Remise de peine
alex
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2 janv. 2016 à 20:00
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 janv. 2016 à 11:21
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2 réponses
Micha1.
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2 janv. 2016 à 20:08
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Bonjour,
Dû 4 novembre au 5 mai, ça ne fais pas 8 mois ferme.
Dû 4 novembre au 5 mai, ça ne fais pas 8 mois ferme.
nautilewarrior
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Modifié par nautilewarrior le 2/01/2016 à 21:59
Modifié par nautilewarrior le 2/01/2016 à 21:59
Je pense qu'il y a la remise de peine automatique c'est pour ça qu'on tombe à 6 mois (7 jours de réduction de peine par mois) , mais je n'en suis pas sur... si quelqu'un a une réponse.
alex
>
nautilewarrior
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Modifié par alex le 3/01/2016 à 01:25
Modifié par alex le 3/01/2016 à 01:25
Oui c est cela..il y a les 7 jours par mois...mais je voulais savoir cb peuvent encore se rajouter...avec les rps et la bonne conduite..
merci nautilewarrior
merci nautilewarrior
Micha1.
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3 janv. 2016 à 11:21
3 janv. 2016 à 11:21
Bonjour alex,
Ne connaissant pas trop le sujet, je vous conseille de voir avec un avocat.
Vous avez des consultations gratuites sur rendez vous auprès du tribunal.
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