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USA : Mise en liberté sous caution, se porter garant

Résolu
Naywav Messages postés 7 Statut Membre -  
Naywav Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir,

Aux USA, lorsqu'un suspect doit payer une caution afin de pouvoir être mis en liberté dans l'attente de son procès, qui peut se porter garant à sa place ? Doit-on obligatoirement faire appel à des garants de caution judiciaire (bondsmen en anglais) ? Est-ce qu'une personne de 18 ans peut se porter garant malgré son âge ?

Merci d'avance pour votre réponse !

3 réponses

Réponse 1 / 3
Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57
 
Bsr,

Dans quel état cela a lieu?

Pour quel délit?


1
Naywav Messages postés 7 Statut Membre
 
Cela n'a pas eu lieu en fait, je me renseigne simplement dans le cadre d'un projet d'écriture où l'un de mes personnages commet un délit et dont un proche cherche à payer la caution :) Mais le récit se passe dans une ville imaginaire à l'ouest de la Californie (donc va pour la Californie haha).
Pour le délit, ce serait un port d'arme illégal. Le personnage n'a que 18 ans et il a déjà été arrêté auparavant pour possession de drogue et tentative d'agression.
Merci d'avance !
0
Réponse 2 / 3
Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57
 
Au USA les cautions passent toujours par les bondsmen, même pour les plus aisés ( ex affaire DSK), en revanche le juge peut en plus exiger un dépôt de garantie, et dans ce cas, un proche peut apporter des garanties ( liquidité, biens etc...).

Cdlt
1
Naywav Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci beaucoup !
Puis-je savoir ce qu'est un dépôt de garantie ? N'importe quelle personne majeure peut apporter des garanties ou ça dépend de sa situation financière, de son casier... ?
0
Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57 > Naywav Messages postés 7 Statut Membre
 
Le dépôt de garantie dépend surtout ce qu'en exigera le juge.
En règle générale ça concerne de gros délit et de la facilité de fuite du prévenu.
0
Naywav Messages postés 7 Statut Membre
 
Vous avez sauté une question haha
Hum, d'accord, donc pour un port d'arme illégal, je ne pense pas que cela nécessite un dépôt de garantie... Merci pour les infos !
0
Naywav Messages postés 7 Statut Membre
 
Et excusez-moi mais j'en profite pour vous poser la question : savez-vous ce qu'on risque comme peine pour un port d'arme illégal aux USA ?
0
Réponse 3 / 3
Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57
 
Non, j'ai quelques connaissances mais ne suis pas experte du droit pénal américain.

En revanche, rien ne vous empêche de lire leur code pénal etc...

Cdlt
0
Naywav Messages postés 7 Statut Membre
 
OK, merci quand même ! :) Oui, c'est une bonne idée, ça m'étonnerait que je le trouve en français (je suis une véritable quiche en anglais) mais je vais me débrouiller.
Bonne soirée !
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