Contraventions pour stationnement gênant la nuit: légal ou pas?

Melissa_2027 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 17 août 2015 à 21:05
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 août 2015 à 22:42
Bonjour,
J'ai récemment reçu une contravention de 35€ pour stationnement gênant a 23h30 et je me demandais si la police avait le droit de mettre des contraventions la nuit? Puis-je contester cette amende ou nn?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
17 août 2015 à 21:06
Bonsoir,

Un stationnement gênant est gênant quelle que soit l'heure... et la loi est la même quelle que soit l'heure...

Cordialement
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