Argent preté impossible a rembourser
elo
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Modifié par elo le 5/08/2015 à 15:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 août 2015 à 16:46
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 août 2015 à 16:46
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sophiag
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6 août 2015 à 10:18
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Bonjour
Je suis effrayée de lire ce que je lis quand on voit que cela inquiète encore plus la dame et que les conseils données ne sont pas du tout adaptés.
Sans reconnaissance de dette, ils ne peuvent rien faire.
En revanche, ils pourront commencer à se constituer des preuves si vous reconnaissez leur devoir de l'argent, donc, SURTOUT, ne prenez jamais contact avec eux , par sms, courrier ou meme verbalement.
Ignorez les!
Cela peut etre un cadeau (ils n'ont pas la preuve du contraire), en résumé, vous ne leur devez rien.
Si en revanche, ils vous harcèlent en vous obligeant à payer ce que vous ne devez pas est pénalement réprimée par la loi.
En résumé, ne reconnaissez rien du tout devoir.
Prévenez les que si ils continuent à essayer de vous réclamez de l'argent que vous ne devez pas , vous allez porter plainte.
Je suis effrayée de lire ce que je lis quand on voit que cela inquiète encore plus la dame et que les conseils données ne sont pas du tout adaptés.
Sans reconnaissance de dette, ils ne peuvent rien faire.
En revanche, ils pourront commencer à se constituer des preuves si vous reconnaissez leur devoir de l'argent, donc, SURTOUT, ne prenez jamais contact avec eux , par sms, courrier ou meme verbalement.
Ignorez les!
Cela peut etre un cadeau (ils n'ont pas la preuve du contraire), en résumé, vous ne leur devez rien.
Si en revanche, ils vous harcèlent en vous obligeant à payer ce que vous ne devez pas est pénalement réprimée par la loi.
En résumé, ne reconnaissez rien du tout devoir.
Prévenez les que si ils continuent à essayer de vous réclamez de l'argent que vous ne devez pas , vous allez porter plainte.
Bonjour,
En l'absence de document style reconnaissance de dette signée de votre main...ils ne peuvent que vous menacer.
En l'absence de document style reconnaissance de dette signée de votre main...ils ne peuvent que vous menacer.
Non, ce ne serait pas une bonne idée, la destruction même partielle leur coûterait un bras et le reste.
Le véhicule vous appartient et vous ne devez rien à ces gens.
Le prêteur était un membre de la famille de votre ex, on peut tout à fait supposer que cet argent lui a été prêté, à lui et pas à vous, que ces personnes réclament à ce Mr.
IGNOREZ les, ne cédez pas aux menaces et s'il y en a, déposez une main courante auprès de la Police ou Gendarmerie.
Le véhicule vous appartient et vous ne devez rien à ces gens.
Le prêteur était un membre de la famille de votre ex, on peut tout à fait supposer que cet argent lui a été prêté, à lui et pas à vous, que ces personnes réclament à ce Mr.
IGNOREZ les, ne cédez pas aux menaces et s'il y en a, déposez une main courante auprès de la Police ou Gendarmerie.
PetitEtudiantEnDroit
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Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 5/08/2015 à 23:48
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 5/08/2015 à 23:48
Je confirme concernant la main courante, voir en cas d'actes violents, type destruction du véhicule, ou dégradation, déposer plainte, mais vous ne pourrez pas être nominatif, donc ce sera contre personne non dénommée, sauf si vous avez la preuve de l'identité de l'auteur !
Concernant le prêt, si le créancier refuse tout arrangement, seule la justice l'habilitera à pouvoir se faire payer sur vos biens.
Vous êtes protégés pour l'instant.
Je viens de voir que le prêt a été fait à vous et votre ex compagnon..
Cela complique légèrement les choses, vous étiez mariés ? pacsés ? en concubinage ? en cas de mariage, un régime spécial avait-il été adopté ?
Bien cordialement,
Concernant le prêt, si le créancier refuse tout arrangement, seule la justice l'habilitera à pouvoir se faire payer sur vos biens.
Vous êtes protégés pour l'instant.
Je viens de voir que le prêt a été fait à vous et votre ex compagnon..
Cela complique légèrement les choses, vous étiez mariés ? pacsés ? en concubinage ? en cas de mariage, un régime spécial avait-il été adopté ?
Bien cordialement,
PetitEtudiantEnDroit
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6 août 2015 à 00:14
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D'accord, donc a priori vous êtes solidaire devant cette dette,
votre ex compagnon est décédé, si j'ai bien compris ?
votre ex compagnon est décédé, si j'ai bien compris ?
Marley
>
PetitEtudiantEnDroit
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6 août 2015 à 00:18
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Menon. T as rien compris
roudoudou22
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6 août 2015 à 11:14
6 août 2015 à 11:14
Il serait intéressant de réclamer une copie recto verso de ce chèque afin de savoir à quel ordre est libellé ce chèque (vous même, votre ex conjoint, vous deux) de manière à savoir à qui a été prêté effectivement cet argent.
Ci c'est à votre ex, vous n'avez plus rien à voir avec le prêteur, cette affaire reste alors un éventuel litige entre vous deux, le prêteur n'étant fondé à engager une action seulement à l'encontre de la personne au nom de laquelle était libellé ce chèque.
Si c'est vous, comme dit plus haut ce peut être un cadeau, ce qui est conforme à ce que vous a dit le préteur dans les propos que vous avez rapportés "t'inquiete tu l'a payera pas longtemps la voiture"
Ci c'est à votre ex, vous n'avez plus rien à voir avec le prêteur, cette affaire reste alors un éventuel litige entre vous deux, le prêteur n'étant fondé à engager une action seulement à l'encontre de la personne au nom de laquelle était libellé ce chèque.
Si c'est vous, comme dit plus haut ce peut être un cadeau, ce qui est conforme à ce que vous a dit le préteur dans les propos que vous avez rapportés "t'inquiete tu l'a payera pas longtemps la voiture"
sophiag
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6 août 2015 à 11:19
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Judicieuse précision Roudoudou
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Micha1.
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6 août 2015 à 11:49
6 août 2015 à 11:49
Bonjour,
Avertissement certain huissier use de stratégie pour obtenir des aveux écrits .
Voilà comment:
faute de reconnaissance de dette, il existe une solution pour obtenir un engagement de remboursement ou une reconnaissance de cette dette.
Voir un huissier de Justice pour faire signifier une sommation dite "d'interpellation" au débiteur.
Cet acte consiste à poser une question pour obtenir une réponse immédiate.
du genre :
Le ... , Mr ... vous a prêté la somme de 18000 €.
A ce jour aucun remboursement n'a été réalisé .
Souhaitez-vous la mise en place d'un échéancier pour apurer cette dette ?
Et suivant la réponse il sera établit que vous reconnaissez ou pas cette dette.
Avertissement certain huissier use de stratégie pour obtenir des aveux écrits .
Voilà comment:
faute de reconnaissance de dette, il existe une solution pour obtenir un engagement de remboursement ou une reconnaissance de cette dette.
Voir un huissier de Justice pour faire signifier une sommation dite "d'interpellation" au débiteur.
Cet acte consiste à poser une question pour obtenir une réponse immédiate.
du genre :
Le ... , Mr ... vous a prêté la somme de 18000 €.
A ce jour aucun remboursement n'a été réalisé .
Souhaitez-vous la mise en place d'un échéancier pour apurer cette dette ?
Et suivant la réponse il sera établit que vous reconnaissez ou pas cette dette.
sophiag
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6 août 2015 à 12:02
6 août 2015 à 12:02
Bonjour Micha
En effet et dans ce cas la, il faut toujours répondre , quelque soit la situation" je ne souhaite pas répondre" à votre question et l'huissier ne peut et n'a pas le droit d'insister.
Enka vous le confirmera
En effet et dans ce cas la, il faut toujours répondre , quelque soit la situation" je ne souhaite pas répondre" à votre question et l'huissier ne peut et n'a pas le droit d'insister.
Enka vous le confirmera
Exact, alors comme ce Mr ne paie pas ou mal la pension, laissez le se débrouiller avec ces personnes et ignorez les.
En clair, vous lui demander de se faire condamner et de se faire saisir, alors qu'elle n'a rien...
A moins d'être complètement maso...elle ne le fera pas et je lui conseille de ne pas en arriver là.
Si elle veut payer, elle le fera spontanément dès que ses finances le lui permettront, mais dans le cas présent ce serait une erreur, l'huissier "pourrait" saisir le véhicule, les meubles, etc..
A moins d'être complètement maso...elle ne le fera pas et je lui conseille de ne pas en arriver là.
Si elle veut payer, elle le fera spontanément dès que ses finances le lui permettront, mais dans le cas présent ce serait une erreur, l'huissier "pourrait" saisir le véhicule, les meubles, etc..
PetitEtudiantEnDroit
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5 septembre 2015
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5 août 2015 à 22:53
5 août 2015 à 22:53
Bah non je n'ai jamais conseillé ça ^^
Au contraire, je lui conseille de contacter le créancier en personne, afin de convenir des modalités du remboursement du prêt.
Et je lui dis simplement que si elle peut pas ,elle s'expose à une action en justice..
Cdt
Au contraire, je lui conseille de contacter le créancier en personne, afin de convenir des modalités du remboursement du prêt.
Et je lui dis simplement que si elle peut pas ,elle s'expose à une action en justice..
Cdt
Ok, légèrement mal lu votre trop long exposé..désolé :-)
Le ou les créanciers n'ont aucune preuve de ce prêt effectué à deux personnes, (laquelle ?) qui se sont séparées, si le prêt à été fait à l'autre personne, qui doit payer ? celle qui garde la voiture ou celui qui a reçu cet argent ??
Et comment, un juge pourrait condamner sans éléments de preuve ?
Le ou les créanciers n'ont aucune preuve de ce prêt effectué à deux personnes, (laquelle ?) qui se sont séparées, si le prêt à été fait à l'autre personne, qui doit payer ? celle qui garde la voiture ou celui qui a reçu cet argent ??
