Comment estimer un préjudice moral ?
jocaya123
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 20 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2017
-
3 janv. 2016 à 11:50
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 janv. 2016 à 13:22
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 janv. 2016 à 13:22
Bonjour,
Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut porter plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
On lui demande d'estimer le montant du préjudice subit et là, je ne sais vraiment pas comment l'évaluer.
Quelqu'un aurait-il une idée du montant que cela représente ? Ou une idée de la façon dont on peut l'évaluer ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut porter plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
On lui demande d'estimer le montant du préjudice subit et là, je ne sais vraiment pas comment l'évaluer.
Quelqu'un aurait-il une idée du montant que cela représente ? Ou une idée de la façon dont on peut l'évaluer ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Comment estimer un préjudice moral ?
- Préjudice def - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Devoir moral envers ses parents ✓ - Forum Mariage
- Harcèlement moral au travail - Guide
- Devoirs moraux d'un majeur envers ses parents ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 395
3 janv. 2016 à 13:22
3 janv. 2016 à 13:22
Bonjour,
C'est à discuter avec son avocat.
Cordialement
C'est à discuter avec son avocat.
Cordialement