Les discussions
Combien de temps cours une amende douanière?
Bonjour, Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma...
Appartement non conforme
Bonjour, Ma fille a louée un local pendant trois ans De 4.28 mètre carré la pièce à vivre 0.76metre carré la cuisine 1.6 mètre carrée la salle de...
Fermer une sarl
voici ce cas, mon amie desire fermer une sarl qui n'a jamais fonctionner, ni comptabilité, ni dettes, le tribunal dont dépend cette sarl refuse de f...
[canada] menaces de voies de faits d'une consoeur de travail
je travaille dans le domaine de la sécurité au gouvernement fédéral, j'ai reçu des menaces (chaque fois que je te vois je veux te sauter à la gorge) d...
Testament
Bonjour, Pourquoi faire un testament si celui-ci n'est pas respecté par le notaire et que le tribunal me condamne pour demander cette application ...
Maison, présence de capricornes dans poutre,
Bonjour J'ai acheté une maison et le lendemain je me suis rendu compte que la poutre maîtresse dans les combles était infesté de parasites des bois ...
Droits de tutelle
Bonjour, Mon père âgé de 80 ans refuse que l'on vienne le voir il a chassé ma mère de la maison qui est mariée avec lui . Elle refuse de revenir...
Oqtf et titre de séjour (demande de précisions)
Bonjour Il m'a été notifier une obligation e quitter le Territoire Français le 5 décembre 2015, j'ai ensuite sais un avocat et la procédure à été i...
Non assistance a personne
Bonsoir, Je me suis fait agresser et voler mon téléphone il y a quelques semaine (cote fêlée, hématome au genoux) et après avoir contacté la police...
Renseignement
Bonjour, je suis âgé seulement de 13 ans et je voudrais trouver un travail pour me faire un peu d'argent de poche pendant l'été. Y'aurais t'il une po...
Succession
pour renoncer à une succession je dois entrer en contact avec le TGI du lieu de résidence du défunt, or la ville de Villeneuve Saint Georges (94) n'a ...
Plainte
Bonjour, J'ai porté plainte contre ma locataire le 30/06/2013 pour faux/usage de faux et usurpation d'identité car pour avoir le logement elle n'a p...
L association a décidé de virer la secretaire
Bonjour, dans cette association il y a des magouilles vol dans les commerces mensonge au clients lors des manifestation , le président qui ce prend po...
Litige
Bonjour Je suis locataire d'un appartement HLM depuis janvier 2014 avec mon fils agée de 5mois lors de mon entrer dans le logement. j'ai rencontré ...
Faut il signifier obligatoirement une ordonnance force executoir
Bonjour, mon hussier n a pas signifier a mon adverser car ordonnance qui ma ete rendu est marquer force executoire es que mon hussier a fait une err...
Problème avec paypal
Bonjour, J'ai posté une annonce sur le bon coin il y a moins d'un mois pour vendre une paire de basket. Quelqu'un m'a contacté et a voulu passer p...
Matériel dégradé : encaissement caution ou remboursement total ?
Bonjour, J'avais loué 4 tonnelles le mois dernier pour le weekend de mon mariage auprès du comité des fêtes du village. J'avais versé un chèque de...
Grosse du jugement
Résolu/FerméBonjour, Suite à la mise en place du paiement direct de la pension alimentaire via huissier, celui-ci me demande la grosse du jugement ?? Pouvez-v...
Saisir un compte à monaco
Bonsoir, Je viens de voir que l'Italie et Monaco ont signés en Mars dernier une convention pour mettre fin au secret bancaire. De ce fait, je voudrai...
Degradation boite aux lettres
Bonjour, Notre boite aux lettres a été vandalisée arachage plaque nominative. Que faire? Merci pour votre réponse Juliette
Grosses branches de chêne coupées par mon voisin
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de me donner votre avis. Mon voisin a fait appel à une entreprise d'élagage pour couper les branches de mon ch...
Justice
Bonjour, je abrite dans un village derrière ma maison se trouve un chemin la voie de messe comme elle se nome sur le cascade de puis plus de tente ...
Dommages et intérêts en ma faveur (prudhomme)
Bonjour, En date du 6 avril 2015 le Tribunal des Prudhommes a condamné mon ancien employeur (c'était un emploi saisonnier nommé "CDD contrat saison...
Decès de mon grand pere
Mon gd pére louait sa maison à une locataire qui ne paye plus son loyé depuis plus de six mois . Nous avons eu recours a la justice. L echeance d expu...
Un maire
RésoluBonjour, je veux déposer plaint sur un maire madame ********* Monique ex maire et le nouveaux ******** pour non respet des lois données personne...
