Sanctions judiciaires, casier et conséquences
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SithMan
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Modifié par micheld33 le 20/01/2016 à 09:30
SithMan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 12:46
SithMan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 12:46
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens vous voir très embêté. Il y a plusieurs mois mes parents ont étés appelés par la Police. J'ai fait de grosse "bêtises" en rapport avec des contrefaçons et des substances illicites mais tout deux en infimes quantités.
Je voudrais savoir si cet incident figurera oui ou non sur mon casier Judiciaire, à n'importe quel niveau. Si je veux devenir militaire plus tard par exemple, policier ou juge ce sera problématique ?
Je tiens à dire que c'est ma première infraction connu de la Police et que je suis mineur.
Je viens vous voir très embêté. Il y a plusieurs mois mes parents ont étés appelés par la Police. J'ai fait de grosse "bêtises" en rapport avec des contrefaçons et des substances illicites mais tout deux en infimes quantités.
Je voudrais savoir si cet incident figurera oui ou non sur mon casier Judiciaire, à n'importe quel niveau. Si je veux devenir militaire plus tard par exemple, policier ou juge ce sera problématique ?
Je tiens à dire que c'est ma première infraction connu de la Police et que je suis mineur.
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1 réponse
Bonjour
L’on ne tient pas compte du cassier judiciaire d’un mineur une fois adulte.
De plus il y a des délais pour l'effacement du cassier judiciare pour les condamnations, c'est 3 ans pour une amende.
Là, il n'y a eu qu'une condamantion, vous verrez bien si c'est classé sans suite, donc pas de cassier.
Cordialement.
L’on ne tient pas compte du cassier judiciaire d’un mineur une fois adulte.
De plus il y a des délais pour l'effacement du cassier judiciare pour les condamnations, c'est 3 ans pour une amende.
Là, il n'y a eu qu'une condamantion, vous verrez bien si c'est classé sans suite, donc pas de cassier.
Cordialement.
20 janv. 2016 à 12:46