Convocation police injures raciales et dégradation biens
Résolu
leo
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai réçu hier une convocation pour "injures raciales et dégradation volontaire de bien privé susceptibles d'avoir été commises entre février et juin 2015". Je dois me présenter au commissariat à la fin du mois.
Je sais qu'il s'agit en réalité de mes voisins avec qui nous sommes en froid depuis une affaire de mauvaises odeurs (fumées) qui entrent dans mon appartement dont ils sont responsables mais comme je n'ai pas réussi à réunir de preuves ou témoignages, je n'ai pas déposé plainte.
J'ai entendu qu'il est possible de ne pas se présenter au commissariat pour une convocation. Est-ce que je peux éviter la convocation pour que l'affaire soit classée sans suite automatiquement ou est-ce que je suis obligée de m'y rendre au vu des faits dont on m'accuse?
Est-ce que je peux appeler le brigadier chef de police qui est à l'origine de la convocation pour en savoir un peu plus sur l'affaire? Qu'est-ce que je peux demander comme information?
Merci de votre aide.
J'ai réçu hier une convocation pour "injures raciales et dégradation volontaire de bien privé susceptibles d'avoir été commises entre février et juin 2015". Je dois me présenter au commissariat à la fin du mois.
Je sais qu'il s'agit en réalité de mes voisins avec qui nous sommes en froid depuis une affaire de mauvaises odeurs (fumées) qui entrent dans mon appartement dont ils sont responsables mais comme je n'ai pas réussi à réunir de preuves ou témoignages, je n'ai pas déposé plainte.
J'ai entendu qu'il est possible de ne pas se présenter au commissariat pour une convocation. Est-ce que je peux éviter la convocation pour que l'affaire soit classée sans suite automatiquement ou est-ce que je suis obligée de m'y rendre au vu des faits dont on m'accuse?
Est-ce que je peux appeler le brigadier chef de police qui est à l'origine de la convocation pour en savoir un peu plus sur l'affaire? Qu'est-ce que je peux demander comme information?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Convocation pour injure non publique
- Fonction publique - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum litiges
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
2 réponses
"Est-ce que je peux éviter la convocation pour que l'affaire soit classée sans suite automatiquement "
Ce serait un peu facile, l'accusé n'est pas venu donc on classe l'affaire...
ne pas se présenter a une convocation est une infraction
en plus du fait que cela ne jouera pas en votre faveur, puisque l'on vous donne une chance d'exposer votre version des faits
vous risquez qu'on vienne vous chercher par la force.
vous aller exposer votre version, si vous avez des personnes qui peuvent soutenir votre version ce sera surement utile par la suite
au téléphone on ne vous donnera pas plus d'info
Ce serait un peu facile, l'accusé n'est pas venu donc on classe l'affaire...
ne pas se présenter a une convocation est une infraction
en plus du fait que cela ne jouera pas en votre faveur, puisque l'on vous donne une chance d'exposer votre version des faits
vous risquez qu'on vienne vous chercher par la force.
vous aller exposer votre version, si vous avez des personnes qui peuvent soutenir votre version ce sera surement utile par la suite
au téléphone on ne vous donnera pas plus d'info
Je préfère utiliser l'aide juridictionnelle juste au cas où. J'ai pas envie que l'affaire soit classé
Vouloir l'AJ pour une simple audition, c'est quasiment un aveu de culpabilité.
Vouloir l'AJ pour une simple audition, c'est quasiment un aveu de culpabilité.
Pas du tout, je m'occupe de ma mère, je ne veux surtout pas qu'elle soit seule au cas où il y a une garde à vue. Ce qui me dérange, c'est le choix du commissariat... Il y en a un à deux pas de chez nous, mais sont partis à 10km. Donc je pense qu'il y connaissent des gens à moins que ce soit autre chose mais par précaution, je veux pas me faire avoir.
la garde a vue est autorisé que par le procureur,
il ne demandera pas une garde a vue meme si vous êtes accusé d'injure raciale
ils ont besoin du temps et de la place pour des choses bien plus grave
et dans le cas ou ce serait plus grave et qu'il demande une garde vue, le fait d'avoir un avocat ne l'empêche pas.
il ne demandera pas une garde a vue meme si vous êtes accusé d'injure raciale
ils ont besoin du temps et de la place pour des choses bien plus grave
et dans le cas ou ce serait plus grave et qu'il demande une garde vue, le fait d'avoir un avocat ne l'empêche pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui m'inquiète, c'est qu'on a eu des mots dont je ne me souviens pas... Je crains qu'ils aient enregistré des paroles. Je tiens à préciser que je ne suis pas du tout raciste. C'est peut être sorti sous le coup de la colère. Est-ce que je risque une amende dans ce cas de figure?
Concernant les dégradations, il s'agit en réalité une poussette qui se trouve dans le couloir. Je l'ai menacé de la jeter dans les escaliers si la voisine continue de l'intoxiquer avec la fumée. Donc elle se sert peut être de mes paroles... Est-ce que je risque aussi une amende en imaginant qu'elle est dit que je l'ai fait... ?
ils ne s'en servirait que pour une plainte plus grave
si c'est parole contre parole, en théorie cela n'ira pas plus loin
mais le mieux est d'avoir au moins un témoins pouvant appuyer votre version
Merci beaucoup.
Et aussi, je n'ai pas d'assureurs, hors, il faut une attestation de non prise en charge par l'assureur pour bénéficier de l'aide, et sachant que j'habite chez ma mère qui n'en a pas non plus, est-ce qu'un certificat d'hébergement suffira?
Dernière question: dans quel cas de figure l'enregistrement est recevable dans le droit pénal? Est-ce que recevable notamment avec des menaces sur le coup de la colère? Je vais paraître sauvage mais je vous assure que je ne suis pas à l'origine de la colère dans cette affaire...
Merci pour votre aide.
vous serez simplement entendu venir avec un avocat pour une convocation c'est un peu étrange.
allez a la convocation il sera toujours temps de prendre un avocat après si besoin
l'enregistrement est toujours recevable comme preuve (sauf si il est illégalement pris par les force de l'ordre)
mais vu que c'est une infraction puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. On ne s'en sert pas pour prouver une injure non publique qui serait puni que d'ammende