Cheque en oppositions
parfums-83400
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 janv. 2016 à 11:50
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 janv. 2016 à 11:50
A voir également:
- Cheque en oppositions
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
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Micha1.
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1 janv. 2016 à 11:50
1 janv. 2016 à 11:50
Bonjour,
Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Donc moi je partirais sur un dépôt de plainte, pour opposition abusive.
Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
- perte ou vol de chèque,
- utilisation frauduleuse,
- redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Donc moi je partirais sur un dépôt de plainte, pour opposition abusive.