Contestation hadopi recevable ou pas?
Résolu
Muzayan
Messages postés
57
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
-
27 déc. 2015 à 20:36
Lucifer archange déchu ou décu - 1 janv. 2016 à 11:37
Lucifer archange déchu ou décu - 1 janv. 2016 à 11:37
A voir également:
- Contestation hadopi recevable ou pas?
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
4 réponses
dna.factory
Messages postés
25290
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2024
12 799
28 déc. 2015 à 09:07
28 déc. 2015 à 09:07
On dit souvent qu'un téléchargement n'est pas illégal si on possède la version officielle.
Qui est ce 'On' ?
Le même qui dit que l'émulation et l'abandonware sont légaux ?
Généralement, ce 'On' dit ça pour se donner bonne conscience, ou pire, pour rassurer ses visiteurs pour augmenter ses visites et téléchargement.
Ce qui est légal quand on possède une version officielle est la copie de sauvegarde n'enfreignant pas d'éventuels mécanismes de protections.
C'est là que les choses deviennent floue avec le P2P, et que chacun commence à raconter un peut tout et n'importe quoi, en affirmant bien fort que c'est légal de façon à ce que personne ne se pose la question.
Hadopi ne s'attaque pas à la possession, qui tombe généralement sous le coup de la copie de sauvegarde.
Hadopi s'attaque à la récupération.
Obtenir illégalement quelque chose auquel vous avez le droit reste illégal :
L'exemple le plus classique : à Paris, on utilise des cartes d'abonnement pour les transports en commun.
Sauter par dessus le portillon de contrôle tout en étant en possession de cette carte est illégal, et entraine une amende.
Sans s’arrêter sur le fait de savoir si vous avez le droit ou non d'avoir cette version de windows XP (parce que y'en a pas qu'une), le fait de l'avoir récupéré auprès d'une personne n'étant pas autorisé à la redistribuer est illégal.
Qui est ce 'On' ?
Le même qui dit que l'émulation et l'abandonware sont légaux ?
Généralement, ce 'On' dit ça pour se donner bonne conscience, ou pire, pour rassurer ses visiteurs pour augmenter ses visites et téléchargement.
Ce qui est légal quand on possède une version officielle est la copie de sauvegarde n'enfreignant pas d'éventuels mécanismes de protections.
C'est là que les choses deviennent floue avec le P2P, et que chacun commence à raconter un peut tout et n'importe quoi, en affirmant bien fort que c'est légal de façon à ce que personne ne se pose la question.
Hadopi ne s'attaque pas à la possession, qui tombe généralement sous le coup de la copie de sauvegarde.
Hadopi s'attaque à la récupération.
Obtenir illégalement quelque chose auquel vous avez le droit reste illégal :
L'exemple le plus classique : à Paris, on utilise des cartes d'abonnement pour les transports en commun.
Sauter par dessus le portillon de contrôle tout en étant en possession de cette carte est illégal, et entraine une amende.
Sans s’arrêter sur le fait de savoir si vous avez le droit ou non d'avoir cette version de windows XP (parce que y'en a pas qu'une), le fait de l'avoir récupéré auprès d'une personne n'étant pas autorisé à la redistribuer est illégal.
Bonjour,
Avez-vous l’étiquette bleue collée sur votre ordinateur ?
Vous avez donc une licence d’utilisation, vous n’avez donc commis aucun délit !
Il vous suffit de leur envoyer une copie de l’étiquette bleue !
De plus, il ne peut pas y avoir de délit à télécharger Windows XP, ou n’importe quel Windows, car il faut une licence d’utilisation pour qu’ils fonctionnent, c’est dans les conditions d’utilisation des Windows, imprimez la partie concernée, pour Windows XP, il me semble que c’est 30 jours pour activer avec une licence. Windows ne fonctionne qu’avec une licence ; ce qui veut, en plus dire, que l'on vous laisse essayer pendant 30 jours Windows XP, après il se bloque définitivement.
