Délais Carpa

aurore048 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 11:10
 Gégé - 29 déc. 2015 à 16:47
Bonjour
Je souhaiterai connaitre le délai légal d'attente de bon encaissement pour un chèque en transit par la CARPA
Merci d'avance

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 déc. 2015 à 13:35
Bonjour,
Le délai légal c'est 20 jours ouvrés
+ les week ends + le délai de reversement, il faut compter au moins un mois.
si des retenus sont en attente, frais d'avocats ou autre ca peux attendre encore
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..et puis le fait que les compte CARPA sont rémunérés par les banques ....
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