Travaux

Pixis -  
Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce si des travaux ont été fait en commun pour améliorer une maison et que cette maison appartient à une personne du couple avant mariage

Le financement des ces travaux peuvent-ils être réclamés par l'autre personne

En vous remerciant par avance

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gégé
    "en commun" c'est à dire ?
    Pour savoir si cela peut être qualifié de récompense de la communauté à un bien propre à l'un des conjoints.

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
    rebecca76

    1 réponse
    probleme de mitoyennete
    BFTA_1309

    7 réponses
    heure legale de debut de travaux
    dav931

    3 réponses