Comment estimer un préjudice moral ?
jocaya123
Messages postés
11
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut porter plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
On lui demande d'estimer le montant du préjudice subit et là, je ne sais vraiment pas comment l'évaluer.
Quelqu'un aurait-il une idée du montant que cela représente ? Ou une idée de la façon dont on peut l'évaluer ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Il y a 2 ans, mon conjoint a été accusé à tort par son neveu majeur de viol. L'affaire vient d'être classée sans suite et mon conjoint veut porter plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
On lui demande d'estimer le montant du préjudice subit et là, je ne sais vraiment pas comment l'évaluer.
Quelqu'un aurait-il une idée du montant que cela représente ? Ou une idée de la façon dont on peut l'évaluer ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Comment estimer un préjudice moral ?
- Préjudice - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Échafaudage devant commerce et préjudice commercial - Forum Immobilier
- Préjudice moral - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...