Prescription du jugement au civil
alaintexier
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Marley -
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Prescription des jugements civil
Mesdames et Messieurs,
J'ai besoin d'une information en matiére de prescription de jugement au civil, il est noté que la prescription est de dix ans, mais il est aussi noté que cette prescription s'éstompent me semble t-il lors d'une prise d'un acte executoire de jugement (signfication par hussiers etc....) mais la question que je me pose, c'est, est ce que par la suite, on recompte dés le debut ?
Si c'est le cas, est ce que cela veut dire que les jugements aux civils peuvent être en quelque sorte imprescriptible ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le jugement en quesiton est lié à une dette locative
Mesdames et Messieurs,
J'ai besoin d'une information en matiére de prescription de jugement au civil, il est noté que la prescription est de dix ans, mais il est aussi noté que cette prescription s'éstompent me semble t-il lors d'une prise d'un acte executoire de jugement (signfication par hussiers etc....) mais la question que je me pose, c'est, est ce que par la suite, on recompte dés le debut ?
Si c'est le cas, est ce que cela veut dire que les jugements aux civils peuvent être en quelque sorte imprescriptible ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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