Plainte au bout d'un an !!!!
lunatique033
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30 déc. 2015 à 19:48
Lunatique - 30 déc. 2015 à 23:28
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1 réponse
Bonjour,
C’est votre parole que celle de l’autre et au bout d’un an, alors là ………
Contactez votre employeur, car c’est dans votre cadre professionnel, votre assurance professionnelle doit vous fournir un avocat.
Si vous le cachez à votre employeur cela peut être un motif de licenciement, donc prevez-le, voyez un syndicat, l'avocat de votre assurance professionnelle.
Si votre employeur vous pose problème, faites-vous assiter par l'inspection du travail.
Le délit de fuite n’est pas caractérisé si vous ne pouviez matériellement en prendre conscience, le savoir, ici le mot important et : sachant.
Code Pénal
Une fois classée sans suite, toutes les données prises sur vous seront effacées.
Si vous êtes certain de n'avoir rien fait, vous pourrez engager une procédure pour dénonciation calomieuse artilce 226-10 du Code Pénal.
Cordialement.
C’est votre parole que celle de l’autre et au bout d’un an, alors là ………
Contactez votre employeur, car c’est dans votre cadre professionnel, votre assurance professionnelle doit vous fournir un avocat.
Si vous le cachez à votre employeur cela peut être un motif de licenciement, donc prevez-le, voyez un syndicat, l'avocat de votre assurance professionnelle.
Si votre employeur vous pose problème, faites-vous assiter par l'inspection du travail.
Le délit de fuite n’est pas caractérisé si vous ne pouviez matériellement en prendre conscience, le savoir, ici le mot important et : sachant.
Code Pénal
Article 434-10
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.
Une fois classée sans suite, toutes les données prises sur vous seront effacées.
Si vous êtes certain de n'avoir rien fait, vous pourrez engager une procédure pour dénonciation calomieuse artilce 226-10 du Code Pénal.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Blous le 30/12/2015 à 21:31
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6985068-convocation-bizarre
... c'est pas l'employeur qui va l'aider....
Faut parfois chercher plus loin que le bout du nez pour savoir de quoi il retourne... avant de défourailler tous les articles du code civil, du code pénal, du code de la consommation...
30 déc. 2015 à 23:28
Pour mon cas, mon employeur m'aurait fais la remarque si le camion avec un impacte, je suis très consciencieux dans mon travail et je fais systématiquement le tour du camion à l'embauche et à la débauche. Je signale toutes anomalie,
De plus mon employeur est au courant de la convocation puisque c'est lui qui à donné mon nom à la gendarmerie ,cause nous sommes plusieurs à tourner sur le même camion.