Demande de travaux sans réponse de mairie

magali - Modifié par magali le 17/06/2015 à 07:42
 Rosa - 30 déc. 2015 à 11:58
Bonjour,
j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013
à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairie je n'avais pas entrepris les travaux car mon mari et tomber gravement malade il y a un mois j'ai fait mais travaux.
Car on ma dis sans réponse de la mairie les travaux sont acceptés.
à ce jour ma voisine porte plainte pour les travaux.
je voudrais savoir si je peux demander une attestation de non-opposition déclaration préalable sachant que les travaux ont été fait.
Merci par avance de votre réponse .
cordialement
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4 réponses

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
17 juin 2015 à 08:15
Bonjour,

Vos travaux sont-il conformes à votre demande préalable?
Quel est le délai entre votre demande et le début des travaux?

Car il y a un délai d'acceptation entre la demande et la réponse de la mairie mais il y a aussi il me semble un délai max entre l'acceptation de la demande et le debut des travaux.

Exemple vous faites une demande en janvier 2010 sans reponse depuis vous considérez que c'est acquis et vous commencez les travaux en 2015. Si le délai max est de 2 ans vous auriez dû refaire une demande préalable.

Salutations.
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gali11 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015
17 juin 2015 à 08:22
Bonjour mes travaux sont conformes d'une demande de balustrade de 1m80
Mais moi j'ai fait 1m50
Il avait mois pour me répondre je suis toujours dans le délai
Salutation
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Bonjour,

La voisine porte plainte ...où et pour quels motifs ?
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gali11 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015
17 juin 2015 à 10:42
Bonjour
Elle dis que sa Cache la luminosité pour sa fenetre de toi qui et a un maître de balustrade sachant que c'est une pièce qui à côté de sa maison elle ne va jamais
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Plainte où ??

Laissez courir.
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gali11 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015
17 juin 2015 à 11:14
Au auprès du policiers de ma commune que si je ne faisais pas les travaux elle porter plainte on a essayé de s'entendre avec l'adjoint au maire et elle veux rien entendre et elle a dit je vais porter plainte maintenant j'attends sa réponse l'adjoint au maire a bien reconnu avoir mon dossier et avoir laissé couler parce qu'il avait mis en attente orale avec elle .
elle maintenant elle refuse elle dit n'y a pas une orale elle revient sur ces propositions n'a rien écrit sachant que j'ai un papier de la mairie simple courrier qui me dit que j'ai le droit de faire un mètre cinquante elle dit que c'est pas recevable elle porte plainte
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Laissez faire dès l'instant que vous avez l'autorisation de la Mairie.

Ignorez là tout simplement.
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gali11 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015
Modifié par gali11 le 17/06/2015 à 11:20
pour me couvrir je peux demander une attestation de non-opposition déclaration préalable
Il peuvent me refuser ou par
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Avoka > gali11 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015
17 juin 2015 à 11:21
Tout à fait.
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gali11 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2015 > Avoka
17 juin 2015 à 11:22
Merci de votre réponse je vais faire la demande un courrier recommandé
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Bonjour,

Et si la mairie ne veut pas délivrer l'attestation de non-opposition ?
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