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1 réponse
sophiag
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8 août 2015 à 13:08
8 août 2015 à 13:08
Bonsoir
Cela vaut la peine d'aller voir un avocat pour qu'il les mette en demeure , mais qu'il saisisse le tribunal pour récupérer votre préjudice du manque à gagner .
Sinon, mettez les en demeure sous peine de saisine du tribunal et préparez votre dossier tout seul pour votre requête.
Cela vaut la peine d'aller voir un avocat pour qu'il les mette en demeure , mais qu'il saisisse le tribunal pour récupérer votre préjudice du manque à gagner .
Sinon, mettez les en demeure sous peine de saisine du tribunal et préparez votre dossier tout seul pour votre requête.
8 août 2015 à 17:44
La procédure pour mettre en demeure se fait par courrier recommandé ? de quel Tribunal s'agit t'il ? de qu'elle juridiction? Saisir un Tribunal est il onéreux? Sinon est il possible de passer par un médiateur ?
Merci par avance.
Modifié par sophiag le 8/08/2015 à 20:04
Une mise en demeure est obligatoire en LAR bien entendu
Voir modele
Oui, vous pouvez saisir le médiateur.
Si d'autres personnes ont des précisions à apporter, elles seront les bienvenues
Cordialement
http://www.fbls.net/miseendemeure.htm#fai
MISE EN DEMEURE DE FAIRE
Nous soussignés comme indiqué ci-dessus sous rubrique, vous rappelons que vous vous êtes engagés à:
Malgré nos demandes, vous ne vous êtes pas encore acquitté de votre engagement. Par conséquent, par la présente, conformément aux articles 1139; 1146 et 1147 du Code civil,
nous vous mettons en demeure de faire
ce pour quoi vous vous êtes expressément engagé
Si vous ne le faites pas dans un délai de 48 heures, les intérêts et frais légaux de retard commenceront à courir du jour de la première présentation de la présente par le facteur, conformément à l'article 1147 du Code civil.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir
signature
10 août 2015 à 08:12
Cordialement
Thierry
11 août 2015 à 08:44
Ce matin 11/08/2015 je reçois ca :
Vous êtes enregistré
sur Pagesjaunes.fr
Bonjour ,
Félicitations, vous êtes visible sur PagesJaunes.fr et Mappy.fr!
Vous ne passerez plus inaperçu !
Profitez de cette nouvelle visibilité
1ère étape validée : vous êtes visible !
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Du lun. au ven. de 8h à 19h. Envoyez nous un mail
RESTEZ EN CONTACT AVEC MON AGENCE EN LIGNE !
Je pense qu'ils se moquent bien de moi...
J'ai contacté le médiateur et la DGCCRF
A suivre
Cordialement
17 août 2015 à 12:06
Enfin problème résolu ce matin !
Une conseillère page jaune m'a signalé que c'était du à un bugs lié à l'adresse...Un problème de Cedex ?!
Je pense que mes différents mails aux organismes concerné on fait bouger les choses...
Donc ne pas baisser les bras et remuer aussi fort que possible.
Cordialement
Thierry