Vente d'un téléphone à une mineur
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Jane974000
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a bientot un an j'ai vendu un téléphone à une mineur, je pensais que sa mère était au courant mais je me suis aperçu que non, j'ai rien dit car je ne voulais pas faire d'histoire, je lui ai ramené un téléphone qui coûte 500€ et je lui ai vendu 340€. J'ai toute une conversation sur messenger qui prouve que je lui ai vendu et qu'elle ne m'a pas remboursé ainsi que des textos avec sa mère quand je l'ai mise au courant qu'elle ne me remboursai toujours pas. Mais apparement elle était au courant. Quel recours puis je avoir ?
Il y a bientot un an j'ai vendu un téléphone à une mineur, je pensais que sa mère était au courant mais je me suis aperçu que non, j'ai rien dit car je ne voulais pas faire d'histoire, je lui ai ramené un téléphone qui coûte 500€ et je lui ai vendu 340€. J'ai toute une conversation sur messenger qui prouve que je lui ai vendu et qu'elle ne m'a pas remboursé ainsi que des textos avec sa mère quand je l'ai mise au courant qu'elle ne me remboursai toujours pas. Mais apparement elle était au courant. Quel recours puis je avoir ?
3 réponses
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Bonjour,
Le principe d'une vente c'est de remettre un objet contre de l'argent. Vous n'avez pas de preuve qu'elle ne vous a pas payé alors que vous lui avez remis l'objet.
Même avec les textos de la mère. Vous n'avez pas de preuve que ça n'a pas été payé depuis ce moment là.
Bref ça revient à du parole contre parole.
Vous pouvez toujours tenter le bluff avec le courrier recommandé rappelant les faits :
- à telle date nous avons pris contact de telle manière pour la vente de tel téléphone à tel prix
- vous m'avez demandé de payer en plusieurs fois ce que j'ai accepté
- à telle date je vous ai confié le téléphone en confiance pensant que comme convenu vous me payeriez en plusieurs fois
- à telle date n'ayant toujours aucun paiement je vous ai relancé de telle manière
- aujourd'hui, tant de temps après, je n'ai toujours aucun paiement de ce téléphone de votre part
Et donner votre demande :
j'exige donc le paiement intégral du téléphone, soit la somme de tant d'euros, sous 2 semaines, à défaut de quoi je porterai l'affaire en justice.
Après c'est surtout du bluff car en justice ce serait parole contre parole et il y a fort à parier que vous perdriez plus que ce que vous avez de chance de gagner.-
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Merci de cette réponse, mais pensez vous pas que la conversation sur messenger est une preuve suffisante ?
au civil, comme au pénal, ce serait un moyen de preuve suffisant (ou pour le moins non écarté d'office) puisque le rédacteur du message ne peut qu'avoir conscience de la portée de ses écrits.
mais resterait à prouver que le rédacteur est bien la personne concernée... -
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porter plainte, c'est du pénal.
sur le principe, oui; reste à savoir si la qualification de vol (ou une autre qualification pénale) pourra être retenue. et ça, je n'en sais strictement rien.
je sais par contre que si plainte nominative (et il ne peut en être autrement, me semble-t-il) et qu'elle n'aboutit pas, le plaignant est susceptible d'un retour de bâton...
nb; au plan civil, une mineure est incapable de contracter...
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bonjour
je lui ai ramené un téléphone qui coûte 500€ et je lui ai vendu 340€.
vus avez accepté de perdre 160€ avec cette vente?
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Bonjour
Vous voulez dire que vous lui avez laissé le téléphone alors que la personne ne vous a pas laissé l'l'argent ?-
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Si ,une conversation messenger très bien détaillé avec code barre et photo du tel et comme quoi il était scellé puis des textos échangés avec sa mère, où je lui disais que sa fille me devait de l'argent et elle s'est vendu toute seule, elle était au courant puisque je ne lui avait pas dit que c'était un tel
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La législation juridique et financière évolue en permanence...