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Saisie ARE possible ?

dacosta - Modifié par GrandCaribou le 20/08/2015 à 21:34
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 août 2015 à 21:34
Bonjour, j'ai des dettes chez cetelem que je n'ai pas honorer la je suis passer au tribunal et de la un huissier est charger du recouvrement de la dette ma question est peut on saisir mes acedic qui sont verser sur un livret A et sont ils obligés de me laisser un minimum pour vivre merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
20 août 2015 à 21:34
Bonsoir,

Les indemnités chômage sont saisissables. La loi prévoit que l'on vous laisse le montant d'un RSA socle sur votre compte, soit 513,88 €.

Cordialement
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