Forum Justice

Bonjour, J'ai besoin d'aide il y a 3 mois j'ai achetée un téléphone portable sur cdiscount a 300 euros je l'ai reçu et en fesant la mis a jour deman...

Bonjour, j'ai recu une amende de la ratp le 1er juillet a gare saint lazare cependant sur le pv le controleur a mit la date du 1er aout je voudrai...

Bonjour à tous, J'ai acheter en janvier 2014 un husky dans un élevage belge (woefkesranch à Putte),et il vient tout juste de décéder suite à une ma...

je reçois d'Afibel début juillet un courrier m'annonçant que j'ai gagnée un voyage en espagne ou un chèque d'une valeur de 2135 Euros ceci est une not...

Bonjour, Je souhaiterais savoir en cas de procédure d'expulsion, qui doit payer? je voudrais faire assurer ma maison mais le soucis c'est que vu ...

Bonjour j aimerai savoir je suis à pôle emploi mon conjoint aussi on ét déclarer ensemble je dois bientôt passer au tribunal et vue que j'ai des dette...

Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons perdu notre maman en 2003 et une de mes soeurs nous annoncé la vente de la maison en 2015 est ce que c...

Bonjour, Un couple de gens âgés (qui a deux enfants) a donné des procurations sur ses comptes bancaires à l'un de ses enfants. Celui-ci abuse de la ...

Bonsoir , un huissier peut il saisir les biens de ma compagne alors que les dettes sont de moi nous somme pacsées et avons un compte joint ? Peut il s...

Bonjour, j'ai un amie qui lui aussi a acheter un camping car d'occasions je veut dire une bonne occasions 45 MILLES euro jusque la tout va bien puis...

Bonjour, En allant au cimetière, j'ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n'était plus la même. A l' origine la pierre t...

Bonjour, J'était en colocation dans un logement, lors de l'état des lieux les propriétaires ont fait venir un huissier de justice et désormais ils no...

Bonsoir Un client et ami ,m'avais confié son véhicule pour une remise en état carrosserie et mécanique. Le véhicule étant prêt je contact mon client ...

Bonjour, Je suis né en France je arrivé en France clandestin depuis 2014 ,avant que je quitté au Mali je fait ma demande d'une certificat de nation...

Bonjour, Je suis attaqué en justice pour soidisant avoir copié un site internet ce qui est faut. Ils ont pris un gros cabinet d'avocat alors que je n'...

Bonjour, je suis en instance de divorce et ayant eu la garde des enfants après la 1 conciliation les enfants agés de 13 et 10 ans ne veulent pas aller...

Bonjour, en faisant mes courses avec mon caddie que j'ai mis dedans sauf au passage de la caisse j'ai payé et montré mon caddie à la caissière mais...

Bonjour, je suis passer au tribunal en 2015 et j ai ete condamner a payer la somme de 10.000 €uros au tresor publique . les huissiers m on bloqués m...

Bonjour, es ce que quelqu'un peut me dire combien de temps il faut attendre pour pouvoir enfin toucher la somme qui m'est dûe au titre de préjudice mo...

Bonjour, je conteste sur un jugement rendu par un juge lors du dernier rapport même mon avocat me dit que le juge n'a pas compris les pièces qui lui...

Bonjour, J'ai eu un accident avec la voiture de mon ex, il m'a demander de lui payer sa franchise en tant que gestes pour m'avoir confier sa voiture...

Bonjour, J'ai 16 ans et demi je suis enceinte , Je voudrais savoir si je pourrais me marier sens l'accord de mes parents ? J'ai lu beaucoup de truc...

Bonjour, A t on le droit de ramasser des pommes , noix ou autres fruits tombés par terre , même si Ç est à proximité d'un verger ou autre propriété ...

Bonjour à tous ! Je ne sais pas ou poster ma question car il n'y a aucune rubrique... Je ne sais pas si je suis en train de me faire manipuler e...

Une amie a fait intervenir un huissier pour récupérer une somme due après avoir gagné une action en justice pour environ 11000€. L'huissier s'est en...

Bonjour, j'ai pris une avocate en France,pour ma nationalité, le problème c'est que je n'est plus confiance en elle,elle ne m'informe pas en temps d...

Bonjour, me voici à nouveau sur ce forum pour de nouveaux appréciations. Ma soeur à eu un problème avec une banque. La banque a saisi la jus...

Bonjour Je viens de recevoir un message d'hadopi ( premier avertissement ) J'ai bien essayé de les joindre en vain ( 25 minutes d'appel ) 09-69-32-...

Bonjour, bonjour mon mari est incarcéré pour avoir conduit sans permis en état alcoolémique il est en prison depuis le 2 septembre ,il n'a tuer per...

Bonjour, J'ai rencontré ce week-end un ancien collègue dans un bar en ville. J'ai quitté mon emploi à cause de lui ; c'est une personne violente, ir...

Bjr Un avocat peut - il réclamer le paiement d'une seule consultation, ayant eu lie il y a plus de 2 ans et n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un...

quelle procédure je dois effectuer pour une séparation des biens

Bonjour, Je dois passer en cours d'appel d'une décision jaf. C'est mon ex qui fait appel de la décision. Le problème c'est que je vis chez mes p...

Bonjour j'ai reçu un acquiessement saisie attribution pour une trop perçue d allocation invalidité. Puis je demander un échéancier ou pas? Dois je ...

j ai acheté une voiture d occas et j ai été trompé sur ls kms au compteur, je l ai su par les gendarmes. Quels recours ai je? Merci de me dire ce q...

Bonjour, Cest la 1ère fois que cela nous arrive et je ne sais pas comment faire: une entreprise de dépannage de volets (sarl) est intervenue à notre ...

Bonjour, Voilà après une caution non rendue de mon ancien propriétaire, j'ai fais appel a ma protection juridique. J'ai bien sûr gagné le procès. T...

Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octo...

Bonjour, est ce que l un des associers d une sarl peut bloquer le compte de la sarl?

Bonjour, Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque......