Forum Justice

Bonjour, Actuellement dans une grande surface, j’ai été accusé de vol car ils me voient dissimuler un colis dans l’entrepôt grâce aux caméras de sur...

Bonjour , J'ai un petit problème avec une fille un peu psychopath. Donc voilà, cette fille était en couple avec mon copain, elle le connait depui...

Bonjour, Je viens de lire sur vôtre site droit et finance que le prix d'une signification par voie d' huissier est de 24.75 e? Et lors de mon dernie...

Bonjour, Je vous explique ma situation qui est un peu particulière... Il y a un an, je rentre du travail et comme tous les jours je passe par...

Bonjour, Ayants des conflits avec mon ex conjointe a qui je viens d'annoncer la décision de lancer une procédure de divorce . Hors celle ci m'annon...

Bonjour, Dans le but d'apporter le plus de matériel à mon dossier juridique dans l'affaire qui nous oppose à notre voisin ayant une pompe à chaleur...

Bonjour, Une personne que je connais m'a envoyé son compte bancaire personnel (identifiants du site de la banque en ligne) sur facebook et m'a autori...

Bonjour que faire après des plainte pour agression et vendalisme qui n'aboutissent pas

Bonjour, Dsl si je me suis trompé dans le choix du topic. J ai contacté le 17 il y a peu de temps, j ai deux questions : - Combien de temps les enr...

Bonjour, J'ai une voisine de jeune âge (25ans) qui s'amuse à taguer les communs de mon immeuble avec des écritures et même la signature de son pr...

Bonjour, est ce que on risque de prendre une amande dans un rappel a la loi pour mineur

Bonjour, Je souhaiterais vous faire part d'une mésaventure qui vient d'arriver a plusieurs millier de joueur (sur PC). Bossa Studio, un studio ...

Bonjour je viens ici car j'ai besoin de savoir si moi et mes sœurs avons un recours à cette situation... Notre père dont nous ne portons pas le n...

Bonjour, Je suis avec ma copine jai 18 elle 16 ans et je voudrais allez a l’hôtel avec elle , ses parents ne diront rien, ma question et que si je m...

Bonjour, Suite à un problème d'urbanisme, nous sommes allés voir un avocat en consultation gratuite (30 - 45 min) début mai car nous réfléchission...

Bonjour* Sur votre article sur l'aide juridique vous ne précisez pas que cette aide est fourni uniquement sous conditions de ressources. (et je ne ...

Bonjour, un vigile a le droit de vous attraper par le bras pour vous faite sortir en plus vous etes par contre de sortir sans histoire

Bonjour, voilà il y'a 1 mois je me suis battu dans la rue j'était saoul .. Quand la police est arriver je me suis rebeller puis j'ai mit un coup de p...

Bonjour, J’ai reçu une notification en fin 2011 avec un décompte des sommes versées de loyer à mon bailleur depuis 2009 (début de mon bail) qui st...

Bonjour, On m'accuse de voler sur mon lieu de travail . La police est venu me chercher sur mon lieu de travail 1 semaine après les fait . Il y a u p...

Bonjour, Depuis quelques temps notre téléphone fixe ne cesse de sonner : et jamais personne au bout du fil! Du silence, et ça raccroche. C'est au mo...

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour controle technique non en règle. Cependant, je ne roulais pas, mon véhicule était stationné en forêt non loi...

Bonjour, ma question est dans le titre : Mon frère et moi avons décidé de mettre notre père sous tutelle. Mon frère s'est porter volontaire pour êt...

Bonjour, Je dois dédommager mon voisin pour avoir cassé une vitre chez lui,est-il tenu de me fournir plusieurs devis ou dois-je accepter celui qu’i...

Bonjour, J ai deposer plainte contre mon ami pour harcellement moral et un coup de poing Les gendarmes lui ont demander de quitter le logement au m...

Bonjour, mon fils de 16 ans a été convoqué à la gendarmerie pour appels malveillants effectué en 2017 avec un copain sur un numéro trouvé au hasard....

Bonjour, Je suis tombée en boîte de nuit je me suis cassée le genou j’ai eu un cerclage de la rotule et je voulais savoir est ce je peux demander un...

Bonjour Dans un procès au référé du TGI très difficile où je suis traînée en justice par ma famille (j ai un avocat) je voudrais savoir s'il est ...

Bonsoir à tous. Premièrement, merci de ne pas me faire de leçon, j'ai bien compris. Aujourd'hui, étant étudiante, j'ai eu besoin de faire quelques...

Bonjour, Je suis actuellement en litige contre un vendeur automobile qui m'a fournit un véhicule en très mauvais état. Avant mon premier versement...

Bonjour, Comment contester une contravention au motif: Usage d'un téléphone tenu en main par le condusteur d'un véhicule en circulation.

Bonjour, Au mois de mai 2018, j'ai porté plainte contre deux personnes pour injures, postés publiquement avec mon identité sur Facebook. Au bout ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si UN seul sms contenant une proposition sexuel est un motif de plainte. Cordialement

Bonjour, Je voulais savoir si un garçon de 18 ans résident en France et une fille de 16 ans résident dans un pays anglophone pouvais avoir des échan...

Bonjour, J'ai une question : Dans le cadre de mon divorce (suite à des violences conjugales, j'ai fui la maison en laissant tous mes biens), j'ai fa...

bonjour aujourd'hui je voyageait sans titre de transport et je me suis fait contrôler par les agents de la RATP il mon demandé une pièce identité et...

Bonjour, Pour une condamnation de 3mois prison. Peu t on sortir avant pour bonne conduite et recherche d emploi et si oui de combien de temps.

bonjour je suis en procès depuis plusieurs années , je viens de perdre en appel et la signification d'arrêt m"est signifiée par un huissier qui a lai...

Bonjour à tous condamné a des dommage et intérêt réclamer par huissier de justice , Question : la somme est de 2000 euros , j'aimerais savoir quel...

Bonjour, Je me permets de créer un nouveau topic car je n'ai pas retrouvé ma situation dans ceux précédents. À l'âge de 16 ans, j'ai commis deux v...

Bonjour aider moi jai un casier vierge j'ai escroquer une amie 30000 euro je la rembourse.. Je risque prison ferme j'ai tellment peur svp

Bonjour à tous je m’appelle Michael 30 ans j’habite à Paris. Il y a deux semaines de ça je suis parti en Vacances au Pérou, j’ai alors confier mo...

Bonjour, Cela fait deux fois que je soupçonne mon voisin de battre ma voisine... je n’ai pas de preuve mais aux bruits que j’entends (pleurs, hurleme...

Bonjour, j’aurais besoins de conseils juridiques par rapport à un “vol”. Je vis actuellement à l’étranger, et n’ayant pas de garage pour stationner ...

Bonjour, Hier j'ai repondu a une annonce pour un travail de mise sous plis par email. Apres des recherches sur internet je me suis rendu compte que ...