Forum Justice

Bonjour, Je suis à Nantes et je suis en 3ème année de collège. Donc je dois faire un stage. Pour mon métier futur, je ne sais pas trop vers où me d...

Bonjour, Mon beau père est décédé le 13 juillets 2015, ma mère n'étant pas marié ni pacsé à décidé de participer aux frais des pompes funèbres ave...

Bonjour,je suis entrain de divorcer pour l'instant pas de jugement mon problème j'ai envie de récupérer ma voiture qui utilise ma femme ..la voiture e...

Bonjour, J'ai été verbalisé en février pour un dépassement par la droite que je n'ai pas effectué. Je n'ai à aucun moment été arrêté par un agent e...

Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui à la recherche d'aide, concernant ce qui me semble être un abus financier dont j'ai été victime. Je suis p...

Bonjour Hier soir, je rentrais vers 23h avec un ami lorsqu'il me demande de l'aider à prendre une affiche du tram, sans dégradation de l'installatio...

Bonjour, Je dispose d'un titre exécutoire à l'encontre d'une entreprise qui me doit des factures impayées me permettant de faire une saisie sur son...

Bonjour, alors comme dis dans le titre j'ai eu des soucis lors d'un contrôle de police , j'aimerais savoir si déjà ils ont le droit de fouiller les po...

Bonjour je vais passé au tribunal le 8 octobre pourtant à jour de mes loyer qu est ce que je risque ?explication :mon propriétaire m a envoyé une assi...

Bonjour, J'ai assigné mon épouse en divorce pour faute, le Tribunal juge le 24 mars 2010 : * débouté de ma demande de divorce * me condamne à pay...

Bonjour, ma soeur de 53 ans qui a perdu son mari il y a moins d'un an et notre mère en octobre, est en contact depuis quelques moi avec quelqu'un soi ...

Je fait des lobbys ps3 sur GTA v & aussi des comptes car j'ai donner un compte a un mec est j'avait oublier que je l'avez passer a quelqu'un , donc le...

Madame, Monsieur, le 3 avril 2006, j'étais victime d'un accident du travail au cours de mon travail.Opéré deux fois de la hernie discale L4-L5 en 2...

Bonjour, Nous avons été obligés de demander une mise sous tutelle de notre maman qui a la maladie d'azheimer. Elle est convoquée au tribunal et...

Bonjour, En avril 2014 je reçois un courrier d'un huissier me réclamant une dette et m'informant que mon créancier m'accordait une remise de plus d...

Bonjour. j'ai 16 ans et j'ai été agressé dans la soirée du dimanche 30 aout, mais je n'ai aucune blessure. je connais très bien l'identité de la pers...

Bonjour, J'ai une question toute simple à poser à qui peut me répondre : ai-je le droit de recopier des petites annonces dans plusieurs journaux e...

Bonsoir, J'ai porter plainte cause violence conjugale contre mon mari, avec itt de 10 jour ( médecin généraliste), et après je voulais la retirer psq...

Bonjour, mon père a été victime d'un accident de la route hier matin. Aquaplanning la voiture s'est retrouvé dans un champ après avoir fait 5 ton...

Bonjour, un proche a prêté de l'argent et a fait une reconnaissance de dette, le débiteur devait lui rembourser tous les mois sur plusieurs années...

Bonjour, Un arrêt a été rendu le 28 avril 2015 ; il m'est défavorable, mais mal conseillé par mon avocat en 2014, je ne m' étais pas constitué, l...

Bonjour, Je gare mon camping-car sur le trottoir devant mon domicile depuis 8 ans pour le charger et le brancher (eau, électricité). J'affiche un pan...

bonjour;je viens de vendre un 4x4 toyota rav4. 15 jours appres l'acheteur mappelle pour me dire que le volant bi masse a casse.peut il annuler la vent...

Bonjour, je m'appelle florian xxxxx j'ai 16ans et mon ancien amoureuse avais 13ans elle a voulu faire l'amour on la fais je lui est demande de me fa...

Bonjour, J'ai vendu des figurine sur un site specialiser depuis l'acheteur me dit qu'il manque des figurines qu'il sont arriver casser . Il veut m...

Bonjour à tous, J'espère avoir posté mon message dans la bonne catégorie.K Je suis artisan sous-traitant.dans la pose de cuisine Je voudrais s...

Bonjour, Bonjour, Suite à une sommation, suivie d'une assignation pour faire exécuter un jugement, l'occupant sans droits ni titres propose d'acqué...

Bonjour, J'ai été arnaqué en 2004, j'ai répondu a une annonce pour l'achat d'une voiture pour ma fille, achetée 3000€ le lendemain nous nous rendi...

Bonjour,Bonsoir Je me présente,je m'appelle Valentin j'ai 19 ans et je suis confronté à un petit problème. Voila depuis peu j'ai obtenue mon baccal...

Bonjour, Bonjour svp j'ai un grand problème si vous voulez me aider je suis une Citoyenneté français depuis 2003 je suis d'origine algérienne j...

Bonjour, Ma "charmante" voisine, déjà détentrice de deux poneys qui les pauvres vivent dans des conditions déplorables, vient d'avoir l'idée de rajo...

j'avais confié mon dossier à une avocate qui la gardé un an sans suite. J 'ai saisi le bâtonnier du tribunal dans ce sens qui a a notifié dans son cou...

Bonjour, Mon nom est ***Nom supprimé par la modération***, récemment j'ai été accusé pour vol et recel. J'aimerais savoir si la plainte qui a été é...

Bonjour, je vous contact car mon patron ma insulté, il m'a dit très clairement "je t'enmerde !" Je me suis donc partie de mon lieu de travail sans pré...

Bonjour, J'avais gagné un procé ce dernier a fait appel et j'ai malheureusement perdu. Ma question est: Faut il qu'il fasse valoir cette décision p...

Marquer comme résolu Bonjour, Je vous explique la situation, j'ai 17 an et je suis étudian.t J'étais avec le vélo en route vers l'université et tou...

Bonjour, je suis convoqué au tribunal de juvisy, à cause d'une infraction commise par un tiers. j'avais une vieille 405, que j'avais voulu la mettre à...

Bonjour, nous avons acheter un camping car d'occasions il ai de l'annee 2012 on a était livrer le 28 mars jusque la tous va bien nous l'avons mis a ...

Bonjour, Ma famille et moi subissons le harcellemnet de la famille voisine de notre propriété depuis que nous nous sommes plaints il y a plus de qui...

Bjr J'ai subit des violences de la part de mon fiancé avec qui je ne vivais pas, entrainant 16 jrs d'i.t.t suite à une hospitalisation de 2 mois et...

bonjour je suis divorcee depuis janvier 2008. mon jugement comporte une reconnaissance de dette avc titre executoire contre mon ex mari.depuis fevri...

Bonjour, Je suis une jeune femme algérienne trahi par par mon ex compagnion, il m'a fait venir dans le but de ce marier ici en France! En à fait le ...

Bonjour, Nous sommes quatre enfants dans indivision suite a la succession de notre mere, la maison n est toujours pas vendue. J habite a l etranger e...