Forum Justice

Bonjour , je me permet de venir poser ma question ici car je n'ai trouve aucune réponse sur la toile .. Voilà j'aimerais savoir pour information si su...

Bonjour, j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci...

Bonjour, ma mere a 76 ans et est tres autonome a des activitées et prenais de longue marche chaque jour,elle a glissé sur une falque d,eau dans un ...

Bonjour, bonjour a tous voila j ai une question sur le droit aux parent voila je suis en couple libre (pas de mariage pas pacsée)on a un petit garc...

Bonjour, je suis divorcee de mon ex mari depuis 5 ans et j'ai un fils de 10 ans qui n'a jamais ete le sien parce que j'avais une liaison avec mon c...

Bonjour, je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répon...

Bonjour, peut on denonncer un suspect d escroquerie a la carte bancaire sans risque ? et a qui peut on le faire en dehors de la police?

Bonjour, J'ai reçu une décision du JAF de la Martinique début décembre 2011, me demandant de présenter ma fille de 2 ans en décembre 2011 pour les...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour divorcer ? Alors mon mari et moi ne nous entendons plus, nous ne parlons plus, je dors dans la chamb...

Bonjour, j'ai actuellement 6 points sur mon permis mais je me suis fait prendre , je recupere 2 point le 12 avril ! sachant que j'ai une comparutio...

Bonjour, J'ai un problème avec mon avocat et j'aimerai que vous m'éclaircissiez sur un point. Le 20 mars 2011 j'ai fait appel à un avocat pour q...

Bonjour, voila on ma envoyer un cheque d'un montant de 5000 euro que j'ai deposer sur mon compte l'argent etant que mon compte je retire 3000 euro p...

Bonjour, mon frere est pharmacien en selarl et va dans trois semaines etre interdit d exercice depuis un an. il n a pas le droit de se faire rempl...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, que j'avais confié en mon absence à un gestionnaire particulier. Absent de France depuis plusi...

Bonjour, je viens de recevoir une notification de cession d un créancier qui est en possession d un titre exécutoire de 1994 il y a t il prescr...

Bonjour, j'ai achetez un cheval de compétitions a des "amis" pour 2500 euros. le cheval s'est avérer inutilisable et inmontable a vie pour problé...

Bonjour, j'ai besoin d'un acte de signification de jugement concernant mon divorce et révision de la pension alimentaire, au mois de décembre 2009. ...

Bonjour à tous, J'ai payé hier soir avec ma carte bancaire un abonnement de 1 mois pour une somme de 35,99 euros sur le site BeCoquin. Pour in...

Bonjour, JE SUIS A LA RECHERCHE D UN BON AVOCAT, pour me défendre , pour garder la garde de mon fils ,veillez S.V.P me donner le non d'un bon avocat...

Bonjour, J'étais en instance de divorce depuis 2 ans et demi et je percevais une pension compensatoire provisoire de 1200 euros et le jugement défin...

Bonjour, j'ai volé une manette de ps3 et deux jeux de ps3 et un appareil photo le tout de valeur de 413€ et la police ont fait une perquisition et ils...

Bonjour bonjour, alors pour tout vous dire je me suis fait volé mon téléphone portable un nokia e71 conaisant le jeune homme qui m'as volé mon télépho...

Bonjour, je suis d'origine maghrébine je vis avec mon partenaire de PACS il y a 1 an et 4 mois.je suis tombée enceinte d'un mois.et j'ai pas de papi...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation au tgi car mon empreinte a ete retrouve dans la fenetre ou a eu lieu un cambriolage....j habite la res...

Bonjour, Bonjour, j'ai était victime d'un vol d'argent dans ma voiture une somme importante que j'avais placer dans le coffre de ma voiture car j'étai...

Bonjour, Un jugement a été rendue contre ma société alors que je n'ai eu connaissance de l'assignation qu'après la date du jugement étant en dépla...

Bonjour, notre avocat a relevé appel d'un jugement du 19-09-2009, le 26/10/2009. Depuis nous avons reçu une ordonnance de radiation de la Cour d'Ap...

Bonjour, je suis indépendante et en novembre 2011 le RSI m'envoie l'huissier pour une dette que je n'ai pas. A ce propos je leur avais envoyé en oct...

Bonjour, Mon ex petit ami avec qui j'ai vécu en Belgique me demande de lui rembourser des loyers impayés et quelques factures d'edf. L'affaire est s...

Bonjour, mon patron est parti en vacances en Guadeloupe et ne revient que le 10 ou le 11 du mois suivant. nous avons toujours été payés à 30 jours. ...

Bonjour, un huissier m'a bloqué mes comptes alors que je lui fais un versement tout les mois et cela sans me prevenir!! a t'il le droit???

Bonjour, je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre...

Bonjour, mon mari a reçu un acte d'un huissier de 1200e pour une creance de pas 500e. A l'epoque il avait une sarl. Il devait cette somme au nom de ...

Bonjour, vendredi dernier le 28 janvier, les meubles de ma mère ont été saisis en son absence par un huissier pour cause de défaut de paiement d'une c...

Bonjour, Je devais passé en appel le 25 janvier 2012 mais mon avoué m'a expliqué que suite a la nouvel loi comme quoi les avocats pouvaient aussi ...

Bonjour, j'aimerai connaitre les risques encourru par une personne qui a fait le certificat d'hébergement pour des invités étrangers qui ne sont pas...

Bonjour, J'ai une dette envers COFIDIS, et j'ai été assigner au tribunal où je me suis présenter pour trouver une solution. Il en est ressorti un...

Bonjour, Mon copain qui a 18ans a été attrapé par des vigiles dans un supermarché pour avoir volé 2 disques dur pour 180euros en tout. Il les a don...

Bonjour, Je me demandais de ce que la loi disait à propos de l'exploitation d'une photo qu'une personne a envoyé à des inconnus en tout consentement...

Bonjour, Un notaire peut il signer un acte avec son nom à l'etat civil incomplet ou altéré ?

Bonjour, Bonjour,je viens de recevoir un avis de signification d'un acte d'huissier concernant une facture impayée à l'un de mes fournisseurs (je ti...