Et comment, un juge pourrait condamner sans éléments de preuve ?
PetitEtudiantEnDroit
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5 août 2015 à 23:43
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Excusez moi pour la longueur, pourtant en faculté on essaie de nous apprendre à concir son propos.. ^^
Je n'ai pas saisi votre problème, mais normalement celui qui se prétend créancier doit le prouver tout simplement, donc c'est à ce dernier d'agir pour faire reconnaître son droit :).
Concernant l'absence de preuve, c'est justement pour faciliter l'admission des preuves que les règles exposées ci-dessus (1347 et 1348 du code civil) ont été élaborées.
En cas de perte de l'acte, en cas d'impossibilité matérielle ou morale (prêt entre amis pour la moralité, et la matérialité c'est un contrat conclu avec un analphabète par exemple, ou une personne ne sachant pas écrire);
Lisez les articles, tout les exemples sont donnés, et la jurisprudence qui a défini leur application.
Bien cordialeemnt,
Je n'ai pas saisi votre problème, mais normalement celui qui se prétend créancier doit le prouver tout simplement, donc c'est à ce dernier d'agir pour faire reconnaître son droit :).
Concernant l'absence de preuve, c'est justement pour faciliter l'admission des preuves que les règles exposées ci-dessus (1347 et 1348 du code civil) ont été élaborées.
En cas de perte de l'acte, en cas d'impossibilité matérielle ou morale (prêt entre amis pour la moralité, et la matérialité c'est un contrat conclu avec un analphabète par exemple, ou une personne ne sachant pas écrire);
Lisez les articles, tout les exemples sont donnés, et la jurisprudence qui a défini leur application.
Bien cordialeemnt,
Merci pour vos réponses.
je suis en effet une personne honnete mais la, me parler de saisie est loin de me rassurer...
Je suis séparé du papa de mes enfants depuis mars dernier et j ai perdu mon mi temps au même moment.
Il rechigne a me payer une minuscule pension alim et je n'ai donc que le rsa donc autant dire que 100e pour eux ce n'est rien mais pour moi c'est une fortune...
Si on me saisie la voiture alors je ne risque pas de trouver un emploi :/
je suis en effet une personne honnete mais la, me parler de saisie est loin de me rassurer...
Je suis séparé du papa de mes enfants depuis mars dernier et j ai perdu mon mi temps au même moment.
Il rechigne a me payer une minuscule pension alim et je n'ai donc que le rsa donc autant dire que 100e pour eux ce n'est rien mais pour moi c'est une fortune...
Si on me saisie la voiture alors je ne risque pas de trouver un emploi :/
PetitEtudiantEnDroit
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5 août 2015 à 23:44
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Rassurez vous, pour l'instant c'est très loin, voir improbable.
Cdt
Cdt
Oh mon ex compagnon fuit tout et tout le monde et si il peut m'enfoncer il le fera :/
Je tenais a garder des rapports amicaux mais c n'est clairement pas son objectif.
La voiture est a mon unique nom donc ça ne le concerne plus malheureusement.
Et j'avoue que ces gens m'effraie, pour eux si je ne paye pas venir me bousiller la voiture serait une bonne idée.
Je tenais a garder des rapports amicaux mais c n'est clairement pas son objectif.
La voiture est a mon unique nom donc ça ne le concerne plus malheureusement.
Et j'avoue que ces gens m'effraie, pour eux si je ne paye pas venir me bousiller la voiture serait une bonne idée.
PetitEtudiantEnDroit
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5 août 2015 à 23:45
5 août 2015 à 23:45
Concernant le 'nom' de la voiture, cela ne constitue pas un titre.
Mais la on s'éloigne du sujet, rassurez vous.
Régler l'affaire avec votre créancier.
Cdt
Mais la on s'éloigne du sujet, rassurez vous.
Régler l'affaire avec votre créancier.
Cdt
roudoudou22
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5 août 2015 à 23:45
5 août 2015 à 23:45
Comment a été consenti ce prêt ? par virement bancaire, par chèque remis et encaissé ?
Dans les 2 cas, quel compte bancaire a été crédité ? Le votre ou celui de votre ex conjoint ?
Dans les 2 cas, quel compte bancaire a été crédité ? Le votre ou celui de votre ex conjoint ?
roudoudou22
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6 août 2015 à 08:46
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Il serait intéressant de réclamer une copie recto verso de ce chèque afin de savoir à quel ordre est libellé ce chèque (vous même, votre ex conjoint, vous deux) de manière à savoir à qui a été prêté effectivement cet argent.
Ci c'est à votre ex, vous n'avez plus rien à voir avec le prêteur, cette affaire reste alors un éventuel litige entre vous deux, le prêteur n'étant fondé à engager une action seulement à l'encontre de la personne au nom de laquelle était libellé ce chèque.
Ci c'est à votre ex, vous n'avez plus rien à voir avec le prêteur, cette affaire reste alors un éventuel litige entre vous deux, le prêteur n'étant fondé à engager une action seulement à l'encontre de la personne au nom de laquelle était libellé ce chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2015 à 10:28
C'est exactement les conseils que j'ai donné plus haut...