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Comment estimer un préjudice moral ?

jocaya123 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 3 janv. 2016 à 11:50
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 janv. 2016 à 13:22
Bonjour,
Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut porter plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
On lui demande d'estimer le montant du préjudice subit et là, je ne sais vraiment pas comment l'évaluer.
Quelqu'un aurait-il une idée du montant que cela représente ? Ou une idée de la façon dont on peut l'évaluer ?
Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
3 janv. 2016 à 13:22
Bonjour,

C'est à discuter avec son avocat.

Cordialement
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