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Ilymah
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5 août 2015 à 13:13
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Bonjour,
Votre fils étant mineur, c'est à vous de vous porter partie civile.
Un avocat est fortement conseillé.
Voyez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Les conditions pour l'obtenir sont expliquées ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Vous trouverez d'autres informations concernant les agressions sexuelles sur mineurs ici:
https://www.justice.fr/
Votre fils étant mineur, c'est à vous de vous porter partie civile.
Un avocat est fortement conseillé.
Voyez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Les conditions pour l'obtenir sont expliquées ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Vous trouverez d'autres informations concernant les agressions sexuelles sur mineurs ici:
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PetitEtudiantEnDroit
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4 août 2015 à 17:22
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Bonjour,
L'avocat est obligatoire.
Donc oui, vous avez le droit de bénéficier d'un avocat.
Sa gratuité dépendra de vos ressources par contre, voyez si vous pouvez percevoir l'aide juridictionnelle.
Cordialement
L'avocat est obligatoire.
Donc oui, vous avez le droit de bénéficier d'un avocat.
Sa gratuité dépendra de vos ressources par contre, voyez si vous pouvez percevoir l'aide juridictionnelle.
Cordialement
rosieres1
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4 août 2015 à 18:06
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bonjour PEED,
"L'avocat est obligatoire. "
Pas devant tous les tribunaux!!!!!!
Cordialement
"L'avocat est obligatoire. "
Pas devant tous les tribunaux!!!!!!
Cordialement
PetitEtudiantEnDroit
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Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 4/08/2015 à 19:13
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 4/08/2015 à 19:13
Bonsoir,
En matière de représentation ad litem concernant un mineur, c'est absolument obligatoire, et ce d'autant plus devant une juridiction pénale.
Cdt
En matière de représentation ad litem concernant un mineur, c'est absolument obligatoire, et ce d'autant plus devant une juridiction pénale.
Cdt
rosieres1
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4 août 2015 à 20:43
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Bonjour,
Où avez vous lu celà ?
Cordialement
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Cordialement
Ilymah
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Modifié par Ilymah le 4/08/2015 à 21:31
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PetitEtudiant vous confondez mineur victime et mineur auteur d'une infraction ;)
rosieres1
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4 août 2015 à 21:31
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Bonjour Ilymah, c'est bien ce que je pensais mais j'aurais voulu qu'il reconnaisse son erreur!!!!!
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...