Plainte contre un maire ou un prefet.
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arion.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possede un vehicule camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps. Je travail dans une zone industrielle qui depuis 2007, suite a un arreté prefectoral, a été equipé de barrières automatique pour interdire l acces a cette zone a tout camping cars et caravanes.J ai du me resoudre a me plier a cette loi et faire une demande pour avoir le droit de circuler et donc d y travailler.Malheureusement je constate que nos "amis" des gens du voyage se permettent de renter en bloquant les barrières et forcant le passage sans que la sécurité de la zone ni meme le maire ne fassent quoi que ce soit.A quoi sert donc cette loi si elle n est pas appliquée? Pour moi cela ressemble a de la discrimination ainsi qu un non respect de la loi.Je me suis plié a cette loi alors que je me leve tres tot pour travailler alors que ces gens la se permettent tout.Je souhaite donc porter plainte au moins contre le maire,non pas pour le plaisir,mais pour faire bouger ces choses qui sont pour moi inacceptable.Et le faire proprement et légalement.
Que pouvez vous me conseiller?
Merci a vous.
cordialement.
arion.
Je possede un vehicule camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps. Je travail dans une zone industrielle qui depuis 2007, suite a un arreté prefectoral, a été equipé de barrières automatique pour interdire l acces a cette zone a tout camping cars et caravanes.J ai du me resoudre a me plier a cette loi et faire une demande pour avoir le droit de circuler et donc d y travailler.Malheureusement je constate que nos "amis" des gens du voyage se permettent de renter en bloquant les barrières et forcant le passage sans que la sécurité de la zone ni meme le maire ne fassent quoi que ce soit.A quoi sert donc cette loi si elle n est pas appliquée? Pour moi cela ressemble a de la discrimination ainsi qu un non respect de la loi.Je me suis plié a cette loi alors que je me leve tres tot pour travailler alors que ces gens la se permettent tout.Je souhaite donc porter plainte au moins contre le maire,non pas pour le plaisir,mais pour faire bouger ces choses qui sont pour moi inacceptable.Et le faire proprement et légalement.
Que pouvez vous me conseiller?
Merci a vous.
cordialement.
arion.
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5 réponses
bonjour hoquei44 et merci d avoir repondu.
Je ne comprend pas.Le fait d avoir mis en place ces barrières contre ce genre de rassemblement avec en plus le panneau d interdiction qui lui est propre ne constitue pas en cela une preuve?De pus ces nouveaux arrivants se sont instalés dans une rue proche de la securité de la zone donc ils ne peuvent pas prouver le contraire.Par mauvaise foi le maire peut tres bien dire"je les ai autorisé a..." Dans ce cas cette loi est ridicule. C est pour moi une question de principe on m y a interdit plusieurs fois l acces alors pourquoi pas eux?
Je ne comprend pas.Le fait d avoir mis en place ces barrières contre ce genre de rassemblement avec en plus le panneau d interdiction qui lui est propre ne constitue pas en cela une preuve?De pus ces nouveaux arrivants se sont instalés dans une rue proche de la securité de la zone donc ils ne peuvent pas prouver le contraire.Par mauvaise foi le maire peut tres bien dire"je les ai autorisé a..." Dans ce cas cette loi est ridicule. C est pour moi une question de principe on m y a interdit plusieurs fois l acces alors pourquoi pas eux?
"A quoi sert donc cette loi si elle n est pas appliquée? " : si des contrevenants passent la barrière, appeler la gendarmerie pour signaler la chose et leur demander d'intervenir pour mettre fin à l’infraction.
Prévenir aussi la personne qui gère techniquement la barrière pour la remettre en marche normale.
Prévenir aussi la personne qui gère techniquement la barrière pour la remettre en marche normale.
bonsoir bmV
La il s agit de gitans qui arrivent par paquet de 10,20,ou 30 caravanes qui,pour passer bloquent les barrières avec des barres de fer pour eviter qu elles ne redescendent et hop!!
La secu de la zone voit bien tout ca puisque il ya des cameras aux barrières.Les gendarmes sont aussitôt au courant mais pour eviter tout bloquage de circulation et tout débordements ben ils les laissent faire.
Et puis en general les gendarmes arrivent bien apres et sont impuissant.
La il s agit de gitans qui arrivent par paquet de 10,20,ou 30 caravanes qui,pour passer bloquent les barrières avec des barres de fer pour eviter qu elles ne redescendent et hop!!
La secu de la zone voit bien tout ca puisque il ya des cameras aux barrières.Les gendarmes sont aussitôt au courant mais pour eviter tout bloquage de circulation et tout débordements ben ils les laissent faire.
Et puis en general les gendarmes arrivent bien apres et sont impuissant.
J ai du me resoudre a me plier a cette loi
Ce n'est pas une loi mais sans doute un arrêté préfectoral.
Je souhaite donc porter plainte au moins contre le maire
Pas de souci, adressez vous à la préfecture. Cependant la responsabilité de l'application de l'arrêté préfectoral incombe au Maire.
Le Maire a donc toute latitude pour appliquer l'arrêté préfectoral comme bon lui semble, dès lors qu'il le fait dans l'intérêt de ses administrés.
Et c'est sans doute le cas, car les communes sont tenues d'accueillir les gens du voyage. Votre Maire n'est donc probablement pas en infraction.
Ce n'est pas une loi mais sans doute un arrêté préfectoral.
Je souhaite donc porter plainte au moins contre le maire
Pas de souci, adressez vous à la préfecture. Cependant la responsabilité de l'application de l'arrêté préfectoral incombe au Maire.
Le Maire a donc toute latitude pour appliquer l'arrêté préfectoral comme bon lui semble, dès lors qu'il le fait dans l'intérêt de ses administrés.
Et c'est sans doute le cas, car les communes sont tenues d'accueillir les gens du voyage. Votre Maire n'est donc probablement pas en infraction.
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Bonjour,
Pour porter plainte contre le maire, encore faut-il un motif et un préjudice.
Je vous met au défis de trouver les deux et qui soit recevable en justice, bien sûr.
C'est comme si moi, je décidais de porter plainte contre le maire car j'ai vu un voleur réussir à cambrioler un commerce dans lequel je ne n'arrive plus à faucher, car le voleur ne s'est pas fait arrêter.
Bon courage.
CB
Pour porter plainte contre le maire, encore faut-il un motif et un préjudice.
Je vous met au défis de trouver les deux et qui soit recevable en justice, bien sûr.
C'est comme si moi, je décidais de porter plainte contre le maire car j'ai vu un voleur réussir à cambrioler un commerce dans lequel je ne n'arrive plus à faucher, car le voleur ne s'est pas fait arrêter.
Bon courage.
CB
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