Fouille du téléphone pour vérification d'identité
vengeur solitaire
-
28 déc. 2015 à 22:35
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 20:02
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 20:02
A voir également:
- Les controleurs ont ils le droit de nous fouiller
- Loi sur les droits d'un contrôleur - Forum Justice
- La police a t'elle le droit de fouiller mon sac ✓ - Forum Justice
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Gendarmerie Fouille de sac - Forum Justice
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28774
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2024
10 389
28 déc. 2015 à 23:45
28 déc. 2015 à 23:45
Bonsoir,
La question que je me pose est la suivante : pourquoi auriez-vous refusé de décliner votre identité aux policiers ?
Sinon dany311 vous a répondu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
Cordialement
La question que je me pose est la suivante : pourquoi auriez-vous refusé de décliner votre identité aux policiers ?
Sinon dany311 vous a répondu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
Cordialement