Forum Justice

Bonjour j'ai reçu un acquiessement saisie attribution pour une trop perçue d allocation invalidité. Puis je demander un échéancier ou pas? Dois je ...

j ai acheté une voiture d occas et j ai été trompé sur ls kms au compteur, je l ai su par les gendarmes. Quels recours ai je? Merci de me dire ce q...

Bonjour, Cest la 1ère fois que cela nous arrive et je ne sais pas comment faire: une entreprise de dépannage de volets (sarl) est intervenue à notre ...

Bonjour, Voilà après une caution non rendue de mon ancien propriétaire, j'ai fais appel a ma protection juridique. J'ai bien sûr gagné le procès. T...

Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octo...

Bonjour, est ce que l un des associers d une sarl peut bloquer le compte de la sarl?

Bonjour, Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque......

Bonjour, Je vous écris car je suis très inquiète de ma situation et que je sais plus quoi faire ni penser! Je vous explique je suis actuellement e...

Bonjour, je souhaiterai avoir un avocat specialise dans le domaine des affaires familliale a paris pouvez vous me donnez des adresses et numero tele...

bonjour voila je suis séparer de mon ex depuis un mois, depuis ce jour il me fait du harcèlement moral et verbale des menaces plus menaces de mort tou...

Bonjour, J'attends une commande depuis 1 mois maintenant. Non seulement elle n'est toujours pas arrivée mais je n'en ai plus besoin puisque à cause ...

Je suis belge , je souhaiterais savoir si il existe des barèmes pour les frais de huissier lorsque celui-ci est chargé de récupérer une dette suite à...

Bonjour, Je souhaiterai avoir une réponse sur ma situation. Ayant reçu une mise en demeure suite à la vente d'un véhicule, j'ai saisi un avocat. ...

Bonjour Mes parents sont assigné pour une audience aux tribunal de grande instance d'Ales, car ils avait souscris un prêt pour acheté la maison fa...

Bonjour, Je vais essayer d'être claire et breve à la fois : Je me suis séparée de mon conjoint en aout 2008. Les enfants du foyer étant issus d'u...

Bonjour, je vais essayer de rédiger mon problème, je trouve qu'il y'a de l'abus de pouvoir, mais je viens me renseigner ici car je ne sais pas sur que...

Bonjour,j'avais porté plainte pour menace réitéré mais j'ai retiré ma plainte.Au commissariat le policier qui m'a reçu m'a préciser que le procureur p...

Pour le calcul de la pension alimentaire mon ex ne compte pas ses frais kilométriques à t il le droit ? -- Ok

Bonjour, je voudrais savoir quels sont les médecins réquisitionnés par le Procureur de la République de Toulouse , pour une curatelle suite a maladie ...

Bonjour à tous, d'abord je tiens à remercier tout les intervenants qui nous renseignent à tous. Voici mon problème, j'ai été embauché par une e...

Bonjour, J'ai commis un vol à l'étalage l'année dernière en étant mineure et je suis aujourd'hui majeure. Je viens de recevoir ma convocation pour ...

Bonjour, je viens vers vous pour vous parler de mon soucis. aujourd'hui encore employé, mais j'ai vu avec mon responsable pour un arrangement en...

Bonjour, je vous écris pour avoir des informations , des policiers sont venus chez ma mère et arrèter mon frère , il etait seul à la maison . person...

Bonjour, Dans une grande enseigne de pret à porter je me suis faite prendre pour avoir volé un collier d'une valeur de 8euros. Le vigile m'a amen...

Bonjour a tous, (je post mon problème aussi sur ce forum :x) J'explique en résumé mon problème, j'ai 19ans et je suis en couple depuis 1mois avec une...

bonjour, je souhaite savoir à quelle étape des revenus la justice peut effectuer les saisies : . est-ce sur le revenu brut . ou sur le revenu dédu...

Bonjour, Mon ancien propriétaire m'a assigné au tribunal d'instance et lors de l'audience l'avocat adverse a demandé un report et que lui soit envoyé...

Bonjour, Je me présente je m'appelle Axel l'année derniere on m'a volé mon porte feuille dans lequel figurait mon permis, ma cb et ma cni J'ai p...

Bonjour, J'ai obtenu un jugement par le TGI en ma faveur en date du 23/6/2015, quel délai à la partie adverse pour régler ce qu'elle me doit.... Me...

bonjour le tribunal de prud'homme a rendu son verdict avec exécution provisoire a ma faveur pour une somme de 30000 que l'entreprise doit payer dep...

Bonjour, Je suis à Nantes et je suis en 3ème année de collège. Donc je dois faire un stage. Pour mon métier futur, je ne sais pas trop vers où me d...

Bonjour, Mon beau père est décédé le 13 juillets 2015, ma mère n'étant pas marié ni pacsé à décidé de participer aux frais des pompes funèbres ave...

Bonjour,je suis entrain de divorcer pour l'instant pas de jugement mon problème j'ai envie de récupérer ma voiture qui utilise ma femme ..la voiture e...

Bonjour, J'ai été verbalisé en février pour un dépassement par la droite que je n'ai pas effectué. Je n'ai à aucun moment été arrêté par un agent e...

Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui à la recherche d'aide, concernant ce qui me semble être un abus financier dont j'ai été victime. Je suis p...

Bonjour Hier soir, je rentrais vers 23h avec un ami lorsqu'il me demande de l'aider à prendre une affiche du tram, sans dégradation de l'installatio...

Bonjour, Je dispose d'un titre exécutoire à l'encontre d'une entreprise qui me doit des factures impayées me permettant de faire une saisie sur son...

Bonjour, alors comme dis dans le titre j'ai eu des soucis lors d'un contrôle de police , j'aimerais savoir si déjà ils ont le droit de fouiller les po...

Bonjour je vais passé au tribunal le 8 octobre pourtant à jour de mes loyer qu est ce que je risque ?explication :mon propriétaire m a envoyé une assi...

Bonjour, J'ai assigné mon épouse en divorce pour faute, le Tribunal juge le 24 mars 2010 : * débouté de ma demande de divorce * me condamne à pay...

Bonjour, ma soeur de 53 ans qui a perdu son mari il y a moins d'un an et notre mère en octobre, est en contact depuis quelques moi avec quelqu'un soi ...

Je fait des lobbys ps3 sur GTA v & aussi des comptes car j'ai donner un compte a un mec est j'avait oublier que je l'avez passer a quelqu'un , donc le...

Madame, Monsieur, le 3 avril 2006, j'étais victime d'un accident du travail au cours de mon travail.Opéré deux fois de la hernie discale L4-L5 en 2...

Bonjour, Nous avons été obligés de demander une mise sous tutelle de notre maman qui a la maladie d'azheimer. Elle est convoquée au tribunal et...

Bonjour, En avril 2014 je reçois un courrier d'un huissier me réclamant une dette et m'informant que mon créancier m'accordait une remise de plus d...

Bonjour. j'ai 16 ans et j'ai été agressé dans la soirée du dimanche 30 aout, mais je n'ai aucune blessure. je connais très bien l'identité de la pers...