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1 réponse
Bonjour,
Relisez votre contrat !
Tout ce qui ne figure pas dans votre contrat ne peut pas vous être imposé.
Non, les marques offrant des lots ne peuvent pas être poursuivies, mais vous : oui, si et seulement si c’est dans votre contrat.
La base, c’est le contrat, rien d’inscrit dedans, donc vous pouvez le faire.
Exigez toute explication en recommandé avis de réception.
Cordialement.
Relisez votre contrat !
Tout ce qui ne figure pas dans votre contrat ne peut pas vous être imposé.
Non, les marques offrant des lots ne peuvent pas être poursuivies, mais vous : oui, si et seulement si c’est dans votre contrat.
La base, c’est le contrat, rien d’inscrit dedans, donc vous pouvez le faire.
Exigez toute explication en recommandé avis de réception.
Cordialement.
17 janv. 2016 à 17:37