Différence entre

merci sleepy00 et les autres intervenants pour vos réponses


dernière petite question :

comment va être récupérée l'indemnité d'occupation ? (qui ne couvre même pas nos frais de procédure, laissés à notre charge)

merci sleepy

oui le jugement indique qu'il doit régler une indemnité par mois d'occupation.

le neveu travaille et vit bien (forcément pas de loyer, impôts fonciers, assurance etc
réglés par le biais du notaire et déduits de la succession)

bien sûr qu'ils font traîner, les trois fils ont touché l'intégralité de leurs parts (voire plus que leurs parts, par avancement d'hoirie) et les petits enfants représentant leurs pères décédés doivent attendre la vente du bien immobilier pour espérer récupérer la part qui leur revient déjà lourdement diminuée des frais de procédure

et la vente ne peut se faire tant que le bien est occupé.

je vous remercie de vos réponses

dommage de constater qu'on laisse plus de droits à ceux qui ne respectent pas la loi au détriment de ceux qui la respectent.

comme disait l'un de vos membres, à quoi sert la justice si elle n'est pas suivi d'effet ?

cdl