Contraventions pour stationnement gênant la nuit: légal ou pas?

Melissa_2027 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98508 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai récemment reçu une contravention de 35€ pour stationnement gênant a 23h30 et je me demandais si la police avait le droit de mettre des contraventions la nuit? Puis-je contester cette amende ou nn?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

Un stationnement gênant est gênant quelle que soit l'heure... et la loi est la même quelle que soit l'heure...

Cordialement
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BmV Messages postés 98508 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
C'est même sacrément chanceux, parce qu'en principe un véhicule en réel stationnement gênant se fait "déplacer" à la fourrière.

Même la nuit ...



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