Litige sur la tenue d'un tirage au sort sur un salon

Utilisateur anonyme - 17 janv. 2016 à 16:33
 Utilisateur anonyme - 17 janv. 2016 à 17:37
Bonjour,

Nous sommes un site web d'actualités dans le monde des arts. Nous participons a un salon en tant que partenaire le mois prochain. Nous avons signé un contrat de partenariat avec le salon où il est stipulé qu'en échange d'un espace dans le stand presse, nous offrons de la publicité sur notre site. Rien d'autre. Nous n'avons reçu de la part de l'organisateur aucune information sur le règlement du salon. Nous souhaitons organiser sur le salon un tirage au sort avec des marques partenaires non présentes sur le salon. L'organisateur ne veut pas que nous remettions les lots sur le salon, ne veut pas que nous communiquions autour de sa marque lorsque nous faisons la promo de notre tirage au sort. Il dit que c'est contre le règlement du salon, règlement qu'il n'a jamais communiqué, ni ne nous a fait signé bien évidemment. Je voudrais savoir si la loi nous interdit d'organiser ce tirage au sort dans les conditions citées ci-dessous ? si elle nous donne le droit de le faire, les marques partenaires qui offrent les lots risquent-elles des poursuites judiciaires ?
Pour finir, nous pouvons ne pas remettre les lots sur le salon mais lors de la promo du tirage au sort, nous sommes forcés de mentionner le salon sur notre site et nos réseaux sociaux car le tirage au sort n'est ouvert qu'aux visiteurs du salon, et qu'il aura lieu sur le salon et que nous devrons le mentionner quand nous déposerons le tirage au sort chez l'huissier. Nous devons combler ce flou juridique afin de prendre une décision très rapide si nous pouvons ou non maintenir le tirage au sort. Je vous remercie donc de votre urgent aide.

1 réponse

Bonjour,

Relisez votre contrat !
Tout ce qui ne figure pas dans votre contrat ne peut pas vous être imposé.

Non, les marques offrant des lots ne peuvent pas être poursuivies, mais vous : oui, si et seulement si c’est dans votre contrat.

La base, c’est le contrat, rien d’inscrit dedans, donc vous pouvez le faire.

Exigez toute explication en recommandé avis de réception.

Cordialement.
0
Utilisateur anonyme
17 janv. 2016 à 17:37
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. nous pensons comme vous; Le noeud du problème est que le tirage au sort met en porte-à-faux l'organisateur vis à vis des autres marques qui ont un stand, c'est donc pour ça qu'il s'oppose à la tenue de notre tirage au sort. Même si juridiquement, nous ne sommes pas dans notre tort, il est inutile d'aller à l'encontre de ce que souhaite l'organisateur. Nos allons donc annuler notre tirage-au-sort hélas.
0