Forum Justice

Bonjour a tous, Voila je voulez savoir si quelqu'un pouvait me dire ce que je risque, car j'ai fait construire une maison et la compagnie d'eau na pas...

Bonjour, Il y a environ une semaine j'ai été dans un petit commerce de nuit en ville pour acheter quelques bières. J'ai été aux frigos et mis 2 ...

Bonjour, j'ai fait installer une pompe à chaleur suite à des problèmes de chaudière ,j'ai donc fait appel à une société "de professionnels"et c'est ...

Bonjour à tous. Il y a 18 mois j'ai vendu une photo à une entreprise américaine. Par "vendu" j'entend (j'ai ressorti le contrat) céder "all copyrig...

Bonjour, je suis allee voir une voiture j ai donne 1 cheque de 300euros et quand je suis rentre j ai reflechi je trouve qu elle est trop vieille tro...

Bonjour, J AI ETAIT CONDAMNER A 21 MOIS DE PRISON DONT DEUX PEINE DE 1 ANS UNE ET QUATRE MOIS L AUTRE POUR DETENTION DE STUPEFIANT ET DEUX AUTRE PEI...

Bonjour, etant assigné en justice contre une maison de retraite ,j ai pris un avocat, Je voudrais savoir si les autres personnes etant convoquées com...

Bonjour, Aujourd'hui un ancien ami d'enfance me salue sur facebook. -coucou ça va ? -ca va bien et toi ? ça fait longtemps :) A ce moment il me ...

Bonjour, voilà je rencontre un problème actuellement car je n'ai pas les moyens de payer la maison de retraite de ma grand mère ces enfants non pl...

Bonjour, Nous avons porté plainte à la gendarmerie après des menaces de mort (réitérées ) par téléphone, il y a deux mois. Aurons nous une réponse ...

Bonjour, Mon conjoit de fait vient d'apprendre qu'il a possiblement une fillle de 26 ans. Lorsque il etait avec la mere elle l'a trompe donc mon co...

Bonjour, mon ami à recu une injonction et commandement aux fins de saisie vente, le conflit date à parament de 2002, de 85 euros ça passe à 357 eur...

Bonjour, Je me suis aperçu aujourd'hui que mon collègue détournait de l'argent et ne sais que faire !!! dois-je le dénoncer sachant que cela peut a...

Bonjour, bonjour a tous, donc voila j'ai été condamné a payer 37000 euros de dommages et interets recemment,biensur je ne peux pas payer cette somme...

Bonjour, Suppression de données Madame, Monsieur, Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978, qui me permet de bé...

Bonjour, Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992

Bonjour, 70 locataires ont gagné leur procès, pour le paiement l'avocat dit que l'affaire est en cours et que l'argent est parti au trésor public et...

Bonjour, mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts .. il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment d...

Bonjour, je travaille dans une société depuis 2008 mon patron a cree une notre société en 2009 depuis cette date je travaille 2009 je travaille da...

Bonjour, j'a reçu un courrier de TV SANTE de NIVELLES. comme quoi j'ai gagner la somme de 20.500.00 euros. avec plain de document qui justifier mon ...

Bonjour, J'ai était pris la main dans le sac pour un sachet de bic a 2 Euros. Le responsable m'a emmené dans son bureau et a repli une feuille de p...

Bonjour, Je viens de me faire prendre pour un vole de 50 euros dans un magasin.Le vigile porte plainte contre moi .Quelles risque que j'encoure.Je ...

Bonjour, J ai été condamné solidairement avec un autre, le codébiteur a changé de département, je me retrouve seul à rembourser la totalité de la so...

Bonjour, je suis séparée du père de mon fils depuis décembre 2010 , j en ai la garde . j'ai refait ma vie depuis et me marie en mai 2012 et mon fu...

Bonjour, Une plainte déposée par mon fils pour cambriolage vient d'être classée sans suite. J'estime qu'avec l'assistance d'un avocat pouvoir faire v...

Bonjour, Nous cherchons un logement quotidiennement et intensivement depuis 2 ans. Nous avons fait appel à l'assistante sociale qui s'occupe de ch...

Bonjour, j'aimerais savoir quelle sont les mesure a prendre voila je suis séparer du pere biologique de mon fils acause de violence et blessure, depu...

Bonjour, J'ai porté plainte contre une personne qui m'a ruiné, rabaissé, pour des raisons d'insultes homophobes insistantes et à plusieurs repris...

Bonjour, Voici quelques années que j'ai été victime d'harcelement à l'ecole. Ne pouvant finir mon année j'ai du quitter une premiere fois mon coll...

Bonjour, je suis passer en garde a vue aujourd'hui et j'ai un rendez-vous bientot au tribunal car j'ai voler de l'argent sur mon lieu de travail.Je ...

Bonjour, ma piscine est entouré pour ce qui est de l'extérieur de murs de 2.20 de haut et a l'intérieur de grilles de 2.50 de haut et porte verrouillé...

Bonjour, J'ai eu un retrait de permis de 6 mois par la police et j'ai eu 1 mois en plus par le tribunal mais ces derniers ont fait une faute de fr...

Bonjour, Mon voisin, volailler de son état, a stationner sur son terrain mais contre notre mur une épave de remorque de camion depuis 3 mois. Char...

Bonjour E je doit passer au tribu...

Bonjour, Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire car j'ai fais appel au Samu par peur pour lui puisqu'il était dans un état suicidaire sou...

Bonjour, Que faire lorsque l'employeur refuse de payer la pension alimentaire, alors que les démarches ont été faites par huissier ?

Bonjour, je suis séparé depuis 2 mois d'avec le papa de ma fille qui à 2 ans...je souhaiterais avoir des témoignages car je passe bientôt devant l...

Bonjour, est ce que lors d'une saisine conservatoire sur un compte banquaire la somme bloqué par un huissier est prélevé par lui ?? ou alors comment c...

Bonjour , combien de temps peut durer un divorce ?

Bonjour , je me permet de venir poser ma question ici car je n'ai trouve aucune réponse sur la toile .. Voilà j'aimerais savoir pour information si su...

Bonjour, j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci...

Bonjour, ma mere a 76 ans et est tres autonome a des activitées et prenais de longue marche chaque jour,elle a glissé sur une falque d,eau dans un ...