Amende pour posséssion et consommation de cannabis
Triis38
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 15/01/2016 à 13:51
Modifié par sleepy00 le 15/01/2016 à 13:51
"que l'amende serais dans les 300 euros ou que je ferrais des travaux d’interet généraux...Ne ce serait-il pas un peu enflammé? "
"maintenant on ne vas plus au tribunal etc... "
tout ca dépend de la volonté des services du procureur
la loi dont vous parlez, c'est la transaction pénale
qui est une possibilité ouverte au procureur, pas une obligation
si il veut passer par une autre procédure ou par le tribunal il peut.
et si le policier vous a dit ca, c'est sans doute qu'il connait la réponse dans ce genre de cas et qu'habituellement c'est ce genre de sanction qui sont prise.
"maintenant on ne vas plus au tribunal etc... "
tout ca dépend de la volonté des services du procureur
la loi dont vous parlez, c'est la transaction pénale
qui est une possibilité ouverte au procureur, pas une obligation
si il veut passer par une autre procédure ou par le tribunal il peut.
et si le policier vous a dit ca, c'est sans doute qu'il connait la réponse dans ce genre de cas et qu'habituellement c'est ce genre de sanction qui sont prise.
15 janv. 2016 à 15:27
Le meilleur cas serais pour moi clairement un rendez vous au tribunal et avoir un simpe rappel à la loi (on peut toujours rêver ^^)
Je n'aurais pas pensé que sa pourrais partir si loin pour 2 grammes, merci pour les informations.