Donc aucun piratage de logiciel, car le code de la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux vous autorisent à posséder une copie de vos logiciels, et que Windows sans licence ne foncitonne pas.
De plus que tous les Windows sont en téléchargement libre du fait qu'ils ne fonctionnent qu'avec une licence et se bloquent sans licence.
http://www.downflex.com/telechargement/telecharger-windows-xp/
http://www.winmacsofts.com/telechargement-direct-de-liso-de-windows-7-avec-sp1/
Que HADOPI s’expose ainsi à :
Code Pénal !
Cordialement.
Avez-vous l’étiquette bleue collée sur votre ordinateur ?
Vous avez donc une licence d’utilisation, vous n’avez donc commis aucun délit !
Il vous suffit de leur envoyer une copie de l’étiquette bleue !
De plus, il ne peut pas y avoir de délit à télécharger Windows XP, ou n’importe quel Windows, car il faut une licence d’utilisation pour qu’ils fonctionnent, c’est dans les conditions d’utilisation des Windows, imprimez la partie concernée, pour Windows XP, il me semble que c’est 30 jours pour activer avec une licence. Windows ne fonctionne qu’avec une licence ; ce qui veut, en plus dire, que l'on vous laisse essayer pendant 30 jours Windows XP, après il se bloque définitivement.
Donc aucun piratage de logiciel, car le code de la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux vous autorisent à posséder une copie de vos logiciels, et que Windows sans licence ne foncitonne pas.
De plus que tous les Windows sont en téléchargement libre du fait qu'ils ne fonctionnent qu'avec une licence et se bloquent sans licence.
http://www.downflex.com/telechargement/telecharger-windows-xp/
http://www.winmacsofts.com/telechargement-direct-de-liso-de-windows-7-avec-sp1/
Que HADOPI s’expose ainsi à :
Code Pénal !
De la dénonciation calomnieuse.
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Des abus d'autorité commis contre les particuliers - Des atteintes à la liberté individuelle.
Article 432-4
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.
Cordialement.
Muzayan
Messages postés
57
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
Modifié par Muzayan le 27/12/2015 à 21:26
Modifié par Muzayan le 27/12/2015 à 21:26
Merci de votre réponse rapide !
C'est un vieux PC dont je n'ai gardé que la carte mère, Par conséquent je ne pense pas avoir gardé cette étiquette ... Est ce que je peux utiliser autre chose? (J'avais noté sur un bout de papier la clé mais je ne pense pas l'avoir encore)
Je n'ai pas une totale certitude que ce soit à cause de ce téléchargement, mais bon le seul téléchargement que j'ai effectué ce jour c'est bien cet ISO ... (Je n'ai pas le PC en question sous la main). Malgré ça, je ne me suis finalement pas servi de Windows XP car la clé que j'avais ne s'installe pas sur le PC sur lequel je voulais procéder à l'installation (c'est un autre PC que celui dont je disposais autrefois Windows XP) (j'ai appris dans la foulée que les clés sont souvent rattachés à la machine avec laquelle ils sont livrés). Donc pas d'utilisation au final.
Je pense qu'ils sont quand même dans leur bon droit (en partant du principe où je n'ai jamais possédé ce Windows), puisque c'est quand même un bien qui s'achète, et que malgré le fait qu'il ne peut être utilisé qu'avec une clé, non?
Je souhaiterai savoir si par ailleurs, dans cette logique, le fait de posséder des ordinateurs ayant autrefois certaines versions de Windows m'autorise à les télécharger? Je dis ça car je récupère beaucoup de PC de personnes qui s'en débarrasse, seulement soit le système qui est installé ne correspond pas avec l'étiquette de la machine, soit je les ai supprimé. Mais vu que je ne suis pas acheteur de ces machines, est-ce que je peux agir de la même façon que pour mon XP que j'ai acheté, lui?
Dans tous les cas, je pense déjà demandé des précisions à Hadopi pour savoir si c'est bien ce téléchargement qui est en cause, à moins qu'on m'ai piraté ma connexion (peu probable). J'essaierai de faire valoir ce que vous m'avez dit!
