Les discussions
Sans preuves
Bonjour, C'est une histoire un peu compliquée... J'ai sorti un jeune de 18 ans et demi de la rue il y a 15 mois. J'ai tenté par tous les moyens...
Vente d'un téléphone à une mineur
RésoluBonjour, Il y a bientot un an j'ai vendu un téléphone à une mineur, je pensais que sa mère était au courant mais je me suis aperçu que non, j'ai rien...
Saisie suite refere favorable, décision executoire
Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe 1 saisie à la cpam?dois je avoir 1 jugement saisie sur salaire ou 1 jugement exécutoire est il suffisan...
Différence entre
Bonjour, bonjour quelle est la différence entre sommation par voie d'huissier et assignation ? cdl
Intrium justitia
Bonsoir, je viens de recevoir une lettre provenant de Intrum Justitia et cette lettre est une "mise en demeure, appel à régularisation impayé", cette ...
Savoir qui dénonce avec ou sans avocat ?
Bonjour, Depuis plusieurs années, on me crève les pneus, on cabosse ma voiture, on raye ma boite aux lettres, on s en prend au scooter de mon fils. ...
Savoir si j'ai un casier judicaire
Bonjour, j'ai 18 ans et j'ai fais une connerie quand j'avais 16 ans. La police a prit ma photo mes empreintes. J'ai pas été condamné, j'ai rien eu j'a...
Droit a l'oubli
Bonjour Je n'arrive pas à vous transmettre un questionnaire sur le droit à l'oubli. Pouvez-vous m'aider .Merci
Abri bus scolaire juste derrière ma maison
Bonjour, Bonjour, Un abri bus scolaire est en train de se monter en limite de propriété de ma maison. Sur l'arrière de ma maison (c'est une l...
Abu de confiance sur personne faible
Bonjour, Tout d'abord je suis suivie par un psy j'ai rencontrée une personne qui a profité de mon mal être et à abusé de ma confiance financièrement...
Législation graines cannabis.
Résolu/FerméBonjour, Je connais un ami, non cet ami n'est pas moi, qui aimerais acheter des graines de cannabis par internet mais est-ce légale ? Merci.
Page amende et prison
Bonsoir , je viens d'avoir une page marqué avec localiser : ma ville ou j'habite ainsi que marqué que je risquais 5 ans de prisons , ainsi qu'un amend...
Savoir se que risque mon flis
Bonjour, jaimerais savoir se que risque mon flis il es en depression il devait repasser son code le moi septembre et il a repris la voiture avec alc...
Carte policier gendarme
Bonjour, j'aimerai savoir si lors d'un contrôle les policiers/gendarmes sont dans l'obligation de prouver leur identités (carte de policier/gendarme) ...
Contraventions pour stationnement gênant la nuit: légal ou pas?
Bonjour, J'ai récemment reçu une contravention de 35€ pour stationnement gênant a 23h30 et je me demandais si la police avait le droit de mettre des...
Avis de poursuite ijcof
Bonjour, J'ai commandé un colis qui vient du Japon au mois de Novembre 2014, je l'ai reçu et depuis j'ai reçu plusieurs lettre de IJCOF Fedex dont...
Problémes pages jaunes
Bonjour, J'ai actuellement aussi des problèmes avec les pages jaunes. Je suis une toute petite entreprise d'informatique situé dans un village de 2000...
Saisie de véhicule
Bonjour a tous. Aujourd'hui le 10/08/2015 j ai reçu un appel d une femme qui prétend être un cabinet d huissier et me demande de depose mon vehicule ...
Motel insalubre québec
bonjour, Je vous explique ma situation, J'ai louer avec mon conjoint une chambre a un Motel pour un mariage. Nous nous sommes inscrit à notre arri...
Indivision
Bonjour, je me trouve en indivision avec mon frère suite au décès de notre mère qui nous a légué une maison sachant que mon frère possède 70 pour cent...
Interpellé pour vol sur le parking et vidéos surveillance
Bonjour, Aujourd'hui je suis aller dans un magasin pour acheter un article, ne trouvant pas le prix je suis aller à l'accueil qui se trouve près des...
Arnaques chéques et wester nunion
Résoluje suis en ce moment en contact avec une femme que je vois sur web cam on discute ensemble elle veut venir me voire car elle est a l'étranger mais com...
Montant de dette différent entre tribunal et huissier
Bonjour, voilà après être passer au tribunal d'instance de Toulon pour une conciliation sur une dette que j'aurais envers pôle emploi ( un conseiller ...
Appel téléphonique sous mon identité
Bonjour, Mon copain a été en garde a vue pour alcool au volant sur la déposition il a vu que la personne qui a téléphoné s est fait passer pour moi ...
Comment arrêté une procédure en cours jaf...
