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PetitEtudiantEnDroit
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samedi 1 août 2015
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5 septembre 2015
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19 août 2015 à 18:45
19 août 2015 à 18:45
Bonsoir,
Concernant le délit de fuite, il est constitué dés lors qu'une personne étant consciente d'un accident qu'elle a causé ou occasionné, tente d'échapper à ses responsabilités, pénales comme civiles.
Il est clair qu'a priori, pour moi en tout cas, le délit est constitué, vous avez une personne qui sous l'empire d'un état alcoolique (c'est une circonstance aggravante), cause un accident, puis s'arrête, ce qui démontre la conscience d'avoir causé un accident, puis repart avant l'arrivée des autorités, sans rien vous proposer sur le plan civil, sachant qu'il résultait des faits, des dommages corporels, même mineur.
De toute façon, c'est une question d'inteprétation, mais sachez que si vous souhaitez déposer plainte, vous le pouvez entièrement, car c'est au procureur de la République de qualifier les faits ou non en délit de fuite, et que bien souvent un policier ignore tout du droit pénal général ou spécial (les disciplines qui permettent de répondre à ces questions).
Le jeune homme sera sanctionné si vous déposez plainte et que le procureur décide de poursuivre la personne devant le tribunal correctionnel oui et que la juridiction condamne la personne.
A priori, les risques pour le délit de fuite, sont de 3 ans d'emprisonnement maximum et 75 000 euros d'amende.
Pour les blessures, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si on retient deux circonstances aggravantes (alcool et délit de fuite).
On peut aussi voir du coté de la mise en danger délibéré de la vie d'autrui, mais
bon, inutile d'approfondir la question, retenez que le risque théorique est donc de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
La sanction est un seuil maximum au dela duquel le juge ne peut se prononcer, sachant que si vous ne déposez pas plainte, effectivement, la police a l'air de ne pas vouloir orienter le parquet vers des poursuites, donc cela risque de s'arrêter la.
Que vous déposiez plainte ou non, la sanction risquée est la même.
Bien cordialement,
Concernant le délit de fuite, il est constitué dés lors qu'une personne étant consciente d'un accident qu'elle a causé ou occasionné, tente d'échapper à ses responsabilités, pénales comme civiles.
Il est clair qu'a priori, pour moi en tout cas, le délit est constitué, vous avez une personne qui sous l'empire d'un état alcoolique (c'est une circonstance aggravante), cause un accident, puis s'arrête, ce qui démontre la conscience d'avoir causé un accident, puis repart avant l'arrivée des autorités, sans rien vous proposer sur le plan civil, sachant qu'il résultait des faits, des dommages corporels, même mineur.
De toute façon, c'est une question d'inteprétation, mais sachez que si vous souhaitez déposer plainte, vous le pouvez entièrement, car c'est au procureur de la République de qualifier les faits ou non en délit de fuite, et que bien souvent un policier ignore tout du droit pénal général ou spécial (les disciplines qui permettent de répondre à ces questions).
Le jeune homme sera sanctionné si vous déposez plainte et que le procureur décide de poursuivre la personne devant le tribunal correctionnel oui et que la juridiction condamne la personne.
A priori, les risques pour le délit de fuite, sont de 3 ans d'emprisonnement maximum et 75 000 euros d'amende.
Pour les blessures, cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si on retient deux circonstances aggravantes (alcool et délit de fuite).
On peut aussi voir du coté de la mise en danger délibéré de la vie d'autrui, mais
bon, inutile d'approfondir la question, retenez que le risque théorique est donc de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
La sanction est un seuil maximum au dela duquel le juge ne peut se prononcer, sachant que si vous ne déposez pas plainte, effectivement, la police a l'air de ne pas vouloir orienter le parquet vers des poursuites, donc cela risque de s'arrêter la.
Que vous déposiez plainte ou non, la sanction risquée est la même.
Bien cordialement,
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Modifié par Rayanne le 19/08/2015 à 21:50
J'aindis au policier au téléphone que je ne souhaiter pas porter plainte qui en a pris acte, puis je revenir sur ma décision?
Doit-on faire un constat?
Merci encore pour le temps que vous m'accorder.
Modifié par PetitEtudiantEnDroit le 20/08/2015 à 18:55
Si des poursuite sont engagées,vous avez la possibilité de vous constituer partie civile pour réclamer des sous, si vous avez subi un préjudice (des frais médicaux suite à la chute par exemple).
Pour le constat, ce n'est pas la peine.
Cdt
20 août 2015 à 19:42