Formule exécutoire d'injonction de payer restée sans effet
Philou1975
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samedi 16 janvier 2016
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16 janvier 2016
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16 janv. 2016 à 22:33
Gégé - 17 janv. 2016 à 09:29
Gégé - 17 janv. 2016 à 09:29
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2 réponses
Laissez tomber la plainte..vous ne pensez pas que le Proc' va suivre pour une affaire au civil
Quant à la commission truchmuche c'est du pipeau dans votre cas !
Mais allez voir "CERFA n°51153#03"..vous comprendrez à quoi sert la CIVI !
Quant à la commission truchmuche c'est du pipeau dans votre cas !
Mais allez voir "CERFA n°51153#03"..vous comprendrez à quoi sert la CIVI !
Bonjour,
Oui, vous pouvez déposer une plainte pour escroquerie et abus de confinance, c’est même conseillé !
Avec une condamnation, vous pourriez remplir un dossier auprès de la commission d’indemnisation des victimes.
Editez votre message et effacez votre véritbale identité, vous ne devez rien donner sur Internet pour être identifié !
Cordialement.
Oui, vous pouvez déposer une plainte pour escroquerie et abus de confinance, c’est même conseillé !
Avec une condamnation, vous pourriez remplir un dossier auprès de la commission d’indemnisation des victimes.
Editez votre message et effacez votre véritbale identité, vous ne devez rien donner sur Internet pour être identifié !
Cordialement.