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claudiobaldi
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on attaquer la CPAM au civil pour préjudice moral, préjudice financier et préjudice professionnell pour " <gras>un avis défavorable " d'arrêt maladie qui , après réflexion, a été transformer en " avis favorable " mais qui a fait des dégât. Pendant deux mois l'employeur a refusé de faire l'avance salariale se basant sur la première copie de l'avis défavorable et n'ayant pas reçu le retournement du médecin conseil qui date du 27/11. Merci.
Peut-on attaquer la CPAM au civil pour préjudice moral, préjudice financier et préjudice professionnell pour " <gras>un avis défavorable " d'arrêt maladie qui , après réflexion, a été transformer en " avis favorable " mais qui a fait des dégât. Pendant deux mois l'employeur a refusé de faire l'avance salariale se basant sur la première copie de l'avis défavorable et n'ayant pas reçu le retournement du médecin conseil qui date du 27/11. Merci.
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Re-bonjour,
Je répète: il est utile de prendre conseil auprès de la FNATH.
https://www.fnath.org/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6990460-cpam-et-avis-defavorable#p6990842
La législation juridique et financière évolue en permanence...