Les discussions
Contravention tapage nocturne 17h
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne (elle cite l'article 632-2 du code pénal) qui est daté à 17h10. D'après ce que...
Litiges avec les pompes funèbres
bonjour, lors des obsèques d'un ami en janvier dernier, ses enfants n'ayant pas leur chéquier sur eux, et pensant qu'ainsi qu'il me l'avait dit, mon ...
Escroquerie
Bonjour, j'ai vecu avec une personne ivoirienne qui a une double vie et qui travaille au black en plus de son travail il me doit de l argent et ...
Dette sans reconnaissance de dettes
Bonjour à tous, Pour résumer ma situation, j'ai prêté de l'argent à mon ex conjoint : exactement 10200 euros, il me doit encore 8550 euros. Depuis 7 ...
Honoraires avocat
RésoluBonjour, je lis "Le principe de l'honoraire de résultat est que l'avocat est intéressé aux sommes obtenues". c'est ce que j'ai proposé à mon avocat...
Ne pas dire toute la vérité dans un dépôt de plainte ?
Bonsoir, Ce matin j'ai été agressé dans une rue proche de mon Lycée: une personne a essayé de voler mon téléphone portable et j'ai réussi à l'en em...
Juge des tutelles
peut ont refuser une mise sous tutelle d'une personne?
Canulare téléphonie
Bonjour, Je me suis pris 350 € d'amende pour canulars téléphonique et peut-être le tribunal je voulais savoir se que je risquait en plus
Accusé de vol d'argent /belgique
Bonjour, mon patron m'accuse d'avoir volé dans la caisse du magasin, hors que l'argent était sur moi ( car je devais changer les billets pour avoir ...
Squat
RésoluBonjour, moi et mes amis, nous avons trouver dans des garages, un box que nous croyions abandonner vu son état. Alors nous avons décider d'en faire ...
Vol n°cb
RésoluBonjour, je voudrai savoir la peine encourue pour avoir vole les N°CB et avoir fait des 2 achat en ligne. svp merci pour vos reponse.
Action auprès des prud'hommes
RésoluBonjour, Je voudrais savoir combien de temps après la fin d'un contrat chez un employeur je peux intenter une action aux prud'hommes contre lui. C...
Avis de contravention
Bonjour, Je me suis fais contrôlé pour excès de vitesse, les gendarmes sont venu me cueillir pendant que je faisais mon plein. Procédure normal il...
Trop payé chez mon dentiste et je n arrive pas à me faire rembou
Bonjour, Je souhaite connaître les recours pour mon cas. Voilà pour des facilitée de piment je me suis mis d accord avec min dentiste et je lui...
Hypothèque suite a dette bancaire
bonjour a tous voici ma question suite a une décision de justice a mon encontre pour une dette de 25 000€ a ma banque. j ai été condamné en déc...
Obtenir la nationalité après un délit
Bonjour a tout le monde Je suis ici pour une question ! Au mois decembre j'ai volé dans un magasin et je me suis fait prendre, je regrette enormém...
Materiel abandonné
Bonjour Depuis quelques mois du matériel professionnel est abandonné sur mon terrain et dans mon garage (échafaudage,laine de verre ,fenêtres de toit...
Droit
Bonsoir, Je voudrai savoir ou se renseigner car mon ex mari me doit de l'argent depuis 2 ans suite a un jugement Mon avocat ,l'huissier et le pro...
Test de paternité
Bonjour, qu'est ce que je risque pénalement si je refuse un test de paternité ? y a t'il une loi qui contraint de le faire?pourquoi la justice ne débo...
Avp
bonjour, si je viens vers vous c'est parce que je suis en état de choc et mal suite à un accident de la route. un automobiliste ma coupé la route la...
Est-ce du vandalisme ?
Bonjour, Désolé si la question n'est pas dans le bon forum :/ Dans le seul but de m'amuser, j'aimerai scotcher des bulles de BD sur des affiches ...
Assignation devant le tribunal pour succession et conclusions
Bonjour, Parents décédés depuis 5 ans : 5 enfants héritiers. L'un d'entre eux, ne voulant plus rester dans l'indivision, assigne les 4 autres devan...
Casier judiciaire n°2
Bonjour, Voici ma situation:j'ai été condamné étant mineur a 70 h de tigs .(éffectués!!),j"ai fait une demande écrite auprés du tribunal pour la...
Porter plainte
Ma patronne a porter plainte pour avoir utiliser sa carte bleue et des chèques qu'elle signé, elle était d'accord mais à tout de même porter plainte c...
Accusation de dégradation d'un retroviseur
Bonjour, Je suis un peu inquiet, on a porté plainte contre moi. J'etais en voiture avec ma petite amie, et j'ai tenté de doublé une personne qui ...
