Relation entre mineure et majeur

Bonjour,

Je porte à votre connaissance qu’il n’y a aucune majorité sexuelle en France !
Pas une seule, c’est une légende urbaine.
Pas un code, pas une loi ne mentionne une telle terminologie.

Vous confondez, le fait que des mineurs peuvent entre eux avoir des rapports sexuels et le fait qu’il est interdit à un majeur d’avoir un rapport sexuel avec un mineur.

De plus, l’individu est en école de Gendarmerie, il est donc dépositaire de l’autorité publique.

D'autant que : 15 ans, cela dure 12 mois, c’est une unité temporelle dans la durée, donc pas avant 16 ans.

Ainsi, jusqu’à la fin des 15 ans résolus, donc 15 ans 11 mois et 31 jours, pour un majeur c’est punit de 5 ans d’emprisonnement, et à partir de l’âge de 16 ans, c’est punit de 5 ans ou de 7 ans (Internet, Admnistrations) d’emprisonnement.

Code Pénal - Article 227-25 
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Code Pénal - article 227-22 
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. 

Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.

Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de quinze ans.

Cordialement.

Le problème c'est que vous confondez les termes : en plus vous apportez toutes les réponses avec les textes de loi....
1/ art 227-25 l'atteinte sexuelle n'est répréhensible que sur un mineur de 15 ans,or elle dit qu'elle a 16 ans et qu'elle va sur ses 17....
2/ La corruption de mineur vous ne comprenez pas le sens de cet article, il indique qu'un adulte corrompe un mineur et essai d'obtenir des relations sexuelles (en montrant des films X par exemple) en se servant de sa naiveté (on n'est pas du tout dans ce cas).
3/ Le fait que ce jeune de 18 ans soit en école de gendarmerie n'indique pas qu'il a autorité de droit ou de fait sur cette jeune fille (elle ne dit pas qu'elle veut avoir des relations avec lui parce qu'il est en école de gendarmerie) , il n'y a aucune aggravation.
4/ Pour la majorité sexuelle, il n'y a aucun texte qui la définisse (tout comme les termes "corruption de mineur") par contre la plupart des infractions de natures sexuelles sont aggravés par une minorité de 15 ans... et c'est d'ailleur l'article 227-25 qui sert de référence
Code Pénal -
Article 227-25
Le fait, par un majeur,d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Donc, au vue de cette situation, il n'y a pas d'ambiguité possible.. pas d'infraction