Sujet Précédent Sujet Suivant

Savoir si j'ai un casier judicaire

Bay -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai 18 ans et j'ai fais une connerie quand j'avais 16 ans. La police a prit ma photo mes empreintes. J'ai pas été condamné, j'ai rien eu j'ai pas été convoqué au tribunal . On m'a dit qu'après 3 ans il fallait que je fasse quelque chose mais je m'en rappelle plus. Je suis pas français ,je suis etranger. Je vous pris de bien vouloir me répondre s'ilvouplait. Merci de votre compréhension.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Bonsoir,

Si vous n'avez pas été condamné, vous ne pouvez pas avoir de casier judiciaire.

Cordialement
0

Discussions similaires

éffacement de casier judiciaire volet N°2
kamar83 -
katy902101 -

8 réponses
mention résultat a vérifier avec tout une série de code
atilla -
Atilla -

9 réponses
extrait de casier judicière no 3
Toinard Pierre -
Micha1. -

1 réponse
CASIER PERSONNEL TRAVAIL OUVERT
lilo23000 -
Pfiou -

1 réponse
Société de transport
Djagom -
Djagom -

7 réponses