A voir également:
- Demande de travaux sans réponse de mairie
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
4 réponses
salva57
Messages postés
734
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2016
196
17 juin 2015 à 08:15
17 juin 2015 à 08:15
Bonjour,
Vos travaux sont-il conformes à votre demande préalable?
Quel est le délai entre votre demande et le début des travaux?
Car il y a un délai d'acceptation entre la demande et la réponse de la mairie mais il y a aussi il me semble un délai max entre l'acceptation de la demande et le debut des travaux.
Exemple vous faites une demande en janvier 2010 sans reponse depuis vous considérez que c'est acquis et vous commencez les travaux en 2015. Si le délai max est de 2 ans vous auriez dû refaire une demande préalable.
Salutations.
Vos travaux sont-il conformes à votre demande préalable?
Quel est le délai entre votre demande et le début des travaux?
Car il y a un délai d'acceptation entre la demande et la réponse de la mairie mais il y a aussi il me semble un délai max entre l'acceptation de la demande et le debut des travaux.
Exemple vous faites une demande en janvier 2010 sans reponse depuis vous considérez que c'est acquis et vous commencez les travaux en 2015. Si le délai max est de 2 ans vous auriez dû refaire une demande préalable.
Salutations.
Bonjour,
La voisine porte plainte ...où et pour quels motifs ?
La voisine porte plainte ...où et pour quels motifs ?
gali11
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2015
17 juin 2015 à 10:42
17 juin 2015 à 10:42
Bonjour
Elle dis que sa Cache la luminosité pour sa fenetre de toi qui et a un maître de balustrade sachant que c'est une pièce qui à côté de sa maison elle ne va jamais
Elle dis que sa Cache la luminosité pour sa fenetre de toi qui et a un maître de balustrade sachant que c'est une pièce qui à côté de sa maison elle ne va jamais
Plainte où ??
Laissez courir.
Laissez courir.
gali11
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2015
17 juin 2015 à 11:14
17 juin 2015 à 11:14
Au auprès du policiers de ma commune que si je ne faisais pas les travaux elle porter plainte on a essayé de s'entendre avec l'adjoint au maire et elle veux rien entendre et elle a dit je vais porter plainte maintenant j'attends sa réponse l'adjoint au maire a bien reconnu avoir mon dossier et avoir laissé couler parce qu'il avait mis en attente orale avec elle .
elle maintenant elle refuse elle dit n'y a pas une orale elle revient sur ces propositions n'a rien écrit sachant que j'ai un papier de la mairie simple courrier qui me dit que j'ai le droit de faire un mètre cinquante elle dit que c'est pas recevable elle porte plainte
elle maintenant elle refuse elle dit n'y a pas une orale elle revient sur ces propositions n'a rien écrit sachant que j'ai un papier de la mairie simple courrier qui me dit que j'ai le droit de faire un mètre cinquante elle dit que c'est pas recevable elle porte plainte
Laissez faire dès l'instant que vous avez l'autorisation de la Mairie.
Ignorez là tout simplement.
Ignorez là tout simplement.
gali11
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2015
Modifié par gali11 le 17/06/2015 à 11:20
Modifié par gali11 le 17/06/2015 à 11:20
pour me couvrir je peux demander une attestation de non-opposition déclaration préalable
Il peuvent me refuser ou par
Il peuvent me refuser ou par
Avoka
>
gali11
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2015
17 juin 2015 à 11:21
17 juin 2015 à 11:21
Tout à fait.
gali11
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2015
>
Avoka
17 juin 2015 à 11:22
17 juin 2015 à 11:22
Merci de votre réponse je vais faire la demande un courrier recommandé
17 juin 2015 à 08:22
Mais moi j'ai fait 1m50
Il avait mois pour me répondre je suis toujours dans le délai
Salutation