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1 réponse
Bonjour,
Heuuuuu, la forclusion, très chère amie, c’est pour le plaignant ou les parties, pas pour une juridiction.
Donc, si vous sous-entendez que la décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale est frappée, bing, paf, pouf, de forclusion : hé bé non !
Si vous sous-entendez qu’il s’agit de votre action, hé bé non, non plus !
La forclusion, c’est si vous ne faites pas valoir votre droit dans le délai de 2 mois, en cela si vous ne saisissez pas le TASS dans les 2 mois suite à la décision d’un organisme social.
Cordialement.
Heuuuuu, la forclusion, très chère amie, c’est pour le plaignant ou les parties, pas pour une juridiction.
Donc, si vous sous-entendez que la décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale est frappée, bing, paf, pouf, de forclusion : hé bé non !
Si vous sous-entendez qu’il s’agit de votre action, hé bé non, non plus !
La forclusion, c’est si vous ne faites pas valoir votre droit dans le délai de 2 mois, en cela si vous ne saisissez pas le TASS dans les 2 mois suite à la décision d’un organisme social.
Cordialement.
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