Remise de peine

alex -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint a été incarcéré le 4 novembre pour 8 mois ferme..sa date de sortie a été definie au 5 mai.
il travaille déjà comme aux car très bonne conduite.
pouvez vous svp avec les Rps et bonne conduite quand est ce qu' il peut être dehors au plus tôt et a art or de quand il peut même avoir le bracelet.
cordialelent

2 réponses

  2.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Dû 4 novembre au 5 mai, ça ne fais pas 8 mois ferme.
    0
    1. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   559
       
      Je pense qu'il y a la remise de peine automatique c'est pour ça qu'on tombe à 6 mois (7 jours de réduction de peine par mois) , mais je n'en suis pas sur... si quelqu'un a une réponse.
      0
      1. alex > nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui c est cela..il y a les 7 jours par mois...mais je voulais savoir cb peuvent encore se rajouter...avec les rps et la bonne conduite..
        merci nautilewarrior
        0
    2. alex
       
      Je sais tres bien que pas 8mois ms il y a déjà les rp qui ont dû être deduits
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    3. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Bonjour alex,

      Ne connaissant pas trop le sujet, je vous conseille de voir avec un avocat.
      Vous avez des consultations gratuites sur rendez vous auprès du tribunal.
      0

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