Saisie suite refere favorable, décision executoire

katou -  
 Marley -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se passe 1 saisie à la cpam?dois je avoir 1 jugement saisie sur salaire ou 1 jugement exécutoire est il suffisant? Les frais d'huissier?
Merci

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Pour qu'une saisie puisse avoir lieu, il faut un titre exécutoire, à partir de là il peut y avoir une audience en conciliation.

    Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.
    1
    1. katou
       
      Merci,quel est le délais pour la conciliation sachant que la personne est 1 escro et organise son insolvabilite?
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      les délais pour l'audience de conciliation avant saisie sur salaire
      dépendent essentiellement du tribunal. il faut souvent compter entre 1 mois et demi et 3 mois.
      vous pouvez demander aux greffes du tribunal
      0
    3. katou
       
      Merci et donc est ce qu' avec 1 saisie attribution je peux faire 1 saisie à la cpam quand même? Vont ils me demander le jugement de la saisie arrêt sur salaire?
      0
      1. Marley > katou
         
        A ce niveau, vous ne pouvez faire que la saisie sur salaire, le reste est de la compétence d'un huissier.
        0
  2. Marley
     
    Avec si peu de détails pas facile de répondre, si vous m'en disiez un peu plus..
    0
    1. katou
       
      Merci,je passe déjà par 1 huissier pour les saisies conservatoires avant jugement.je voudrais juste savoir si la cpam peut s'opposer à 1 saisie attribution suite à 1 jugement contre 1 personne qui n'a pas payé sa dette?

      Dois je en plus de ce jugement faire 1 action de plus pour 1 saisie salaire?
      0
  3. Marley
     
    VOUS ne pouvez demander une saisie directement auprès de la CPAM. Comme indiqué c'est le rôle de l'huissier.

    Et comme indiqué, il faut demander une audience en conciliation de saisie sur salaire avec le jugement.
    0

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