Fouille du téléphone pour vérification d'identité

- - Dernière réponse : nautilewarrior
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- 1 janv. 2016 à 20:02
Bonjour,
Lors d'un controle de billet dans les transports en commun, n'ayant ni billet valide ni piece d'identité, les controleurs ont appelé des policiers se trouvant a proximité.
La seul chose ayant sur moi était mon telephone, ils m ont alors demandé d'appeler un numero qui permettrait de connaitre a quel nom est mon forfait.
J ai bien sur coopéré néanmoins je me suis demandé si cela était légal et que se serait il passé si j'avais refusé ?
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Merci
bonsoir

si vous aviez refusé , ils auraient certainement pris une mesure plus radicale: la garde à vue au commissariat avec prise d'empreintes et relevé d'ADN

cdlt

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nautilewarrior
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pas de garde à vue pour cette infraction, il ne s'agit pas d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement
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Merci
Bonsoir,

La question que je me pose est la suivante : pourquoi auriez-vous refusé de décliner votre identité aux policiers ?

Sinon dany311 vous a répondu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

Cordialement

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Merci
Les agents vous ont fait gagner du temps, si vous n'aviez pas fourni des élément permettant d'établir votre identité, vous auriez été présenté à un OPJ pour une vérification d'identité, le résultat aurait été le même et vous auriez perdu plusieurs heures.
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