Créance personne décédée
Bonjour Mon père est décédé le année dernière il avait réglé une facture (au nom de sa compagne , il n'était pas mariés )avec un chèque non solvab...
Reunion conciliation "assistances juridiques" nos assureurs.
RésoluBonjour.L'assistance juridique de mon voisin agriculteur organise une -conciliation-definition conciliation],(le 29/07)."Avec chacun son expert". Sur ...
Retour sav article code civil
Bonjours à tous, alors il y a deux mois j'ai envoyé mon pc en réparation hors garantie. celui ci a été pris en charge par asus gratuitement. Dans un c...
Comment faire aboutir ma plainte
Bonjour, suite à une degradation de mon véhicule, j'ai porté plainte. Celle ci est restée sans réponse. J'ai saisie le Procureur de la Républqiue qu...
Batonnier rancunier par solidarité pro,aux service des avocats ?
Bonjour, à toutes et à tous, je suis nouvelle et j'ai connu votre site calé en droit sur cidj. 1)Je veux faire un recours contre un avocat de renom...
Vole
Bonjour, J'ai 15 ans ais aujourd'hui j'ai voulut voulait du matériel de go pro mais le vigil ma interpelle la police est venu il mon emmène au poste...
Prostitution ? quelles sont les risques ?
Résolu/FerméBonsoir, Une amie-étudiante qui a des problèmes financiers est contrainte de se prostituer et d'être escort-girl afin de payer ses études. Outre le...
Cnf 2014
Bonjour, j'ai eu à faire une demande de cnf par filiation maternelle et elle m'a pas été délivrée sous prétexte que ma mere na pas conserver sa nat...
Lettre d''huissier
Bonjour, voila en date du 15 6 2015 un huissier de justice vient de m envoyer un courrier normale concermant un dette un credit auto ou je me porté ...
Agression et représailles
Bonjour, j'ai 17 ans , dernièrement j'ai frappé un garçon de 16 ans suite a ses agressions verbales. Malheureusement je lui est fracturé le nez et il ...
Avocat qui accepte l'aide juridictionnel metz ville
Bonjour, j'aimerai avoir le num d'un exellent avocat qui accepterai d'etre payé avec l'aide juridictionelle . Mon mari est actuellement incarceré . ...
Gendarme surpris en train de tricher...
Bonjour, Je viens de recevoir deux contraventions à mon nom pour « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage » établi le s...
Cheques emis et frauduler une carte banquaire
Bonjour, J ai ete en garde a vu car j ai emis des cheques a l inssu de mon fils et intersepter ca carte banquaire dont j ai fait des achats et des r...
Lettre ar non distribuee sur adresse valide
Bonjour, Une lettre recommandée avec AR ne m a pas été distribué pour cause d adresse inconnue alors que j habite et travaille dans mon logement dep...
Prouver être dans un autre pays.
Bonjour, Est-il possible qu'une instance (entreprise ou autre) puisses me demander un justificatif comme quoi j'étais dans un autre pays ? On t-il l...
Nuisances sonores nocturne
Bonjour Habitant à vol d'oiseaux à 35 mètres d' un édifice ou les cloches sonnent nuit et jour. De 20 heures à 8 heures . Sonnant 2 fois pour in...
Mari violent
Que faire lorsque l' on est face à un mari violent qui possède tous les biens ? Que faire lorsque je lui propose régulièrement de consulter un psy ma...
Expertise judiciaire
bonjour, j'ai, du mettre actuellement le propriétaire de ma location au tribunal et il a été demandé une expertise judiciaire où celui-ci s'est mis...
La nationalité française par mariage
salut ! je souhaite recevoir plus de détails en ce qui concerne l'acquisition de la française par vue q je suis marié avec une française depuis plus...
Cherche un bureau d'avocat
Bonjour, Je me présente, je m'appelle Marie j'ai 14 ans et je chercherais un stage de 5 jours dans un bureau d'avocat. Je fais appel à ce site car...
Eni
Bonjour, Nous avons déposé une plainte le 16 04 2013 pour escroquerie à l'encontre de la société ENI (vendeur de GAZ). A ce jour, nous n'avons aucun...
Assurance maladie cotisation
Bonjour, j'ai cessé mon activité de profession libérale en octobre 2010 et le RSI me réclame en mai 2015 les cotisations 2010 ASSURANCE MALADIE ...
Cassation
Bonjour, Je voudrai allez en cassation, sans avocat, car j'ai déjà payé 8000€ pour perdre. Es-ce possible ? Et que faire? Nous sommes perdu.
Couvoiturage drogue sur passager
Résolu/FerméBonjour, J'espere que vous allez bien en ce magnifique jour de beau temps ! Alors voici mon petit problème : je réalise un covoiturage pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...