Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat
LightningErza
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2015
-
Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 07:45
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 20:51
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 20:51
A voir également:
- Vol commis par un proche et pas de preuve d'achat
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol à l'étalage et caméras de surveillance ? ✓ - Forum Justice
- Plainte pour vol - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Simple
Pas de preuve d'achat à votre nom, pas de revendication possible.
Au bout d'un an, possession vaut titre.
Pas de preuve d'achat à votre nom, pas de revendication possible.
Au bout d'un an, possession vaut titre.
nautilewarrior
Messages postés
644
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
555
1 janv. 2016 à 20:51
1 janv. 2016 à 20:51
Vous pouvez toujours déposer plainte pour abus de confiance (art 314-1 du code pénal) mais si vous n'avez pas de preuve que ces biens vous appartiennent, comme dit Woala, ça va être compliqué....