Proces

Bonjour,

Peut-on attaquer la CPAM au civil pour préjudice moral, préjudice financier et préjudice professionnell pour " <gras>un avis défavorable " d'arrêt maladie qui , après réflexion, a été transformer en " avis favorable " mais qui a fait des dégât. Pendant deux mois l'employeur a refusé de faire l'avance salariale se basant sur la première copie de l'avis défavorable et n'ayant pas reçu le retournement du médecin conseil qui date du 27/11. Merci.