Fouille du téléphone pour vérification d'identité

vengeur solitaire -  
nautilewarrior Messages postés 656 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'un controle de billet dans les transports en commun, n'ayant ni billet valide ni piece d'identité, les controleurs ont appelé des policiers se trouvant a proximité.
La seul chose ayant sur moi était mon telephone, ils m ont alors demandé d'appeler un numero qui permettrait de connaitre a quel nom est mon forfait.
J ai bien sur coopéré néanmoins je me suis demandé si cela était légal et que se serait il passé si j'avais refusé ?

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 432
 
Bonsoir,

La question que je me pose est la suivante : pourquoi auriez-vous refusé de décliner votre identité aux policiers ?

Sinon dany311 vous a répondu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

Cordialement
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dany311 Messages postés 22717 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 760
 
bonsoir

si vous aviez refusé , ils auraient certainement pris une mesure plus radicale: la garde à vue au commissariat avec prise d'empreintes et relevé d'ADN

cdlt

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nautilewarrior Messages postés 656 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
 
pas de garde à vue pour cette infraction, il ne s'agit pas d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement
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nautilewarrior Messages postés 656 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
 
Les agents vous ont fait gagner du temps, si vous n'aviez pas fourni des élément permettant d'établir votre identité, vous auriez été présenté à un OPJ pour une vérification d'identité, le résultat aurait été le même et vous auriez perdu plusieurs heures.
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