Contestation d'amende sncf oublie du 2eme prenom
Bonjour, J'ai eu une amende SNCF au bord d'un RER l'amende a été écrite par rapport a un recueil (donc pas de papier officiel) et signé mais mon deux...
Récupérer une caution
Bonjour, j'ai eu des loyers impayés, le tribunal d'instance nous a fait un échéancier de remboursement qui est désormais terminé. Puis je récupéré ma ...
Prud'homme
j'attend ma notification depuis 6 mois ,comment faire pour avoir ma notification? le procès a duré 3 ans + 6 mois pour la notifications, pour être dé...
Délai de prescription en matière civile
RésoluBonjour, Quel est le délai de prescription en matière civile? Merci.
Recouvrement judiciaire
j'ai pris une voiture a crédit avec la diac en 2001 en France a Libourne (33) ou je travaillais a l'époque , en 2003 en plein divorce j'ai du quitter ...
Piratage
bonjour désolé je n'ai paas réussi a changé mon nom mais vue que le mot de passe a aete changé il ne devrait pas y avoir de soucis.voila je me suis f...
Piratages
Fermébonjour je tenais a signaler au site que je me suis fait pirate mon adresse mail.j(ai evidemment change de mot de passe mais je voulais prevenir cert...
Problème pour état lieux des sorti et la garanti propriétaire
Bonjour, voici mon problème, nous étions ( ma femme, ma fille et moi même ) dans un logement avec propriétaire privé et voici mon problème: depuis l...
Mystère sur un dece
Bonsoir, je souhaite si c'est possible des réponses ou comprendre les circonstances de la mort de mon père, dans une cliniques prive, ...
Vol a l'étalage mineur 15ans (grosse erreur)
RésoluBonsoir, aujourd'hui j'ai voulu voler une batterie externe du prix de 8€ dans un hypermarché Auchan, a la sortie des vigiles nous ont pris moi et mon ...
Peche
Bonjour, bonjour je possédé un étant priver accessible seulement par l eau des gardes de pêches sont rentrer en ouvrants une grille sans cadenas p...
Amendes abusives !
Je viens de recevoir 3 amendes pour le même jour à la même heure pour vitesse excessive, inobservation de conducteur d'un agent de la circulation et n...
Vol à l'étalage
Bonsoir. Alors aujourd'hui une amie qui est majeure à voler a monoprix pour un montant de 14euros, a la sortit un vigile la emmener dans une pièce a p...
Test de paternité
bonjour J'ai besoin d'aide j'ai quitté mon ex coinjoint avec qui j'ai eu un enfant, j'ai fuit le domicile conjugale pour des violences conjugales ce...
Juge de proximité après litige
Bonjour, je suis en litige avec une personne concernant la vente d'un videoprojecteur sur leboncoin. Nous avons convenu par sms d'une somme (240,0...
Aucune notification prud'hommes
Bonjour ,j'ai obtenu apres 18 mois ,une notification en ma faveur le 19.12.2014 ,executoire qui demande à la ste la Baraka rte de Turin à Nice de four...
Durée de validité d'une reconnaissance de dette
Bonjour à tous, J'aimerais connaître la durée de validité d'une reconnaissance de dette sachant que ma débitrice a pris soin de ne pas mentionner les...
Pêche
bonjour je voulait savoir parce qu on a pris une amande dans un étant ferme et que accessible par le canal du nord et il y a avait une grille ferme sa...
Employeur frappe son employé
Bonjour, hier mon patron est venu chez moi pour me mettre une tarte( sans trace, mais avec témoins) pour un différent sur mon acompte qu'il ne m'a...
Pouvoir contacter mon frere en prison
Bonjour, si la personne qui demande le parloir habite a l'étranger elle doit suivre les même procédures? es possible e contacter le détenue par t...
Plainte suite à agression
Bonjour J'ai déposé une plainte contre 2 personnes identifiées (un majeur et un mineur au moment des faits)suite à une agression qui m'a occasionné 1...
Liquidation judiciaire personnelle
Je suis en liquidation judiciaire personnelle,la date d'ouverture de cette liquidation est le 17 MAI 2013, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse le 13...
Commandement de payer aux fins de saisie vente
Bonjour, J'ai reçu en date du 24/03/2105 par Huissier, un commandement de payer aux fins de saisie vente pour une somme de 22904 €. Ceci agissant e...
Acte d'huissier de justice
Bonjour, Je vous écrit pour vous demander conseil, des fois que quelqu'un pourrait m'aider. En 2012 j'ai eu un acte d'huissier de justice avec comma...
Haecelement
Bonjour, que faire envers une personne qui t'écries des sms en disant que son avocat de contactera et cela fait 10 jours et toujopurs rien je vie sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...