Cheque en oppositions
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait plusieurs au nom d'un monsieur certains gros chèques ont été encaissés et il a fait opposition sur plusieurs chèques pour 1 montant de 1765€ et ceci est depuis l'année 2011 je lui ai déduit et fait cadeau d une somme très importante car entre temps d'autres parfums ont été achetés et il reste 635€ à devoir je ne sais pas si j'arriverai à récupérer cette somme
comme j ai des ennuis d'argent je voudrais savoir si je peux assigner la personne par huissier et par le biais de mon avocate car j'ai droit à l'aide iuridictionnelle
merci pour votre réponse
cdlt
je suis auto-entrepreneur.j ai une cliente qui m'avais acheté une somme très importante de parfums authentiques de marques elle m'avait fait plusieurs au nom d'un monsieur certains gros chèques ont été encaissés et il a fait opposition sur plusieurs chèques pour 1 montant de 1765€ et ceci est depuis l'année 2011 je lui ai déduit et fait cadeau d une somme très importante car entre temps d'autres parfums ont été achetés et il reste 635€ à devoir je ne sais pas si j'arriverai à récupérer cette somme
comme j ai des ennuis d'argent je voudrais savoir si je peux assigner la personne par huissier et par le biais de mon avocate car j'ai droit à l'aide iuridictionnelle
merci pour votre réponse
cdlt
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Bonjour,
Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :- perte ou vol de chèque,
- utilisation frauduleuse,
- redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Donc moi je partirais sur un dépôt de plainte, pour opposition abusive.