Savoir se que risque mon flis
ivi
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18 août 2015 à 13:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 août 2015 à 13:28
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sleepy00
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18 août 2015 à 13:28
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Conduite en état alcoolique entre 0,5g/l et <0,8g/l de sang : contravention de 4ème classe.(90€)
supérieure à 0,80 gramme par litre : maximum deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
avec éventuelle interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans.
la conduite sans permis : max un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
la conduite alors que suspension ou annulation du permis : max deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
supérieure à 0,80 gramme par litre : maximum deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
avec éventuelle interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans.
la conduite sans permis : max un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
la conduite alors que suspension ou annulation du permis : max deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...