USA : Mise en liberté sous caution, se porter garant
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Naywav
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Bonsoir,
Aux USA, lorsqu'un suspect doit payer une caution afin de pouvoir être mis en liberté dans l'attente de son procès, qui peut se porter garant à sa place ? Doit-on obligatoirement faire appel à des garants de caution judiciaire (bondsmen en anglais) ? Est-ce qu'une personne de 18 ans peut se porter garant malgré son âge ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Aux USA, lorsqu'un suspect doit payer une caution afin de pouvoir être mis en liberté dans l'attente de son procès, qui peut se porter garant à sa place ? Doit-on obligatoirement faire appel à des garants de caution judiciaire (bondsmen en anglais) ? Est-ce qu'une personne de 18 ans peut se porter garant malgré son âge ?
Merci d'avance pour votre réponse !
3 réponses
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Bsr,
Dans quel état cela a lieu?
Pour quel délit?
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Cela n'a pas eu lieu en fait, je me renseigne simplement dans le cadre d'un projet d'écriture où l'un de mes personnages commet un délit et dont un proche cherche à payer la caution :) Mais le récit se passe dans une ville imaginaire à l'ouest de la Californie (donc va pour la Californie haha).
Pour le délit, ce serait un port d'arme illégal. Le personnage n'a que 18 ans et il a déjà été arrêté auparavant pour possession de drogue et tentative d'agression.
Merci d'avance !
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Au USA les cautions passent toujours par les bondsmen, même pour les plus aisés ( ex affaire DSK), en revanche le juge peut en plus exiger un dépôt de garantie, et dans ce cas, un proche peut apporter des garanties ( liquidité, biens etc...).
Cdlt
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Non, j'ai quelques connaissances mais ne suis pas experte du droit pénal américain.
En revanche, rien ne vous empêche de lire leur code pénal etc...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...