Cheque en oppositions

parfums-83400 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 11:35
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 janv. 2016 à 11:50
bonjour
je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait plusieurs au nom d'un monsieur certains gros chèques ont été encaissés et il a fait opposition sur plusieurs chèques pour 1 montant de 1765€ et ceci est depuis l'année 2011 je lui ai déduit et fait cadeau d une somme très importante car entre temps d'autres parfums ont été achetés et il reste 635€ à devoir je ne sais pas si j'arriverai à récupérer cette somme
comme j ai des ennuis d'argent je voudrais savoir si je peux assigner la personne par huissier et par le biais de mon avocate car j'ai droit à l'aide iuridictionnelle
merci pour votre réponse
cdlt

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
1 janv. 2016 à 11:50
Bonjour,

Les cas d'opposition sur chèque

Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
  • perte ou vol de chèque,
  • utilisation frauduleuse,
  • redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.


L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

Donc moi je partirais sur un dépôt de plainte, pour opposition abusive.
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