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5 réponses
"une dette hypothétique en l'absence de décision de justice"
Expliquez vous .
Et quel type de "blocage" ?
Expliquez vous .
Et quel type de "blocage" ?
Bonjour
Ne soyez si impatient après un coup d'éclat, il m'arrive d'avoir d'autres occupations.
Si vous aviez lu les autres réponses et tout mon message, vous auriez compris que les remarques ne vous étaient pas destinées, mais aux fouteurs de m...dont on se demande ce qu'ils font sur les forum.
Les détails que vous attendez sont en fin de mon message précédent.
Bien à vous
PC
Ne soyez si impatient après un coup d'éclat, il m'arrive d'avoir d'autres occupations.
Si vous aviez lu les autres réponses et tout mon message, vous auriez compris que les remarques ne vous étaient pas destinées, mais aux fouteurs de m...dont on se demande ce qu'ils font sur les forum.
Les détails que vous attendez sont en fin de mon message précédent.
Bien à vous
PC
"Le juge "...oui certes, mais peut être n'êtes vous pas informé de sa décision : jugement en injonction de payer inconnu de vous (classique) , saisie conservatoire après requête en injonction de payer...
Malgré tout je ne pense pas que ça entre dans les saisies conservatoires car:
le blocage en question cesse de lui même au bout d'une semaine sans prélèvement bien qu'ayant refusé de signer la reconnaissance de dette.
Je souhaite savoir si, ce qui ressemble à un vulgaire chantage, ne ferait pas partie de l'arsenal parallèle d'indélicatesses dont sont coutumiers nos très chers huissiers, car j'ai du mal à imaginer qu'un juge puisse donner son aval à une manoeuvre aussi dommageable* sans entendre la défense.
le blocage en question cesse de lui même au bout d'une semaine sans prélèvement bien qu'ayant refusé de signer la reconnaissance de dette.
Je souhaite savoir si, ce qui ressemble à un vulgaire chantage, ne ferait pas partie de l'arsenal parallèle d'indélicatesses dont sont coutumiers nos très chers huissiers, car j'ai du mal à imaginer qu'un juge puisse donner son aval à une manoeuvre aussi dommageable* sans entendre la défense.
- blocage de tous les comptes à votre nom, impossibilité de retirer d'argent, interdiction de faire des chèques.
Ça m'est arrivé à deux reprises à l'époque où j'avais une femme à problèmes (j'en ai changé). Mais comme il y a eu beaucoup d'autres tracas et que c'est ancien, j'ai oublié les détails.
Ce que je souhaite savoir (pour l'avenir) c'est : quand un huissier, qui n'a manifestement pas le droit de ponctionner un compte (sinon il le ferait sans états d'âme), donc n'exécutant pas une décision de juge, peut avoir le droit de se livrer à ce chantage du blocage inopiné de tous les comptes (plus d'argent pour nourriture ni pour aller au travail), pour obtenir la signature d'une reconnaissance de dette.Blocage tombant de lui même au bout d'une semaine, sans prélèvement si refus de signer.
Merci
Ce que je souhaite savoir (pour l'avenir) c'est : quand un huissier, qui n'a manifestement pas le droit de ponctionner un compte (sinon il le ferait sans états d'âme), donc n'exécutant pas une décision de juge, peut avoir le droit de se livrer à ce chantage du blocage inopiné de tous les comptes (plus d'argent pour nourriture ni pour aller au travail), pour obtenir la signature d'une reconnaissance de dette.Blocage tombant de lui même au bout d'une semaine, sans prélèvement si refus de signer.
Merci
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Bonjour,
Et pourquoi perdre du temps à palabrer, une saisie attribution, c' est çà ! et les conditions dans lesquelles on peut la faire se trouvent aussi sur le lien ! ... il suffit de cliquer dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et pourquoi perdre du temps à palabrer, une saisie attribution, c' est çà ! et les conditions dans lesquelles on peut la faire se trouvent aussi sur le lien ! ... il suffit de cliquer dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Loin de moi de mettre en doute votre immense expertise juridique, votre spectaculaire vivacité d'esprit et compréhension de texte, mais il ne s'agit pas de saisie attribution, qui se borne à ponctionner une dette certaine sans états d'âme.
Le blocage en question cesse de lui même au bout d'une semaine sans prélèvement bien qu'ayant refusé de signer la reconnaissance de dette.
Je souhaite savoir si, ce qui ressemble à un vulgaire chantage, ne ferait pas partie de l'arsenal parallèle d'indélicatesses dont sont coutumiers nos très chers huissiers, car j'ai du mal à imaginer qu'un juge puisse donner son aval à une manoeuvre aussi dommageable* sans entendre la défense.
Le blocage en question cesse de lui même au bout d'une semaine sans prélèvement bien qu'ayant refusé de signer la reconnaissance de dette.
Je souhaite savoir si, ce qui ressemble à un vulgaire chantage, ne ferait pas partie de l'arsenal parallèle d'indélicatesses dont sont coutumiers nos très chers huissiers, car j'ai du mal à imaginer qu'un juge puisse donner son aval à une manoeuvre aussi dommageable* sans entendre la défense.
- blocage de tous les comptes à votre nom, impossibilité de retirer d'argent, interdiction de faire des chèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Articles L511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécutions.
enfin sans plus de détail effectivement difficile de répondre précisément
Peut être que tous les deux avec Sleepy on apprendrait des trucs !
:-)