Cordialement
C'est un vieux PC dont je n'ai gardé que la carte mère, Par conséquent je ne pense pas avoir gardé cette étiquette ... Est ce que je peux utiliser autre chose? (J'avais noté sur un bout de papier la clé mais je ne pense pas l'avoir encore)
Je n'ai pas une totale certitude que ce soit à cause de ce téléchargement, mais bon le seul téléchargement que j'ai effectué ce jour c'est bien cet ISO ... (Je n'ai pas le PC en question sous la main). Malgré ça, je ne me suis finalement pas servi de Windows XP car la clé que j'avais ne s'installe pas sur le PC sur lequel je voulais procéder à l'installation (c'est un autre PC que celui dont je disposais autrefois Windows XP) (j'ai appris dans la foulée que les clés sont souvent rattachés à la machine avec laquelle ils sont livrés). Donc pas d'utilisation au final.
Je pense qu'ils sont quand même dans leur bon droit (en partant du principe où je n'ai jamais possédé ce Windows), puisque c'est quand même un bien qui s'achète, et que malgré le fait qu'il ne peut être utilisé qu'avec une clé, non?
Je souhaiterai savoir si par ailleurs, dans cette logique, le fait de posséder des ordinateurs ayant autrefois certaines versions de Windows m'autorise à les télécharger? Je dis ça car je récupère beaucoup de PC de personnes qui s'en débarrasse, seulement soit le système qui est installé ne correspond pas avec l'étiquette de la machine, soit je les ai supprimé. Mais vu que je ne suis pas acheteur de ces machines, est-ce que je peux agir de la même façon que pour mon XP que j'ai acheté, lui?
Dans tous les cas, je pense déjà demandé des précisions à Hadopi pour savoir si c'est bien ce téléchargement qui est en cause, à moins qu'on m'ai piraté ma connexion (peu probable). J'essaierai de faire valoir ce que vous m'avez dit!
Cordialement
Muzayan
Messages postés
57
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
>
william049
27 déc. 2015 à 21:24
27 déc. 2015 à 21:24
Selon le schéma de la riposte gradué, les ayants droits rédigent un procès verbal. Ce n'est pas la même chose qu'une plainte? (désolé je ne maîtrise pas parfaitement le vocabulaire juridique).
Lucifer archange déchu ou déçu
>
Muzayan
Messages postés
57
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 27/12/2015 à 21:47
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 27/12/2015 à 21:47
Bonjour,
Les clefs de licence pour Micirosoft sont universelles, elles fonctionnent avec tous les Windows de même type et ce n’est absolument pas rattaché à un ordinateur.
La licence n’est pas sur l’ordinateur, elle n'est pas pour l'ordinateur, c’est une licence pour utiliser Windows.
Si vous avez un Windows XP familiale, vous ne pouvez pas utiliser la licence avec un Windows XP pro, la licence ne fonctionnera pas.
Vous devez garder les étiquettes bleues, les décoller de vos ordinateurs et les plastifier, ce sont les licences d’utilisation que vous avez payé, acheté, en achetant l’ordinateur ; car en réalité le prix que vous payez n’est pas celui de l’ordinateur.
Vous payez le prix, également, de toutes les licences des logiciels qui sont sur l’ordinateur. Vous n’achetez donc pas un ordinateur, mais un produit, un paquet complet : Ordinateur + les logiciels = le prix que vous avez payé.
Aucun logiciel propriétaire n'est gratuit sur les ordinateurs, ont vous les fait payer dans le prix pour acheter, ce que vous pensiez être l'ordinateur, mais en réalité il s'agit de l'ordi+les logiciels.
Le droit impose pourtant au vendeur de le spécifier sur l'étiquette.
Ce qui est un délit en droit français, selon le code de la consommation, c’est de la vente subordonnée.
Or l’ordinaire coûtent 200 à 300 euros de moins que le prix payé par le consommateur, les 200 à 300 euros de plus sont le prix des logiciels, le consommateur est induit volontairement en erreur.
