Montant de dette différent entre tribunal et huissier
Fabriziosoho
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà après être passer au tribunal d'instance de Toulon pour une conciliation sur une dette que j'aurais envers pôle emploi ( un conseiller de pôle emploi m'à mis dedans pardonner l'expressione sur des trop percus) les huissiers me demander dans leur acte une somme de 2226,64€
Principal créance :1530,78€
Art 700cpc: 200€
Frais exécution toc :344,27€
Droit de recouvrement art 8: 33,82€
Coût de l'act ttc :117,77€
Au tribunal la somme est passer à 2318,73€
Principal créance (accessoires inclus):1730,78€
Frais: 587,95€
J'ai compris que les huissiers on rentré l'art 700 dans le principal créance mais je ne comprend pas pourquoi les frais on changer avec une augmentation de 92,09€ , mais bon le procès verbal de décisions de justice à pris cette somme comme du.
Maintenant que j'arrive en fin de remboursement je reçois de la part des huissier un courrier stipulant que la totalité de la somme que je dois et de 2479,01€
Encore une fois la je ne comprends pas la différence de montant la je sèche complet.
Si vous pouviez me renseigner sur ce que je peux faire ou ce que je dois faire , merci d'avance pour vos réponses
Principal créance :1530,78€
Art 700cpc: 200€
Frais exécution toc :344,27€
Droit de recouvrement art 8: 33,82€
Coût de l'act ttc :117,77€
Au tribunal la somme est passer à 2318,73€
Principal créance (accessoires inclus):1730,78€
Frais: 587,95€
J'ai compris que les huissiers on rentré l'art 700 dans le principal créance mais je ne comprend pas pourquoi les frais on changer avec une augmentation de 92,09€ , mais bon le procès verbal de décisions de justice à pris cette somme comme du.
Maintenant que j'arrive en fin de remboursement je reçois de la part des huissier un courrier stipulant que la totalité de la somme que je dois et de 2479,01€
Encore une fois la je ne comprends pas la différence de montant la je sèche complet.
Si vous pouviez me renseigner sur ce que je peux faire ou ce que je dois faire , merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant paje 2025 - Guide
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
et l'huissier vous a sans doute au moins signifié la décision de justice, donc frais.
et en cas de délais de paiement accordés à un débiteur, poursuivi en vertu d'une décision de justice ou d'un acte ou d'un titre en forme exécutoire, il est alloué aux huissiers de justice ayant reçu mandat de gérer le dossier une somme forfaitaire.
la seule façon de ne pas avoir de frais supplémentaire est de payer tout juste après la décision.