Bonjour, je suis très mal affaibli...un avocat qui me n'écoute pas ..un membre de ma familles qui rendre dans mes problèmes de justice qui ma dit de...
Arnaque a vente de chiens
voila ce qui m'arrive, je n'aurais jamais pensé me faire avoir comme ca, j'ai été d'une débilité invraisemblable mais bon maintenant il faut que je m'...
Cheque de caution d'une location encaissé sans raison!
Bonjour, Nous avons louer un mobil-home par un particulier, nous avons fait 1 cheque de caution comme pour la plus part des locations. les proprieta...
Recouvrement priceminister
Bonjour, j'aimerais savoir si un recouvrement priceminister va ses fins pour une somme de 200€ environ vont-ils aller jusqu'au procedure judicaire ? c...
Charpdage" les ridques?
Bonjour, Voilà je vient pour demander ce que je risque pour avoir chaparder quelques articles.. J'ai vraiment très très très très honte de moi. Vra...
Travail bénévole : considéré comme du travail au noir ?
Bonjour, Je suis un étudiant diplômé de 17 ans qui, en attendant d'ouvrir une micro-entreprise, aimerais gagner de l'expérience et pourquoi pas un ...
Que dois je faire pour que mes enfants portent mon nom
RésoluBonsoir, Mes deux enfants issus d'une union libre, portent le nom de leur père qui n'a jamais assumé ses responsabilités et a fini par les abandonn...
Retrait de permis
Bonjour, Voilà je me suis fait retirer mon permis de conduire pour excès de vitesse, 6 mois de retrait. Le gendarme me dis :" immobilisation du vé...
Renseignement cheq carpa
Bonjour, voila maintenant 8 mois que ma fille a vendu son salon de coiffure le cheq est en sequestre a la carpa l'avocat nous dit que c'est norma...
Délai de détention des sommes dues
Bonjour, Une secrétaire du bureau d'avocats m'a indiqué que le délai entre la perception des sommes dues et l'émission du chèque au bénéficiaire étai...
Travaux obligatoire nouvelle lois = alur, macron, énergétique ..
Bonjour, Je suis locataire depuis 5 ans d'une maison ancienne, mal isolée, les factures de chauffage Gaz, électricité ... et les consommations énerg...
Virement carpa
Bonjour, Mon avocat a demandé à la carpa de Lyon le 4 aout 2015 de faire un virement en express aujourd'hui 14 aout 2015 ,je n'ai toujours pas mon a...
Convocation audition libre pour escroquerie
Bonjour, Bonjour, Je suis confrontée à une drôle d'affaire qui m'accable. Hier, j'ai reçu une convocation pour une audition au commissariat. On me...
Validite injonction de payer executoire et rachat de créances
Bonjour, Bonjour, Suite à une défaillance dans le remboursement d'un crédit en 1991, une injonction de payer a été rendue contre moi, celle ci est d...
Lettre au juge d'execution
Bonjour, jaimerais savoir si je peux ecrire au jex pour faire baisser mes saisies sur salaire qui sont trop lourde a assumer .je peux meme pas avoir u...
Commandement d'huissier
Bonjour, comment contester la somme demandée par voie de commandement d'huissier? Merci
Vol étalage sans document signé
Résolu/FerméBonjour, J'ose poser la question tres honteuse et en panique ... Hier j'ai essayé de voler dans un magasin pour 10 euros et j'ai ete arrêtée par le ...
Études de droits à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir combien d'années maximum nous pouvons faire nos études de droits en Écosse ? Est-ce possible de faire 7 ou 8 années d'...
Émancipation/belgique
bonjour, je voudrai me faire emenciper sans l'accord de ma mere est ce possible ? je ne peux plus supporter de vivre cher elle je ne peux rien faire...
Amende
bonjour voila je vous explique ma situation un agent de la sncf a appeler chez mes parents en disant que j avais 15000 euros d amende et qu il fallait...
Police attention
RésoluBonjour, Voici mon cas. J'ai consulté un site pornographique sur mon smartphone et en le fermant une page police attention avec une adresse dans ...
Violence conjugale
bonsoir jai une copine qui a ete victime de violance conjugale elle a porter plainte il doive passer au tribunale mais elle a retirer sa plainte et el...
Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ...
RésoluBonjour, ...une lettre recommandée à un autre particulier ?
Plainte déposée. puis annulée. puis changement d'avis.
Bonjour, Nous avons déposé plainte hier pour violence physique et morale par deux enseignants envers notre fils de 6 ans et demi. Annulée aujo...
Faux et usages de faux
Bonjour, Je me permet de vous exposez ma situation catastrophique depuis quelques temps à cause de malhonnêtes personnes, J'ai été mis sous cur...
Dossier de plaidoirie
A l'occasion d'un jugement devant le tribunal d'instance, le client peut-il obtenir de son avocat copie du dossier de plaidoirie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...