Reconnaissance de dette France/Belgique
Lua719
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon ancien compagnon va partir vivre en Belgique, mais il me doit 15000€.
Nous avions fait, plus jeune, une feuille où j'avais écrit redevance de dette ( au lieu de reconnaissance de dette ) qui date de 2012. J'avais tout écrit en chiffres, et ais ajouté à la main les autres prêts que je lui ais fait au fur et à mesure jusqu'en 2014.
J'ai aussi écrit les remboursements effectués au fur et à mesure.
Avant qu'il ne parte en Belgique, je souhaite refaire au mieux cette reconnaissance de dette ( montant en chiffre et lettre, nos adresses respectives, dates d'échéances ... ), du coup j'ai plusieurs questions :
- la reconnaissance doit-t-elle obligatoirement être écrite à la main par le débiteur ?
- si jamais cette reconnaissance de dette n'est pas faite, est ce que la précédente pourra être reconnue auprès d'un tribunal ?
- Le faite qu'il parte vivre en Belgique ( il est de nationalité française ) peut-elle ralentir les procédures ?
merci d'avance pour vos réponses.
Nous avions fait, plus jeune, une feuille où j'avais écrit redevance de dette ( au lieu de reconnaissance de dette ) qui date de 2012. J'avais tout écrit en chiffres, et ais ajouté à la main les autres prêts que je lui ais fait au fur et à mesure jusqu'en 2014.
J'ai aussi écrit les remboursements effectués au fur et à mesure.
Avant qu'il ne parte en Belgique, je souhaite refaire au mieux cette reconnaissance de dette ( montant en chiffre et lettre, nos adresses respectives, dates d'échéances ... ), du coup j'ai plusieurs questions :
- la reconnaissance doit-t-elle obligatoirement être écrite à la main par le débiteur ?
- si jamais cette reconnaissance de dette n'est pas faite, est ce que la précédente pourra être reconnue auprès d'un tribunal ?
- Le faite qu'il parte vivre en Belgique ( il est de nationalité française ) peut-elle ralentir les procédures ?
merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
voici des informations générales sur la reconnaissance de dette :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Au vu de ce que vous avez écrit, il semble que cette "redevance" ne soit pas conforme. Et il est évident même si elle était parfaite que vous aurez/auriez beaucoup de mal à récupérer l'argent si votre ex quitte la France.
Cordialement
voici des informations générales sur la reconnaissance de dette :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Au vu de ce que vous avez écrit, il semble que cette "redevance" ne soit pas conforme. Et il est évident même si elle était parfaite que vous aurez/auriez beaucoup de mal à récupérer l'argent si votre ex quitte la France.
Cordialement
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