Si vous désinstallez un logiciel d’un ordinateur, alors vous avez le droit de l’installer sur un autre, pas sur les 2 en même temps.
Il vous faut la facture de l’ordinateur, comme c’était une vente subordonnée, il y a forcement le logiciel de rattaché dessus.
Je précise que le droit des USA ne s'applique pas en France, donc inutile d'ergoter avec le truc US de licence : OEM !
Cordialement.
Les clefs de licence pour Micirosoft sont universelles, elles fonctionnent avec tous les Windows de même type et ce n’est absolument pas rattaché à un ordinateur.
La licence n’est pas sur l’ordinateur, elle n'est pas pour l'ordinateur, c’est une licence pour utiliser Windows.
Si vous avez un Windows XP familiale, vous ne pouvez pas utiliser la licence avec un Windows XP pro, la licence ne fonctionnera pas.
Vous devez garder les étiquettes bleues, les décoller de vos ordinateurs et les plastifier, ce sont les licences d’utilisation que vous avez payé, acheté, en achetant l’ordinateur ; car en réalité le prix que vous payez n’est pas celui de l’ordinateur.
Vous payez le prix, également, de toutes les licences des logiciels qui sont sur l’ordinateur. Vous n’achetez donc pas un ordinateur, mais un produit, un paquet complet : Ordinateur + les logiciels = le prix que vous avez payé.
Aucun logiciel propriétaire n'est gratuit sur les ordinateurs, ont vous les fait payer dans le prix pour acheter, ce que vous pensiez être l'ordinateur, mais en réalité il s'agit de l'ordi+les logiciels.
Le droit impose pourtant au vendeur de le spécifier sur l'étiquette.
Ce qui est un délit en droit français, selon le code de la consommation, c’est de la vente subordonnée.
Or l’ordinaire coûtent 200 à 300 euros de moins que le prix payé par le consommateur, les 200 à 300 euros de plus sont le prix des logiciels, le consommateur est induit volontairement en erreur.
Si vous désinstallez un logiciel d’un ordinateur, alors vous avez le droit de l’installer sur un autre, pas sur les 2 en même temps.
Il vous faut la facture de l’ordinateur, comme c’était une vente subordonnée, il y a forcement le logiciel de rattaché dessus.
Je précise que le droit des USA ne s'applique pas en France, donc inutile d'ergoter avec le truc US de licence : OEM !
Cordialement.
Muzayan
Messages postés
57
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
27 déc. 2015 à 22:16
27 déc. 2015 à 22:16
Pourtant je me souviens bien avoir téléchargé spécifiquement le Windows XP qui correspond à ma clé sur papier mais pas moyen de le faire fonctionner. Est-ce que cela peut venir du fait que la clé n'a pas été désinstallé? (Car la tour en question a planté donc j'ai formaté la partition)
Je vais donc du coup partir à la recherche de cette facture, mais du coup j'ai quand même sur d'autres PC ces étiquettes, si j'ai un autre PC (que je n'ai pas acheté mais que l'on m'a donné) avec la même version de XP qui est en cause, est-ce que ça marche?
Concernant l'OEM, c'est bien quelque chose qui se fait en France avec la vente subordonnée, je ne comprends où vous voulez en venir?
Merci beaucoup en tout cas.
Je vais donc du coup partir à la recherche de cette facture, mais du coup j'ai quand même sur d'autres PC ces étiquettes, si j'ai un autre PC (que je n'ai pas acheté mais que l'on m'a donné) avec la même version de XP qui est en cause, est-ce que ça marche?
Concernant l'OEM, c'est bien quelque chose qui se fait en France avec la vente subordonnée, je ne comprends où vous voulez en venir?
Merci beaucoup en tout cas.
EdenGenesis
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 28 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2019
1
1 janv. 2016 à 08:40
1 janv. 2016 à 08:40
J'ai également reçu un courrier de la part d'hadopi pour un film que je possède déjà mais comme mon Mac n'a pas de lecteur CD je l'avais téléchargé.
