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3 réponses
Bonjour,
Pour qu'une saisie puisse avoir lieu, il faut un titre exécutoire, à partir de là il peut y avoir une audience en conciliation.
Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.
Pour qu'une saisie puisse avoir lieu, il faut un titre exécutoire, à partir de là il peut y avoir une audience en conciliation.
Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dépendent essentiellement du tribunal. il faut souvent compter entre 1 mois et demi et 3 mois.
vous pouvez demander aux greffes du tribunal