Déroulement dépot de plainte [Résolu]

lali6500 - 27 déc. 2015 à 20:43 - Dernière réponse :  Lali6500
- 29 déc. 2015 à 10:37
Bonjour,

Je connais une personne de quasiment 40 Ans qui couche avec des mineures (15/16 ans). J'ai contacté via les réseaux sociaux les jeunes filles qu'il contactait pour les informer de son vrai age Et de ses agissements sans donner mon identité

Un contact en commun m'a affirmè qu'il avait déposé plainte pour diffamation (sachant que les faits ne sont pas faux mais vrais) Et harcelement sur le web.

Qu'est ce que je risque? s'il y a en effet dépot de plainte contre X ou une autre personne, est-ce qu'il y a recherche d'adresse ip systématique? Est-ce qu'il y aurait un non lieu?

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10 réponses

GrandCaribou 25396 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par GrandCaribou le 27/12/2015 à 23:05
0
Merci
Bonsoir,

Comment savez-vous qu'il "couche avec des mineures (15/16 ans)" ? Cet homme a-t-il une relation d'autorité sur ces filles mineures ? Existe-t-il des faits de violence envers ces ados ?

"Un contact en commun m'a affirmè qu'il avait déposé plainte pour diffamation"
Comment sait-il que vous avez contacté les mineures ?

"sachant que les faits ne sont pas faux mais vrais"
Quels faits ?

Avez-vous conscience qu'à partir du moment où les filles ont 15 ans, elles sont libres d'accepter ou non un partenaire ?

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Lucifer archange déchu ou déçu - 28 déc. 2015 à 06:26
Bonjour,

Ouille ! Ouille ouille ouille !
Avez-vous conscience qu'à partir du moment où les filles ont 15 ans, elles sont libres d'accepter ou non un partenaire ?

Ha bon ?! Ne serait-ce point une légende urbaine ?
Car il se pourrait, à bien lire, que les mineurs de 15 ans minimum ont le droit entre eux, mais un majeur n'a jamais le droit avec aucun mineur.

Code Pénal
De la mise en péril des mineurs - Article 227-22 
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.

Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou à l'encontre d'un mineur de quinze ans.



Code Pénal
Article 226-10 
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Article 226-11
Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.


Du harcèlement moral - Article 222-33-2-2
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;

2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4°.


Cordialement.
Car la personne de 15/16 ans me l'a dit.

Il sait que j'ai contacté les filles car elles lui ont dit je crois.

Les faits: que je donne son vrai age à ses filles en leur disant de faire attention car il sort avec des jeune filles.
Je ne l'ai pas harcelé car je ne lui parle pas à lui... Il n'a pas eu de dégradation sur sa vie puisqu'il ne s'est pas fait arrêter dans son job et les messages que j'ai envoyés étaient en privé dans le but d'informer et non de nuire. Il a quasiment 40 ans et je sais qu il a tendance a facilement menacer les gens en racontant des idioties et est manipulateur.

Est ce qu'aujourd'hui les tribunaux s'encombrent de gamineries pareilles ?
GrandCaribou 25396 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 20:53
"Ha bon ?! Ne serait-ce point une légende urbaine ?
Car il se pourrait, à bien lire, que les mineurs de 15 ans minimum ont le droit entre eux, mais un majeur n'a jamais le droit avec aucun mineur. "


Vous racontez n'importe quoi... vous confondez atteinte sexuelle et relation sexuelle. De plus, vous introduisez la corruption de mineur et le harcèlement, deux éléments dont rien ne laisse penser qu'ils sont présents dans cette affaire.

Nous ne connaissons pas les contenus des échanges sur les réseaux sociaux, nous ne pouvons pas dire s'ils sont de nature à corrompre le mineur ou non.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/26000-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal

Cdt
Ah non je n'ai pas diffusé son nom donc je l'ai pas corrompue la mineur par contre lui oui il a donné son nom celui de ses parents etc
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sophiag 38313 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2015 à 11:58
0
Merci
Bonjour
Si c'est vrai, cet homme n'ira jamais porter plainte pour attirer justement l'attention sur les faits

Si c'est faux, en effet, ce n'était pas à elle qu'il fallait parler, mais aux parents directement
Cest elle qui est venu directement me pzrler car il pensait que c'était la jeune ado qui parlait à ses contacts pour donner son vrai age. Il l'a menacé et cest comme ça que j'ai su qu'il fréquentait des mineures. Je pense un peu comme vous mais vu qu'il est manipulateur et menteur je m'attends un peu à tout.

S'il y a plainte est ce qu'il y a forcément recherche des adresses ip? Au bout de combien de temps pourrais je etre convoquée?
sophiag 38313 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention > Lali6500 - 28 déc. 2015 à 20:59
Si c'est vrai, vous ne risquez rien puisque vous avez dit la vérité
Si c'est faux, il peut vous attaquer pour diffamation,
Oui je n'ai rien inventé. Merci pour vos réponses et le temps passé à répondre. Bonne journée
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