Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat
LightningErza
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Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 07:45
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 20:51
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 20:51
A voir également:
- Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat
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- Plainte pour vol - Guide
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2 réponses
Simple
Pas de preuve d'achat à votre nom, pas de revendication possible.
Au bout d'un an, possession vaut titre.
Pas de preuve d'achat à votre nom, pas de revendication possible.
Au bout d'un an, possession vaut titre.
nautilewarrior
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1 janv. 2016 à 20:51
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Vous pouvez toujours déposer plainte pour abus de confiance (art 314-1 du code pénal) mais si vous n'avez pas de preuve que ces biens vous appartiennent, comme dit Woala, ça va être compliqué....