Forum Justice

Bonjour, à Sagone en Corse je viens de faire venir un huissier pour photographier les malfaçons d'une porte que je viens de faire poser. Il a passé en...

Bonjour est ce que le fait de ne pas avoir fait de test adn le moment de mon arrestation peut constituer un vis de procédure ? On veut m obligé a me...

Bonjour, J'ai constaté que mon logement était placé sur surveillance par des moyens techniques supérieurs à la moyenne. C'est une violation du dro...

Bonjour, Concours à personne et combien je dois demander dommages intérêts car je subis ça depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui on est quand même en 2019...

Bonjour, Mon mari est incarcéré depuis peu pour une peine de 3 ans ferme. Il avait été jugé en 2017 mais le mandat d'arrêt a été déposé il n'y a qu...

Bonjour, Je viens vers vous pour relater un fait émanant d'un magistrat en Appel sur une prétendue servitude de passage et sa prescription trentena...

Bonjour, Un rapport d'expertise peut il être rédigé par un médecin expert de 86 ans nommé par le juge d'une cour nationale d'appel ? Bien cor...

Bonjour, Je gère une petite entreprise de location de matériel de sonorisation. Le 21 juin jour de la fête de la musique j'ai environ 15k€ de maté...

Bonjour Mon arrêt de rejet de mon pouvoir par la cour de cassation que mon avocat m'a fait parvenir par email n'est pas signé par le président et i...

Modalité de transmission d'une mise en demeure au créancier destinataire. Bonjour Lorsque cette dernière ne fait pas l'objet d'un envoi en reco...

Bonjour, l’année dernière étant mineur j’ai été condamné à 3 mois de prison pour complicité de trafic international j’ai agis la moitié de ma peine et...

Bonjour à tous, je viens vers vous car j ai demandé un huissier pour établir un constat pour la maison que j ai en commun avec mon cohabitant dont je...

Bonjour, madame monsieur Je me permet de vous contacter, car j'ai été agressé le 29 août 2017 . J'ai déposé plainte, auprès de la gendarmerie. ...

Bonjour, Bonjour, Je me suis fait prendre aujourd'hui au magasin Zara pour vol d'une sandale de 24 euros (la honte la honte). Je vous jure que c'e...

Bonjour, Hier, engagé et pratiquement à la fin de d'une rue avec priorité de passage ( en l'occurrence pour l'autre véhicule) nos rétroviseurs se so...

Bonjour, j'ai déposée plainte contre un mineur suite a des violences physique sur mon enfants. J'ai fais une erreur d'un an sur l'âge du mineur, e...

Bonjour, Il y a quelque temps je me suis fais volé mon porte feuille au lycée lors d un match de baskette nous étions 5. Je voudrais savoir, si on ...

Bonjour, Ce matin j’ai été convoqué par la gendarmerie en tant que mis en cause. Ils m’ont expliqué qu’il y avait une plainte d’une banque en ligne...

Bonjour, Un huissier m'a adressé un commandement à payer avant saisie de mes meubles. Il n'était pas en possession d'un titre portant la mention "ti...

Bonjour, Sachant que j'habite en Algérie, et qu'un personne porte plainte contre moi en France , je serai convoqué/Je serai au courant dans combien ...

Bonjour, Mon beau-frère et ma soeur ont été agressé: tentative d'effraction, insultes agression trés violente à la limite des coups, menaces de mor...

Bonjour, Dans une vente aux enchères ordonnée par le tribunal suite à une succession. Un héritier peut-il se substituer à une vente aux enchères ...

Bonjour, peut-on filmer quelqu'un chez soi à son insu. Et utiliser cette vidéo au tribunal

Bonjour, en 2013 mon copain a loué un appartement avec un coloc. Il a toujours était honnête en payant les factures ect.. Le coloc comme convenu devai...

Bonjour, Une amie à moi a d'énormes problèmes avec son fils de 21 ans, et je vous remercie sincèrement si vous pouviez me donner une aide pour elle....

Bonjour, J'ai récemment fait parvenir à une personne un courrier postal avec à l'intérieur une carte postale et un magnet souvenir (donc pas très ...

Bonjour, voilà il y a 1 mois de ça il y a une dispute qui a éclaté entre moi et mon conjoint où il a pris le couteau il voulait carrément pas passer à...

Bonjour, J’ai une soucie dans un chantier avec le client. J’ai contracté 2 ouvriers qui avez fait une mauvaise travail et moi entant que Artisa...

Bonjour, Il y a quelques jours j'ai pris rdv chez un avocat. La secrétaire m'a donné une date et heure de rdv et m'a dit de prévoir un chèque de 120...

Bonjour, Jai reçu des insultes par un membre de ma famille en tant que handicapee épileptiques et paralysé du visage Et parce que je touche AAH ...

Bonjour. Sa fait quasiment 2 mois que j ai prêté toute mes économie a un amis (25000) et il me sort encore. Qu il a besoin d argent j ai l impression ...

Bonjour, j'aurais voulu savoir si dans le cas d'une candidature groupée (liste électorale) le meneur (tête de liste) deviens forcement le Maire?

Bonjour je voudrait savoir ou retirer un dossier d'aide juridictionnelle a tourcoing ? Merci bonne journée

Bonjour Pouvez vous me dire ce que veut dire exactement le terme " Dénonciation opposition Jonction"? Acte reçu en main propre d'un Huissier ...

Bonjour Je vais en Inde chaque année au moins durant 6 semaines. Qu'arrive-t-il si vous me convoquez durant cette absence ? Merci

Bonjour a tous !!!! Je viens vers vous, car j'ai besoin de vos conseils et votre avis s'il vous plaît Je vous explique un peut l'histoire, po...

Bonjour, le problème c'est que je suis poursuivie en justice pour vol aggravé et vol en réunion alors que j'ai rien fait la police m'ont interpellé mo...

Bonjour, J ai hébergé un ami pdt 8 mois chez moi et il s avere qu il a cassé le verrou d Ema porte fenetre la fenêtre a remplacer coute plus de 700e...

Bonjour, Je me permets de faire appel aux contributeurs de ce forum avant de demander l'avis possiblement couteux d'un avocat. Ma situation est l...