Demande de travaux sans réponse de mairie
magali
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Rosa -
Rosa -
Bonjour,
j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013
à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairie je n'avais pas entrepris les travaux car mon mari et tomber gravement malade il y a un mois j'ai fait mais travaux.
Car on ma dis sans réponse de la mairie les travaux sont acceptés.
à ce jour ma voisine porte plainte pour les travaux.
je voudrais savoir si je peux demander une attestation de non-opposition déclaration préalable sachant que les travaux ont été fait.
Merci par avance de votre réponse .
cordialement
j'ai fait une demande de déclaration préalable auprès de ma mairie le 6 août 2013
à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse de la mairie je n'avais pas entrepris les travaux car mon mari et tomber gravement malade il y a un mois j'ai fait mais travaux.
Car on ma dis sans réponse de la mairie les travaux sont acceptés.
à ce jour ma voisine porte plainte pour les travaux.
je voudrais savoir si je peux demander une attestation de non-opposition déclaration préalable sachant que les travaux ont été fait.
Merci par avance de votre réponse .
cordialement
A voir également:
- Demande de travaux sans réponse de mairie
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
Bonjour,
Vos travaux sont-il conformes à votre demande préalable?
Quel est le délai entre votre demande et le début des travaux?
Car il y a un délai d'acceptation entre la demande et la réponse de la mairie mais il y a aussi il me semble un délai max entre l'acceptation de la demande et le debut des travaux.
Exemple vous faites une demande en janvier 2010 sans reponse depuis vous considérez que c'est acquis et vous commencez les travaux en 2015. Si le délai max est de 2 ans vous auriez dû refaire une demande préalable.
Salutations.
Vos travaux sont-il conformes à votre demande préalable?
Quel est le délai entre votre demande et le début des travaux?
Car il y a un délai d'acceptation entre la demande et la réponse de la mairie mais il y a aussi il me semble un délai max entre l'acceptation de la demande et le debut des travaux.
Exemple vous faites une demande en janvier 2010 sans reponse depuis vous considérez que c'est acquis et vous commencez les travaux en 2015. Si le délai max est de 2 ans vous auriez dû refaire une demande préalable.
Salutations.
Au auprès du policiers de ma commune que si je ne faisais pas les travaux elle porter plainte on a essayé de s'entendre avec l'adjoint au maire et elle veux rien entendre et elle a dit je vais porter plainte maintenant j'attends sa réponse l'adjoint au maire a bien reconnu avoir mon dossier et avoir laissé couler parce qu'il avait mis en attente orale avec elle .
elle maintenant elle refuse elle dit n'y a pas une orale elle revient sur ces propositions n'a rien écrit sachant que j'ai un papier de la mairie simple courrier qui me dit que j'ai le droit de faire un mètre cinquante elle dit que c'est pas recevable elle porte plainte
elle maintenant elle refuse elle dit n'y a pas une orale elle revient sur ces propositions n'a rien écrit sachant que j'ai un papier de la mairie simple courrier qui me dit que j'ai le droit de faire un mètre cinquante elle dit que c'est pas recevable elle porte plainte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais moi j'ai fait 1m50
Il avait mois pour me répondre je suis toujours dans le délai
Salutation