Abri bus scolaire juste derrière ma maison
marmotte21!
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Un abri bus scolaire est en train de se monter en limite de propriété de ma maison.
Sur l'arrière de ma maison (c'est une longère, donc tout en longueur), il y un une bande d'environ 1 mètre de large sur toute la longueur de notre maison où j'ai planté des fleurs. Notre terrain est délimité par des poutres des chemins de fer.
Un abri bus est en train de se construire juste derrière chez nous en limite propriété.
Je ne vous explique alors pas que la valeur de ma maison va dégringoler avec un truc moche collé à notre propriété et les nuisances sonores voir plus que cela va impliquer...
Savez vous quelle sont les normes juridique pour la construction de ce type d'abri proche d'une maison ?
Qu peut on faire contre ça ?
il aurai pu le décaler 20m plus loin pour que cela soit moins visible et n'enlaidisse pas notre propriété.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Un abri bus scolaire est en train de se monter en limite de propriété de ma maison.
Sur l'arrière de ma maison (c'est une longère, donc tout en longueur), il y un une bande d'environ 1 mètre de large sur toute la longueur de notre maison où j'ai planté des fleurs. Notre terrain est délimité par des poutres des chemins de fer.
Un abri bus est en train de se construire juste derrière chez nous en limite propriété.
Je ne vous explique alors pas que la valeur de ma maison va dégringoler avec un truc moche collé à notre propriété et les nuisances sonores voir plus que cela va impliquer...
Savez vous quelle sont les normes juridique pour la construction de ce type d'abri proche d'une maison ?
Qu peut on faire contre ça ?
il aurai pu le décaler 20m plus loin pour que cela soit moins visible et n'enlaidisse pas notre propriété.
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Cet abri-bus est sur le domaine public. Rien n'oblige les autorités locales à solliciter votre avis sur cette installation.
cdt
Cet abri-bus est sur le domaine public. Rien n'oblige les autorités locales à solliciter votre avis sur cette installation.
cdt
"je ne trouve pas cela normal. ............ tout le monde trouve cela normal ?"
Il ne s'agit pas d'un problème de normalité, le mot "normal" ne veut rien dire.
Il s'agit d'un problème de légalité. C'est légal ou ce ne l'est pas.
Si vous pensez que ce n'est pas légal, vous pouvez saisir le Tribunal administratif dont dépend le lieu de situation de votre propriété pour contester la délibération municipale qui a autorisé l'édification en cours, ou invoquer une mauvaise application de la décision en cause dont il vous faudra d'abord prendre connaissance.
Il ne s'agit pas d'un problème de normalité, le mot "normal" ne veut rien dire.
Il s'agit d'un problème de légalité. C'est légal ou ce ne l'est pas.
Si vous pensez que ce n'est pas légal, vous pouvez saisir le Tribunal administratif dont dépend le lieu de situation de votre propriété pour contester la délibération municipale qui a autorisé l'édification en cours, ou invoquer une mauvaise application de la décision en cause dont il vous faudra d'abord prendre connaissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous les propriétaires de maisons, nous devons respecter un tas de normes (y compris pour la pose d'un grillage le long de notre propriété dans mon village), et là, le "domaine public" nous pose un énorme truc horrible qui dénature et dévalorise notre maison et tout le monde trouve cela normal ?