Cheque en oppositions
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
bonjour
je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait plusieurs au nom d'un monsieur certains gros chèques ont été encaissés et il a fait opposition sur plusieurs chèques pour 1 montant de 1765€ et ceci est depuis l'année 2011 je lui ai déduit et fait cadeau d une somme très importante car entre temps d'autres parfums ont été achetés et il reste 635€ à devoir je ne sais pas si j'arriverai à récupérer cette somme
comme j ai des ennuis d'argent je voudrais savoir si je peux assigner la personne par huissier et par le biais de mon avocate car j'ai droit à l'aide iuridictionnelle
merci pour votre réponse
cdlt
je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait plusieurs au nom d'un monsieur certains gros chèques ont été encaissés et il a fait opposition sur plusieurs chèques pour 1 montant de 1765€ et ceci est depuis l'année 2011 je lui ai déduit et fait cadeau d une somme très importante car entre temps d'autres parfums ont été achetés et il reste 635€ à devoir je ne sais pas si j'arriverai à récupérer cette somme
comme j ai des ennuis d'argent je voudrais savoir si je peux assigner la personne par huissier et par le biais de mon avocate car j'ai droit à l'aide iuridictionnelle
merci pour votre réponse
cdlt
A voir également:
- Cheque en oppositions
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
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Bonjour,
Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Donc moi je partirais sur un dépôt de plainte, pour opposition abusive.
Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
- perte ou vol de chèque,
- utilisation frauduleuse,
- redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Donc moi je partirais sur un dépôt de plainte, pour opposition abusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...