Le problème n'est visiblement pas le téléchargement, c'est surtout le partage. En effet, chaque fois que vous téléchargez une œuvre, vous partagez des partitions de celle-ci, que vous soyez d'accord ou non.
Vous entrez donc dans l'illégalité. Le P2P fonctionne grâce aux partages de chacun et en téléchargent, même si vous le supprimez de votre dossier téléchargement, il aura été partagé avec plusieurs personnes pendant toutes la durée du téléchargement.
Il me semble qu'Hadopi n'envoie plus 3 avertissements. Dès réception du premier courrier vous vous exposez à une grosse amande d'environ 7000€ minimum selon le nombre de fichier illégaux que vous aurez téléchargé.
J'espère avoir répondu à votre question.
Le problème n'est visiblement pas le téléchargement, c'est surtout le partage. En effet, chaque fois que vous téléchargez une œuvre, vous partagez des partitions de celle-ci, que vous soyez d'accord ou non.
Vous entrez donc dans l'illégalité. Le P2P fonctionne grâce aux partages de chacun et en téléchargent, même si vous le supprimez de votre dossier téléchargement, il aura été partagé avec plusieurs personnes pendant toutes la durée du téléchargement.
Il me semble qu'Hadopi n'envoie plus 3 avertissements. Dès réception du premier courrier vous vous exposez à une grosse amande d'environ 7000€ minimum selon le nombre de fichier illégaux que vous aurez téléchargé.
J'espère avoir répondu à votre question.
Un film et un programme informatique qui nécessite une licence pour fonctionner ne sont pas la même chose !!!
Le mot partage n'apparait pas non plus dans le droit !
Ah, j’oubliais, les gens ne sont pas condamnés pour partage ou téléchargement, mais pour négligence de sécurisation.
Or, c’est au parquet de prouver que l’internaute n’a aucun logiciel de sécurité.
Les adresses IP ne constituent pas une preuve, car elles peuvent être masquées.
Les personnes condamnées le sont par ce qu’elles ont la bêtise de systématiquement reconnaître les faits auprès d’HADOPI : « oui je l’ai fait, mais parce que ... »
De plus, il y a un problème juridique pour HADOPI dans le fait de récolter l’adresse de la personne qu’elle accuse, car elle ne peut le faire que si la personne a été condamnée.
Le mot partage n'apparait pas non plus dans le droit !
Ah, j’oubliais, les gens ne sont pas condamnés pour partage ou téléchargement, mais pour négligence de sécurisation.
Or, c’est au parquet de prouver que l’internaute n’a aucun logiciel de sécurité.
Les adresses IP ne constituent pas une preuve, car elles peuvent être masquées.
Les personnes condamnées le sont par ce qu’elles ont la bêtise de systématiquement reconnaître les faits auprès d’HADOPI : « oui je l’ai fait, mais parce que ... »
De plus, il y a un problème juridique pour HADOPI dans le fait de récolter l’adresse de la personne qu’elle accuse, car elle ne peut le faire que si la personne a été condamnée.
dany311
Messages postés
20811
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2024
6 323
27 déc. 2015 à 23:44
27 déc. 2015 à 23:44
bonsoir
J'utilise souvent µtorrent pour des téléchargements divers.
, c'est un logiciel P2P , donc à partir du moment que vous téléchargez
par ce logiciel , çà devient du téléchargement illégal.
cdlt
J'utilise souvent µtorrent pour des téléchargements divers.
, c'est un logiciel P2P , donc à partir du moment que vous téléchargez
par ce logiciel , çà devient du téléchargement illégal.
cdlt
Non !!!!
Menonge !!!
1° le téléchargement n’est pas illégale, la preuve pour venir sur ce site vous téléchargez les pages.
Internet, ce n’est que ça, toute page qui s’affiche sur un ordinateur est du téléchargement.
2° Utorrent, P2P, ne sont pas illégaux !
3° les mots télécharger et téléchargement n’apparaissent pas une seule fois dans le code de la propriété intellectuelle.
4° c’est la violation des droits patrimoniaux et la contrefaçon qui sont des délits ; or posséder une licence d’utilisation ne provoque aucun délit de violation des droits patrimoniaux, ni de contrefaçon.
