Plainte contre un maire ou un prefet.
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arion.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 janv. 2016 à 17:56
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arion.
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2 janvier 2016
27 déc. 2015 à 16:37
27 déc. 2015 à 16:37
bonjour hoquei44 et merci d avoir repondu.
Je ne comprend pas.Le fait d avoir mis en place ces barrières contre ce genre de rassemblement avec en plus le panneau d interdiction qui lui est propre ne constitue pas en cela une preuve?De pus ces nouveaux arrivants se sont instalés dans une rue proche de la securité de la zone donc ils ne peuvent pas prouver le contraire.Par mauvaise foi le maire peut tres bien dire"je les ai autorisé a..." Dans ce cas cette loi est ridicule. C est pour moi une question de principe on m y a interdit plusieurs fois l acces alors pourquoi pas eux?
Je ne comprend pas.Le fait d avoir mis en place ces barrières contre ce genre de rassemblement avec en plus le panneau d interdiction qui lui est propre ne constitue pas en cela une preuve?De pus ces nouveaux arrivants se sont instalés dans une rue proche de la securité de la zone donc ils ne peuvent pas prouver le contraire.Par mauvaise foi le maire peut tres bien dire"je les ai autorisé a..." Dans ce cas cette loi est ridicule. C est pour moi une question de principe on m y a interdit plusieurs fois l acces alors pourquoi pas eux?