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Séparation

pixis - 1 janv. 2016 à 19:53
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 janv. 2016 à 08:43
Bonjour
Je suis nu propriétaire avant mon mariage
Depuis quelques temps celui-ci bat de l'aile et il semble devenu évident que la seule issue soit un divorce

Pour ce qui est de la séparation est ce que la nue propriété entre en compte

En vous remerciant par avance

Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
2 janv. 2016 à 08:43
Bonjour,

les biens que vous déteniez déjà avant votre mariage sont des biens "propres" qu ils n'entrent pas dans la communauté et ne seront pas à partager en cas de divorce.

Cordialement
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