Menonge !!!
1° le téléchargement n’est pas illégale, la preuve pour venir sur ce site vous téléchargez les pages.
Internet, ce n’est que ça, toute page qui s’affiche sur un ordinateur est du téléchargement.
2° Utorrent, P2P, ne sont pas illégaux !
3° les mots télécharger et téléchargement n’apparaissent pas une seule fois dans le code de la propriété intellectuelle.
4° c’est la violation des droits patrimoniaux et la contrefaçon qui sont des délits ; or posséder une licence d’utilisation ne provoque aucun délit de violation des droits patrimoniaux, ni de contrefaçon.
GrandCaribou
Messages postés
28774
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2024
10 393
28 déc. 2015 à 02:15
28 déc. 2015 à 02:15
Bonsoir,
"c'est un logiciel P2P , donc à partir du moment que vous téléchargez
par ce logiciel , çà devient du téléchargement illégal. "
Ah bon ? Vous êtes sûr de ce que vous avancez ?
Le p2p ne désigne que le moyen technique de télécharger des fichiers, en aucune façon le caractère illégal et donc protégés des contenus téléchargés !
Cordialement
"c'est un logiciel P2P , donc à partir du moment que vous téléchargez
par ce logiciel , çà devient du téléchargement illégal. "
Ah bon ? Vous êtes sûr de ce que vous avancez ?
Le p2p ne désigne que le moyen technique de télécharger des fichiers, en aucune façon le caractère illégal et donc protégés des contenus téléchargés !
Cordialement
Muzayan
Messages postés
57
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2016
28 déc. 2015 à 09:04
28 déc. 2015 à 09:04
Je sais très bien où s'arrête mes limites en matière de téléchargement et l'utilisation que j'en fais.
En l'occurence, le P2P est tout à fait légal à l'image du téléchargement direct ou d'autres moyens de téléchargement, tout dépend ce qu'on en fait. Je télécharge souvent des distributions Linux qui sont mis en torrent par les développeurs eux-mêmes, je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal dans le fait de partager des fichiers à partir du moment où l'auteur l'autorise lui-même, c'est un moyen de partage comme d'autres existent.
On porte souvent ce jugement à tord car le P2P jouit d'une mauvaise image avec HADOPI car le plus efficace et le plus apprécié des downloaders.
En l'occurence, le P2P est tout à fait légal à l'image du téléchargement direct ou d'autres moyens de téléchargement, tout dépend ce qu'on en fait. Je télécharge souvent des distributions Linux qui sont mis en torrent par les développeurs eux-mêmes, je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal dans le fait de partager des fichiers à partir du moment où l'auteur l'autorise lui-même, c'est un moyen de partage comme d'autres existent.
On porte souvent ce jugement à tord car le P2P jouit d'une mauvaise image avec HADOPI car le plus efficace et le plus apprécié des downloaders.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 29/12/2015 à 03:18
Cela n’a aucun rapport avec les transports en commun, car il n’y a aucun droit d’essai !
Or, la majorité des logiciels fonctionnent avec une N° de licence pour les activer, ou ont une période d’essai de 30 jours, voire plus, avant de se bloquer.
La manière de récupérer une copie d’un logiciel dont ont à la clef de licence n’est pas illégale sauf si elle entraine une arme, tabasser etc.
Je peux prendre le DVD d'un ami et le copier si j'ai une clef de licence un droit d'utilisation, puisque j'ai le droit de posséder une copie.
Le problème dans votre exemple, c'est que le téléchargement n'est pas illégal.
Vos courriels sont téléchargés par votre courrielleur, les pages de ce site par votre navigateur.
Cordialement.
29 déc. 2015 à 07:44
A part pour accuser Hadopi de dénonciation calomnieuse... vu le temps depuis lequel hadopi existe, si ça pouvait passer, on aurait des exemples...
Le problème dans votre exemple, c'est que le téléchargement n'est pas illégal.
