Forum Justice

Bonjour, Le 27 avril dernier, ma compagne commande sur le site PixMania un samsung Galaxy S5 pour la somme de 379 €. Le vendeur est BodBan Uk. ...

Bonjour, mon avocat a été condamnée par la cour d appel d aix en provence a me rembourser la somme perçu ( convention non conforme, aucun déclaration...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la SNCF me réclamant pas moins de 218€ pour voyage sans billet. Je n'avais en effet pas de preuves phy...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant: Suite à un litige commercial, une personne qui m'avait remis un chèque en main p...

Bonjour, Jai un [-huissier] qui me réclame une somme que je doit a une banque mais la banque a fait une ereur sur mon non de famille a l ouverture t...

Bonjour ! j ai un soucis avec un huissier mandaté par l universite ou j ' étais inscrit il y a 7 ans,une inscription a la suite laquelle mon cheque(32...

Bonjour, Je fais suite à mon billet. J'habite la région CENTRE. Je dépends donc de la territorialité du TGI d'Orléans ! Mes comptes ont été ouv...

Bonjour, je viens de recevoir, une lettre de decision d un huissier de briey,qui me stipule,que comme j etais absent, elle est a son cabinet,et je d...

Bonjour, mon papa était grec né en Grèce de parents grec tous les deux . mon papa s'était fais naturalisé français ( chose qu il a regretter avant de ...

Bonjour, Etant en profession libérale, mon banquier me contacte en me stipulant bloquer mon compte sur un atd par l'urssaf via huissier.Il m'annonc...

Bonsoir, Je reviens vers vous ; un occupant sans droits ni titres a été condamné par jugement à nous verser une indemnité d'occupation. "notre a...

Bonjour, mon avocat à refuse de me faire une facture de paiement à mon assurance juridique

Bonjour, je suis proprietaire depuis peu et suite a un souci de depandance avec le service des impots je suis aller au cadastre faire un relevé o...

Bonjour, J'ai postulé pour une licence pro RH. Le 11 juin j'ai reçu un mail me disant que mon dossier est complet, et, qu'il sera prochainement é...

Bonjour, J'aurais souhaité avoir une précision sur le délai de prescription d'un titre exécutoire rédigé par un huissier dans le cas d'un chèque imp...

Bonjour, Je viens sur le forum car demain j'ai rdv à la gendarmerie pour une convocation pour appel malveillant. Et j'avoue je stresse d'avoir un ca...

Bonjour, Je loue une maison en campagne. Mon terrain est séparé du champ de l'agriculteur voisin par un grand fossé dans lequel s'ecoulent les eau...

Bonjour, Ma mère est trésorière dans une association sportive depuis 7 ans, l'entraîneur et aussi moniteur à la fois. Il touche au compte pour lui p...

Bonjour, J'ai reçu une convocation d'un huissier pour me rendre à un état des lieux dans le cadre d'une procédure de divorce. Le divorce a été prono...

Voilà , mon oncle à causé un accident Mortel avec son 4x4 , en ville , il a renversé un pieton , le pieton est décédé sur le coup , mais la voiture n ...

Bonjour, Je me suis fait contrôlée aujour'dhui dans le 146. Je viens d'avoir 18 ans. Je n'avais pas mes papiers et la dame écrivait ce que je lui d...

Bonjour, Notre fils rentre en 6eme et sur le dossier il nous a été demandé l'autorisation de prendre notre fils en photo. Nous avons accepté mais...

Bonjour, Je payer actuellement une dette qui a était repasser au tribunale je paye 200par mois et en grosse difficulte il sans foute il veule plus ...

Bonjours, Je me demandais que valent les "engagements" que l'ont peut trouver sur le site d'une entreprise n'exerçant que sur Internet. Pren...

Bonsoir , j'ai 17 ans et je souhaite partir a punta cana cet hiver avec ma copine qui elle à 18 ans. Pensez vous que j'ai le droit de voyager avec ell...

Bonjour, Mon conjoint est actuellement poursuivi par des huissiers suite à une dette à une société de crédit. Au commencement il m'a était déposer ...

Bonjour, Bonjour, J'ai acheter une couverture pour mon cheval. Je vois une annonce a 226€ mais niquel, bonne marque la taille que je voulais (...

Bonjour, Je vais essayer d'être brève concernant ma situation.. Ma mère a abandonné ma soeur et moi à l'âge de 4 ans pour refaire (plusieurs fois)...

Bonjour, Voilà, j'ai acheter un produit sur le bon coin, un téléphone d'une valeur de 350€, remise en main propre mais pas a mon domicile. Je le pr...

Bonjour, Je vous explique ma situation, lors de mon ancien bail, je n'est pas envoyé une lettre RAR à mon propriétaire mais seulement une lettre "...

Bonjour, J'ai une dette chez un huissier que je paye tt les mois cependant à t il le droit de venir chez moi pour faire l'inventaire de mes meubles ...

Bonjour, Après ma demande et le paiement de 69,00 euros,je n'ai pas reçu ce document dont j'ai fait la demande à vos services.Merci de me répondre....

Bonsoir Mon véhicule est immobilisé depuis le 15 août à la fourrière suite à un accident de la route. Il n'était pas assuré. La fourrière me récla...

Bonjour, je ne suis pas fière de ce que j'ai fais, mais avec une amie la semaine dernière on a toutes les deux pris un petit sac et un porte monnaie l...

Bonjour, Vendredi dernier je sorté de chez moi pour aller au travail (aux alentours de 14h) quand une voiture de police s'approché a pleine vitesse...

Bonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir s'il existe des lois, des clauses, concernant une quelconque interdiction de cession de contrat (de location n...

Bonjours à tous En m'excusant de mon ignorance. Je suis en couplé avec un non francais depuis 15 ans. Nous avons décidé ensemble de former un co...

Bonjour, Je souhaite faire opposition sur une signification de contrainte donnée par huissier pour les motifs suivants : - je n'ai pas pu aller che...

Bonjour, Mon locataire me doit plus de 7000€. Son bail s'est terminé fin Mai et j'ai encore perçu pour Juin, Juillet et Aout la CAF. Dois-je consid...

Bonjour, Aujourd'hui je viens d'apprendre qu'un ami à moi a reçu un appel de la police aux frontières. On me verrais moi et cet ami (majeur) dérober...

Bonjour, j'ai donné 250 € à un huissier au mois de Mars dernier pour récupérer une dette de 11800 €. La personne me devant cette somme, donne 50 € m...

Bonjour, bonsoir! J'ai entendu dire qu'il existe une loi (ou un arrêt, un jugement, etc.) qui peut protéger ceux et celles qui ne maîtrisent pas la la...

Bonsoir. Mon conjoint étant incarcéré j'aurai beaucoup de questions à poser. La première sera que je me retrouve seule à assumer financièrement et j'a...