant n'est pas celui de votre belle-mère tout simplement et que la présomption de l'article 312 du Code civil s'applique.
Possédez vous un extrait d'acte de naissance ?
"le livret de famille de mon père"..il en avait un à lui tout seul ?
Pas très clair votre affaire !
Vous êtes sûre que l'enfant n'est pas celui de votre belle-mère tout simplement et que la présomption de l'article 312 du Code civil s'applique.