Problème de fermage de vignes
Zara33120
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Zara33120 Messages postés 2 Statut Membre -
Zara33120 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir à tous.
Je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aides et/où de conseilles. Alors voilà: tout d'abord mon père possède 4 hectares de vignes, il l'ai a mis en fermage il y a maintenant 13ans, mais le problème c'est que le fermier lui as payer que la première année. Première question: comment récupèrer les 12ans de loyers? Ensuite mon père lui as renouveler qu'une seule fois le bail (début de la deuxième année) mais pour le reste (soit 12 ans) le fermier à fais des faux en renouvèlent lui-même les bails (faux contrats, imitation de sa signature etc...). Donc voici ma question: comment prouver cela au tribunal? Sachant que nous avons déjà perdu 9000€ chez l'avocat. En espérant être assez claire dans mes explications, j'attend vos réponses avec impatience. Sans rentrer dans les détails, mon père est tomber en dépression, j'essaie de l'aider comme je peut. Vous êtes mes derniers espoirs. Merci de m'avoir lu. Cordialement
Je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aides et/où de conseilles. Alors voilà: tout d'abord mon père possède 4 hectares de vignes, il l'ai a mis en fermage il y a maintenant 13ans, mais le problème c'est que le fermier lui as payer que la première année. Première question: comment récupèrer les 12ans de loyers? Ensuite mon père lui as renouveler qu'une seule fois le bail (début de la deuxième année) mais pour le reste (soit 12 ans) le fermier à fais des faux en renouvèlent lui-même les bails (faux contrats, imitation de sa signature etc...). Donc voici ma question: comment prouver cela au tribunal? Sachant que nous avons déjà perdu 9000€ chez l'avocat. En espérant être assez claire dans mes explications, j'attend vos réponses avec impatience. Sans rentrer dans les détails, mon père est tomber en dépression, j'essaie de l'aider comme je peut. Vous êtes mes derniers espoirs. Merci de m'avoir lu. Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Déposez une plainte pour faux et usage de faux article 441-1
- abus de confiance 314-1
- usurpation d'identité 226-4-1
- vol 311-1
- recel 321-1
Voyez le code pénal.
Copiez tout le lien en gras.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Agissez au plus vite, car il y a des délais de prescription sur 10 ans, mais comme c’est un contrat renouvelable tous les ans, le délit est commis tous les ans, donc votre père pourrait agir pour les 10 dernières années.
Cordialement.
Déposez une plainte pour faux et usage de faux article 441-1
- abus de confiance 314-1
- usurpation d'identité 226-4-1
- vol 311-1
- recel 321-1
Voyez le code pénal.
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http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Agissez au plus vite, car il y a des délais de prescription sur 10 ans, mais comme c’est un contrat renouvelable tous les ans, le délit est commis tous les ans, donc votre père pourrait agir pour les 10 dernières années.
Cordialement.
Bonjour, Lucifer. D'accord merci de votre réponse. Mais une fois la plainte posé, comment récupérer les loyers? Parce que la plainte va l'inculpé, mais nous n'avons malheureusement plus les moyens de prendre un avocat "compétent".. Et sans avocat je pense que c'est perdue d'avance. Après et t'il possible de trouver un avocat que l'on paye au poucentage? (À l'affaire gagner)