Et le problème, dans le votre, c'est que (pour changer) vous êtes toujours à coté de la plaque.
On va encore donner un exemple qui n'a rien à voir, pour illustrer la notion de contexte :
Conduire à 60 km/h n'est pas illégal... dans certaines conditions...
Par contre, en ville, ou quand c'est explicitement interdit... bah j'ai pas le droit.
Les téléchargements sur ce site sont pour la plupart sous une licence de type GNU, ce qui fait que le distribution est non seulement libre, mais encouragée.
En clair quelqu'un qui tient une pancarte Free Hug
Maintenant essayez d'aller faire une accolade à un inconnu dans la rue (encore plus si vous êtes un mec et que c'est une inconnue), vous avez de grande chance de vous prendre une baffe...
Le fait que certaines personnes l'autorisent ou le tolèrent ne rend pas la chose légale pour tous.
(je rentrerais même pas dans la notion de télécharger ses mails depuis le serveur, c'est juste ubuesque comme argument, mais bon encore une fois, quoi de neuf).
Avant de venir raconter tout et n'importe quoi, avez vous pris le temps de lire le CLUF de Windows...
Vous avez rejeté mon argument sur les transports en commun sous prétexte qu'il n'a aucun rapport, et pourtant c'est le cœur du débat.
La notion d'accessibilité à quelque chose qu'on est autorisé à obtenir par d'autres moyen.
Vous oubliez votre portefeuille dans un magasin, et parce que vous avez absolument besoin de votre passeport pour l'avion de 4 heures du mat, vous entrez par effraction de nuit dans le magasin pour le récupérer, sans rien voler d'autre.
Est-ce que c'est légal ?
Le problème n'est pas de savoir si il a le droit ou pas de récupérer un DVD windows XP, ou de comment le récupérer, ou de le récupérer sans l'installer (entrer en effraction, voler quelque chose, et s'en débarrasser tout de suite dans la rue).
Le problème est qu'il a récupéré l'iso de façon illégale (et hadopi le sait bien, vu que c'est une copie contenant un mouchard créé par hadopi qu'il a récupéré).
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 29/12/2015 à 20:06
Veuillez donner un article de droit ou de loi, condamnant le téléchargement puisque vous alléguez qu’il existe, faites-le !
Il n'y a aucun délit en violation des droits patrimoniaux, ni de contrefaçon pour celui qui possède une licence acquise légalement.
Votre CLUF est du droit US, il ne s'applique pas à la France !
Modifié par dna.factory le 30/12/2015 à 07:48
Que pensez vous de l'arrêt rendu le 30 mai 2006 par la Cour de Cassation (chambre criminelle) qui a considéré que « L'exception de copie privée prévue à l'article 122-5, 2 du CPI suppose une source licite exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'œuvre objet de la copie »
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007640614/
Voir également sur ce sujet la décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 2006 qui précise implicitement que les échanges non autorisés relèvent du délit de contrefaçon
Au vu des dates, il y a même fort à supposer que cet arret contribue autant à la mise en place d'hadopi que le rapport de Denis Olivienne
Le Contrat de Licence Utilisateur Final, avec son nom bien US n'est pas du 'droit', c'est un contrat.
Contrat, que fidèle à notre génération, nous acceptons tous sans le lire.
Quand à considérer que parce que le contrat a été rédigé par une entreprise étrangère, il ne nous engage pas, c'est quand même impressionnant...
30 déc. 2015 à 22:00
Les parties qui ne relèvent pas du droit français, sont réputées non écrites, c'est simple. Le droit US ne peut pas s'appliquer à la France, car contrairement à ce que vous dites le CLUF est un contrat de droit US, que l'on a seulement traduit en français !
Les droits a une copie ne sont pas reconnu en droit US !
La Licence OEM ne s’applique pas en France, puisqu’elle implique que 2 parties signent un contrat pour une 3e partie sans l’accord de la 3e partie.
De plus, Licide, en quoi une copie de Windows XP, qui ne fonctionne que 30 jours sans licence, que l’on peut essayer, serait illicite ?