Huissiers de Justice

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Mais je le sais et c'est ce qui me scandalise! Certains huissiers de Justice ne respecte même pas la loi! Et moi, en attendant, le délai va passer et je perdrai de l'argent que je ne dois pas!
Quelle honte! La France n'est pas du tout un pays d'accès au Droit!

Bien cordialement

pour quel raison voulez vous contester ?

certains huissiers n'osent pas rédiger une assignation trop compliqué contre un confrère
car ce n'est pas leur spécialité
et si votre contestation leur parrait infondé ils savent qu'a part énerver leur confrère ca ne servira a rien.

en réalité vous pouvez faire rédiger l'assignation par qui bon vous semble, le seul soucis c'est qu'elle doit respecter des formes et des mentions précises et que ce n'est pas donné à tout le monde. Mais vous pouvez peut être trouvé un juriste auprès d'une maison du droit ou autre, près a essayer.

puis la faire délivrer par un huissier

ah mais c'est un commandement de payer les loyers !
j'avais mal lu
le bail est exécutoire ? (fait devant notaire)
car si c'est un simple bail sous seing privé
vous n'avez pas à contester en justice
enfin ca ne servirait à rien

en gros le commandement de payer les loyers vous laisse 2 mois pour régulariser la situation.

si vous n'êtes pas d'accord et avez les justificatifs, fournissez des copies a l'huissier et payer ce que vous savez devoir.

après les 2 mois, soit il ne se passe rien (et donc ca ne sert a rien de contester)

soit le propriétaire vous assigne devant le tribunal d'instance, et c'est devant le juge que vous pourrez contester.
vous pourrez d'ailleur indiquez que vous avez déja remis tout les justificatifs à l'huissier et que vous ne comprenez donc pas pourquoi ils continuent en vous assignant devant le tribunal.