USA : Mise en liberté sous caution, se porter garant
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Naywav
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Naywav Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 20 août 2015 à 23:35
Naywav Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 20 août 2015 à 23:35
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Sysae
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20 août 2015 à 22:21
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Bsr,
Dans quel état cela a lieu?
Pour quel délit?
Dans quel état cela a lieu?
Pour quel délit?
Sysae
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20 août 2015 à 22:39
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Au USA les cautions passent toujours par les bondsmen, même pour les plus aisés ( ex affaire DSK), en revanche le juge peut en plus exiger un dépôt de garantie, et dans ce cas, un proche peut apporter des garanties ( liquidité, biens etc...).
Cdlt
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Naywav
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20 août 2015 à 23:11
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Merci beaucoup !
Puis-je savoir ce qu'est un dépôt de garantie ? N'importe quelle personne majeure peut apporter des garanties ou ça dépend de sa situation financière, de son casier... ?
Puis-je savoir ce qu'est un dépôt de garantie ? N'importe quelle personne majeure peut apporter des garanties ou ça dépend de sa situation financière, de son casier... ?
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Naywav
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20 août 2015 à 23:14
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Le dépôt de garantie dépend surtout ce qu'en exigera le juge.
En règle générale ça concerne de gros délit et de la facilité de fuite du prévenu.
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Naywav
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20 août 2015
20 août 2015 à 23:22
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Vous avez sauté une question haha
Hum, d'accord, donc pour un port d'arme illégal, je ne pense pas que cela nécessite un dépôt de garantie... Merci pour les infos !
Hum, d'accord, donc pour un port d'arme illégal, je ne pense pas que cela nécessite un dépôt de garantie... Merci pour les infos !
Naywav
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20 août 2015 à 23:29
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Et excusez-moi mais j'en profite pour vous poser la question : savez-vous ce qu'on risque comme peine pour un port d'arme illégal aux USA ?
Sysae
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20 août 2015 à 23:33
20 août 2015 à 23:33
Non, j'ai quelques connaissances mais ne suis pas experte du droit pénal américain.
En revanche, rien ne vous empêche de lire leur code pénal etc...
Cdlt
En revanche, rien ne vous empêche de lire leur code pénal etc...
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Naywav
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20 août 2015
20 août 2015 à 23:35
20 août 2015 à 23:35
OK, merci quand même ! :) Oui, c'est une bonne idée, ça m'étonnerait que je le trouve en français (je suis une véritable quiche en anglais) mais je vais me débrouiller.
Bonne soirée !
Bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2015 à 22:36
Pour le délit, ce serait un port d'arme illégal. Le personnage n'a que 18 ans et il a déjà été arrêté auparavant pour possession de drogue et tentative d'agression.
Merci d'avance !