Amende pour posséssion et consommation de cannabis
Triis38
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Triis38 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai étais contrôlé avec 2 grammes de cannabis et j'avais fumé deçus il y a quelques jours. Je me suis rendu au commissariat ou j'ai était fiché avec mes empreintes adn etc... L'opj m'a dit que je recevrais une amende dans pas mal de temps le temps que le procureur voit le dossier etc...Bref il m'a dit que l'amende serais dans les 300 euros ou que je ferrais des travaux d’interet généraux...Ne ce serait-il pas un peu enflammé? pour 2 grammes? Sachant que j'ai spontanément coopéré en donnant ma ''boulette" comme ils disent et que j'ai un revenu de 40 euro par moi (argent de poche de ma famille). Je suis méconnue des service (en tout cas je l'étais) et j'ai 19 ans.
Si quelqu'un à déjà était dans un cas de figure similaire je suis preneur pour savoir comment cela c'est passé!
Je précise juste que la loi à changé depuis le 15 octobre 2015, maintenant on ne vas plus au tribunal etc...
Merci bien, je peux fournir plus d'info si besoin
J'ai étais contrôlé avec 2 grammes de cannabis et j'avais fumé deçus il y a quelques jours. Je me suis rendu au commissariat ou j'ai était fiché avec mes empreintes adn etc... L'opj m'a dit que je recevrais une amende dans pas mal de temps le temps que le procureur voit le dossier etc...Bref il m'a dit que l'amende serais dans les 300 euros ou que je ferrais des travaux d’interet généraux...Ne ce serait-il pas un peu enflammé? pour 2 grammes? Sachant que j'ai spontanément coopéré en donnant ma ''boulette" comme ils disent et que j'ai un revenu de 40 euro par moi (argent de poche de ma famille). Je suis méconnue des service (en tout cas je l'étais) et j'ai 19 ans.
Si quelqu'un à déjà était dans un cas de figure similaire je suis preneur pour savoir comment cela c'est passé!
Je précise juste que la loi à changé depuis le 15 octobre 2015, maintenant on ne vas plus au tribunal etc...
Merci bien, je peux fournir plus d'info si besoin
A voir également:
- Amende pour posséssion et consommation de cannabis
- Amende recensement - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Amende crit air - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
1 réponse
"que l'amende serais dans les 300 euros ou que je ferrais des travaux d’interet généraux...Ne ce serait-il pas un peu enflammé? "
"maintenant on ne vas plus au tribunal etc... "
tout ca dépend de la volonté des services du procureur
la loi dont vous parlez, c'est la transaction pénale
qui est une possibilité ouverte au procureur, pas une obligation
si il veut passer par une autre procédure ou par le tribunal il peut.
et si le policier vous a dit ca, c'est sans doute qu'il connait la réponse dans ce genre de cas et qu'habituellement c'est ce genre de sanction qui sont prise.
"maintenant on ne vas plus au tribunal etc... "
tout ca dépend de la volonté des services du procureur
la loi dont vous parlez, c'est la transaction pénale
qui est une possibilité ouverte au procureur, pas une obligation
si il veut passer par une autre procédure ou par le tribunal il peut.
et si le policier vous a dit ca, c'est sans doute qu'il connait la réponse dans ce genre de cas et qu'habituellement c'est ce genre de sanction qui sont prise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le meilleur cas serais pour moi clairement un rendez vous au tribunal et avoir un simpe rappel à la loi (on peut toujours rêver ^^)
Je n'aurais pas pensé que sa pourrais partir si loin pour 2 grammes, merci pour les informations.