Peut-on porter plainte contre la préfecture?
question78
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12 janv. 2015 à 10:58
Lucifer archange déchu ou déçu - 17 janv. 2016 à 14:47
Lucifer archange déchu ou déçu - 17 janv. 2016 à 14:47
Bonjour!
Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorité et abus de vulnérabilité.
Je sais qu'il y a le tribunal administrative, mais si on suspect un abus grave peut on porter une plainte comme contre un individu ou une entreprise?
Comment faire?, écrire au procureur ou au tribunal et lequel svp (civil, pénal...)
Merci d'avance pour vos réponses
Peut on déposer plainte contre la préfecture (ou contre l'un de ses services) pour faute administrative ou par exemple pour abus d'autorité et abus de vulnérabilité.
Je sais qu'il y a le tribunal administrative, mais si on suspect un abus grave peut on porter une plainte comme contre un individu ou une entreprise?
Comment faire?, écrire au procureur ou au tribunal et lequel svp (civil, pénal...)
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3 réponses
cristali
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12 janv. 2015 à 11:03
12 janv. 2015 à 11:03
bonjour, si ça peut vous aider
https://www.defenseurdesdroits.fr/
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