Droit de retractation vente entre particulier
Diducks
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Voilà, j'ai vendu ma moto en debut de semaine, hors aujourd'hui la personne me dit qu'il y a une rayure sur le bras oscillant de la moto que ça lui plait pas que ça à des conséquences sur la sécurité de la moto, je précise que j'ai acheté la moto comme ça et que ça ne gene en rien au bon fonctionnement de la moto, mais il à l'avis d'un concessionnaire qu'il lui dit qu'il faut tout changer et moi d'un autre concessionnaire qui me dit qu'il veut sans doute grater de l'argent parce qu'il à déjà vu ce type de probleme sur ce vehicule et que ça ne gène en rien. quoi qu'il en soit cette parti de la moto et completement visible en inspectant le vehicule a l'oeil nu, puisqu'il la vu en nettoyant la moto. il me dit qu'il m'envoi un courrier avec accusé de reception etc etc... que faire sachant que je n'ai pas envi de la reprendre, il avait qu'a mieux inspecter le vehicule. de plus j'ai déjà rembourser le pret du vehicule donc je n'ai plus l'argent. mon assureur me dit que je suis tranquille. Qui à tort?
merci de vos réponses et conseils
Voilà, j'ai vendu ma moto en debut de semaine, hors aujourd'hui la personne me dit qu'il y a une rayure sur le bras oscillant de la moto que ça lui plait pas que ça à des conséquences sur la sécurité de la moto, je précise que j'ai acheté la moto comme ça et que ça ne gene en rien au bon fonctionnement de la moto, mais il à l'avis d'un concessionnaire qu'il lui dit qu'il faut tout changer et moi d'un autre concessionnaire qui me dit qu'il veut sans doute grater de l'argent parce qu'il à déjà vu ce type de probleme sur ce vehicule et que ça ne gène en rien. quoi qu'il en soit cette parti de la moto et completement visible en inspectant le vehicule a l'oeil nu, puisqu'il la vu en nettoyant la moto. il me dit qu'il m'envoi un courrier avec accusé de reception etc etc... que faire sachant que je n'ai pas envi de la reprendre, il avait qu'a mieux inspecter le vehicule. de plus j'ai déjà rembourser le pret du vehicule donc je n'ai plus l'argent. mon assureur me dit que je suis tranquille. Qui à tort?
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2 réponses
Bonsoir,
"mon assureur me dit que je suis tranquille."
Votre assureur a parfaitement raison, la rayure est apparente... s'il n'en voulait pas il aurait du s'en apercevoir lors de l'essai et ne pas acheter la moto.
Vous ne courez aucun risque, refusez toute négociation, l'acheteur n'a aucun recours possible pour ce motif.
Cordialement
"mon assureur me dit que je suis tranquille."
Votre assureur a parfaitement raison, la rayure est apparente... s'il n'en voulait pas il aurait du s'en apercevoir lors de l'essai et ne pas acheter la moto.
Vous ne courez aucun risque, refusez toute négociation, l'acheteur n'a aucun recours possible pour ce motif.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vois pas pourquoi tu as supprimer ma question !!!! Ce n'était pas la première que je posais se genre de question la et jamais personne ne les avait supprimer. au contraire, les gens y avait répondu !!!!!!!!
De quoi parlez-vous ?
Avez-vous fait une facture, signé un document ?
C’est le grand problème des ventes entre particuliers, comme des idiots, ils ne font presque jamais de document.
Quand vous vendez, vous faites un papier en 2 exemplaires, un pour vous, un pour l’acheteur, sur lequel vous mettez la date, le lieu de la livraison de l’objet et ses références, le prix, le fait que la personne a pu essayer l’objet et qu'il foncionne, etc.
Et vous mettez vos noms, prénoms, adresses et signatures.
Du fait qu’il n’y ait aucun contrat écrit, pouvons-nous vous répondre ?
Hééééééééééééééééééééé, allez savoir ! C'est un truc qui va tourner sans fin, jusqu'à temps qu'une des 2 parties lache l'affaire.
Vous êtes tenues à la garantie du produit.
Mais vous pouvez mentir comme il n’y a pas de contrat écrit, elle, elle peut réagir, etc, etc, etc, etc, etc, etc.
La vente entre particuliers est uniquement concernée par le Code Civil.
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général des articles 1101 à 1167.
- De l'extinction des obligations 1234 à 1264
- De la preuve des obligations et de celle du paiement 1315 à 1315-1
- De la vente – avec les obligations du vendeur 1582 à 1649
dont la garantie aux articles 1602 et 1603
confirmée à la garantie des défauts de la chose vendue 1641 à 1649.
- Des obligations de l’acheteur 1650 à 1657
Voyez le code civil. Copiez le lien.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Cordialement.