Travaux

Pixis -  
 Gégé -
Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce si des travaux ont été fait en commun pour améliorer une maison et que cette maison appartient à une personne du couple avant mariage

Le financement des ces travaux peuvent-ils être réclamés par l'autre personne

En vous remerciant par avance

1 réponse

  1. Gégé
     
    "en commun" c'est à dire ?
    Pour savoir si cela peut être qualifié de récompense de la communauté à un bien propre à l'un des conjoints.
    0

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