Audience tribunal de proximité
Jesssilva92
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tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 14 janv. 2016 à 14:36
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Energizor
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14 janv. 2016 à 14:06
14 janv. 2016 à 14:06
Bonjour,
L'audience se déroule dans une salle où viennent s'asseoir toutes les personnes concernées par les affaires qui vont être examinées l'une après l'autre par le juge de proximité.
Pour chaque affaire, le juge appelle à venir devant son bureau les personnes concernées par le dossier qu'il est en train de traiter.
Donc, oui, ça se déroule dans "une grande salle avec d'autres personnes".
L'audience se déroule dans une salle où viennent s'asseoir toutes les personnes concernées par les affaires qui vont être examinées l'une après l'autre par le juge de proximité.
Pour chaque affaire, le juge appelle à venir devant son bureau les personnes concernées par le dossier qu'il est en train de traiter.
Donc, oui, ça se déroule dans "une grande salle avec d'autres personnes".
tiffin
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14 janv. 2016 à 14:36
14 janv. 2016 à 14:36
Bonjour
Un juge et deux accesseurs.
Je pense et je crois que la sie ** free ** sera représentée par un avocat.
A vous de préparer,écrire et donner au Président vos doléances .
Un juge et deux accesseurs.
Je pense et je crois que la sie ** free ** sera représentée par un avocat.
A vous de préparer,écrire et donner au Président vos doléances .
14 janv. 2016 à 14:24
14 janv. 2016 à 14:28