Forum Justice

Bonjour, Je suis marier et père de 2 petits garçons et ma femme a déjà eu un enfants de me connaitre, j'ai appris il y'a pas longtemps qu'elle avait ...

Bonjour, J'ai recu une lettre d'Intrum Justicia hier, datant de novembre 2011 et me disant de les rappeler avec un numéro de dossier... il sembler...

Bonjour, En septembre 2011, j'ai prêté 1 coffret d'outillage d'une valeur d'environ 300 euros à un ouvrier de l'entreprise ou je suis moi-même sal...

Bonjour, suite à un délit commis au mois de juillet je m'attendais à recevoir une convocation devant le tribunal mais là je viens de recevoir un j...

Bonjour, Bonjour, Une société peut -elle envoyer la meme facture , en changant seulement ll'adresse de facturation, à deux entreprises si elle ne ...

Bonjour, combien ça dur pour obtenir un jugement de divorce a amiable le 14 janvier 2012le divorce a pronocè répond moi svpl

Bonjour, Je suis en instance de divorce, la non conciliation va être caduque de fait que les 30 mois de delai vont être passés. La partie adverse...

Bonjour, Petite association artistique de 1995 qui à ce jour (depuis septembre 2011) m'a plus vraiment d'activité et va fermer. En attendant celà, ...

Bonjour, mon frère et sa copine ont des difficultés, ma nièce est donc perturbée. La DDASS veut leur enlever ma nièce et la placée. Ma mère, donc la...

Bonjour, Ma mére veut devenir tutrice de sa maman parce que celle-ci souffre de la maladie d'Alzheimer depuis quelques années. Elle a décidé d'être ...

Bonjour, je viens vers pour essayer de comprendre sur le dossier de ma fille pour détournement mineur de 15 ans suivi d'un viol avec menace par arme. ...

Bonjour, j'ai cassé un rétroviseur sous le coup de l'énervement et sous l'effet de l'alcool je regrète évidement mon geste mais dans la soirée j'ai ...

Bonjour, Voila j'ai acheté un pc en liquide (220euros)mais se pc a un probleme d'alimentation et de plus il m'a toujours pas envoyer la facture .Est...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre"préavis de sommation et d'assignation" de la part de IJCOF pour l'assurance MAAF, j'ai un impayé de 120 e...

Bonjour, Je suis dans un centre maternel avec mon fils de 3 mois. Le centre refuse de renouveller la prise en charge. Je perdrais donc mon trav...

Bonjour, j'ai consulté un avocat en Mairie (gratuit) pour m'informer de mes droits. Très vite, il m'a donné un rv dans son cabinet privé. Toujours p...

Bonjour, voila ma fille a vole du maquillage au magasin pres de chez moi pour 53 € je suis allee la chercher au commissariat donc une plainte a ete ...

Bonjour, nous nous séparons avec ma copine (non marie) et lors de la construction nous avons fait 50/50 chez le notaire au début en 2006 elle paya...

Bonjour, je suis convoqué par le délégué du procureur car j'ai volé un téléphone portable pour la première fois qu'est ce que je risque

Bonjour, mon ex me traite de sa...lope sur mms a la vu de tous ,je souhaite portee plainte pour harcelement plus menace sur mon portable .merci a ...

Bonjour, Mon fils majeur a été victime d'une agression, itt 45 jours. l'auteur reconnu est mineur, j'apprend qu'il passe devant le juge pour enfant,...

Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissier alors que nous sommes tous les deux endicapé et recevon un maigre revenu d'intégrationsociale

Bonjour, dans quelques semaine moi et mon ex amie allon passer au tribunal pour vol d'argent.on m'a dit que ils vont surement diviser la somme de de...

Bonjour, En novembre 2011, nous avons signés un sous seing privé pour l'achat de 3ha5are de terres agricoles. Celles ci sont sous hypothèque. La ba...

Bonjour, mon fils a contracté un crédit en 2005, aujourd'hui il doit plus de 7000 euros a l'organisme de crédit. Entre temps il a été incarcéré, donc ...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir que les partages de communautés ne sont pas équitable , un de mes BIEN PROPRE de 4 500 000 francs en 1991 est pas...

Bonjour, une amie est sous curatelle depuis dix ans son curateur est un oncle ! point vue de la gestion des compte ça va rien a dire ! par con...

Bonjour, J'ai un gros probléme qui me pourrit la vie! Est ce que quelqu'un peu maider , me conseiller? Merci d'avance et bon dimanche a vous

Bonjour, J'avais mon conseil de classe, un professeur et la directrice se sont lâchés et au lieu de faire un bilan sur mon travail, ils ont attaqu...

Bonjour, qu'arrive t-il lorque la partie demanderesse qui perçoit l'aide juridictionnelle est déboutée de sa demande par le jaf - doit-elle remb...

Bonjour, peut-on faire une demande par écrit à la mairie d'une commune pour: Communication d'une délibération du Conseil Municipal? - Est-ce-qu...

Bonjour a tous, Voila je voulez savoir si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque, car j'ai fait construire une maison et la compagnie d'eau na pas...

Bonjour, Il y a environ une semaine j'ai été dans un petit commerce de nuit en ville pour acheter quelques bières. J'ai été aux frigos et mis 2 ...

Bonjour, j'ai fait installer une pompe à chaleur suite à des problèmes de chaudière ,j'ai donc fait appel à une société "de professionnels"et c'est ...

Bonjour à tous. Il y a 18 mois j'ai vendu une photo à une entreprise américaine. Par "vendu" j'entend (j'ai ressorti le contrat) céder "all copyrig...

Bonjour, je suis allee voir une voiture j ai donne 1 cheque de 300euros et quand je suis rentre j ai reflechi je trouve qu elle est trop vieille tro...

Bonjour, J AI ETAIT CONDAMNER A 21 MOIS DE PRISON DONT DEUX PEINE DE 1 ANS UNE ET QUATRE MOIS L AUTRE POUR DETENTION DE STUPEFIANT ET DEUX AUTRE PEI...

Bonjour, etant assigné en justice contre une maison de retraite ,j ai pris un avocat, Je voudrais savoir si les autres personnes etant convoquées com...

Bonjour, Aujourd'hui un ancien ami d'enfance me salue sur facebook. -coucou ça va ? -ca va bien et toi ? ça fait longtemps :) A ce moment il me ...

Bonjour, voilà je rencontre un problème actuellement car je n'ai pas les moyens de payer la maison de retraite de ma grand mère ces enfants non pl...

Bonjour, Nous avons porté plainte à la gendarmerie après des menaces de mort (réitérées ) par téléphone, il y a deux mois. Aurons nous une réponse ...

Bonjour, Mon conjoit de fait vient d'apprendre qu'il a possiblement une fillle de 26 ans. Lorsque il etait avec la mere elle l'a trompe donc mon co...

Bonjour, mon ami à recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente, le conflit date à parament de 2002, de 85 euros ça passe à 357 eur...

Bonjour, Je me suis aperçu aujourd'hui que mon collègue détournait de l'argent et ne sais que faire !!! dois-je le dénoncer sachant que cela peut a...

Bonjour, bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme...